SSP0004939
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004939 |
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| Nom usuel | BELIPA | ||||||||
| Commune(s) |
72124 ECOMMOY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000493901 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/01/2019 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
72.0027 (BASOL)
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| Environnement | Les activités du site de 1977 à 2010 et à partir de 1986 par la société BELIPA étaient :
- fabrication de panneaux de particules ; - fabrication de meubles ; - mise à dimensions par sciage des panneaux des éléments d’assemblage en voie de réaliser du mobilier. De septembre 2013 à décembre 2014, tous les déchets et résidus de l’exploitation (environ 537 tonnes) ont été évacués dans des filières adéquates, dont environ 74 tonnes de terres souillées. Observations: Une Interprétation de l’État des Milieux (IEM) a été menée, et a mis en évidence la présence de pollution dans les sols pour le zinc, les hydrocarbures et les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques). Suite à la visite du 23 juin 2015, le site a été remis dans un état tel qui ne présente aucun risque pour les personnes et l’environnement, pour un usage industriel. Tout projet de changement d’usage du site nécessitera la réalisation préalable d’études techniques garantissant l’absence de risque pour les personnes et l’environnement en fonction des travaux projetés. |
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| Description | Le 12 septembre 2013, deux requêtes ont été déposés afin de mandater :
- l’évacuation et le traitement des déchets résiduels, - le dégazage des cuves, le pompage et l’évacuation de leur contenu ainsi que celui des fosses, le pompage et le nettoyage des séparateurs hydrocarbures. Le 18 décembre 2014, le mandataire judiciaire a déclaré la cessation définitive d’activité et a communiqué le mémoire de cessation d’activité. Ce mémoire fait état de : - l’évacuation des déchets et résidus de l’exploitation. En effet, le site présentait un stockage de déchet associé (produits et chiffons de nettoyage souillés, …), un stockage de produits dangereux (huile soluble, nitrate d’ammonium, colle urée-formol, carburants, …), un stockage de déchets d’emballages des produits et de résidus de produits, et un stockage de bois contenant des produits de traitement. Les polluants potentiellement présents sur le site pouvaient être des COV (Composés Organiques Volatils), des COVNM (Composés Organiques Volatils Non Méthaniques), des HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycyclique), des BTEX (Benzène-Toluène-Ethylbenzène-Xylène), des hydrocarbures, des métaux lourds, des NH4 (ammonium) et des acidifiants (acide acétique, nitrate d’ammonium) ; - des investigations et constats réalisés postérieurement à la cessation d’activité ; - de l’état résiduel du site après travaux. Tous les déchets et résidus de l’exploitation (environ 537 tonnes) ont été évacués dans des filières adéquates, dont environ 74 tonnes de terres souillées. Il en est de même des boues (350 tonnes) issues de la lagune de récupération des eaux pluviales. De plus, tous les réservoirs et cuves ont été dégazés, et pour la plupart démantelés. Au total, 887 tonnes de déchets ont été évacuées et traitées de septembre 2013 à décembre 2014. Suite à l’étude historique du site, les investigations effectuées (menées à travers une Interprétation de l’État des Milieux) ont consisté en la réalisation de 3 prélèvements de sol et l’installation de 2 piézomètres : - Les taux de COT (= Carbone Organique Total) relevés dans les 3 prélèvements sont dus à la présence de bois et de cendres. - Les valeurs relevées dans le prélèvement de sol effectué à proximité de la chaufferie présentent des dépassements des valeurs de référence pour le zinc, les hydrocarbures et les HAP. Les prélèvements de sols ont conclu en une pollution sur une surface limitée de 100 m², cette surface étant située à proximité de l’ancienne chaufferie, à l’endroit où étaient stockées les cendres avant évacuation. Aucune valeur problématique n’a été constatée dans les eaux souterraines, en particulier dans le piézomètre implanté en aval de la zone de stockage des cendres. Une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) a été réalisée. Elle en a conclu à une compatibilité de l’état du site avec un usage similaire à celui actuel, c’est-à-dire de type industriel. De plus, la majeure partie du site a été racheté par la société JB SOL TRANSPORT, une autre par la société SCI MG et une parcelle par des particuliers. Selon l’inspection des installations classées, suite à la visite du 23 juin 2015, le site a été remis dans un état tel qui ne présente aucun risque pour les personnes et l’environnement, pour un usage industriel. Tout projet de changement d’usage du site nécessitera la réalisation préalable d’études techniques garantissant l’absence de risques pour les personnes et l’environnement en fonction des travaux projetés. Un récépissé de notification de mise à l’arrêt définitif a été effectué en date du 19 octobre 2015 |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00049390101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000493901 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
72SIS07394
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Les activités du site de 1977 à 2010 et à partir de 1986 par la société BELIPA étaient :
- fabrication de panneaux de particules ; - fabrication de meubles ; - mise à dimensions par sciage des panneaux des éléments d’assemblage en voie de réaliser du mobilier. De septembre 2013 à décembre 2014, tous les déchets et résidus de l’exploitation (environ 537 tonnes) ont été évacués dans des filières adéquates, dont environ 74 tonnes de terres souillées. Observations: Une Interprétation de l’État des Milieux (IEM) a été menée, et a mis en évidence la présence de pollution dans les sols pour le zinc, les hydrocarbures et les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques). Suite à la visite du 23 juin 2015, le site a été remis dans un état tel qui ne présente aucun risque pour les personnes et l’environnement, pour un usage industriel. Tout projet de changement d’usage du site nécessitera la réalisation préalable d’études techniques garantissant l’absence de risque pour les personnes et l’environnement en fonction des travaux projetés. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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