SSP0004940
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004940 |
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| Nom usuel | BROSE AUTOMOTIVE | ||||||||
| Commune(s) |
72346 LA SUZE SUR SARTHE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000494001 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/01/2019 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
72.0039 (BASOL)
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| Environnement | Le site était exploité de 1947 à 1974 comme usine de travail du plastique. Puis à partir de 1975, le site est repris avec des activités automobiles et des activités liées à des équipements thermiques. La société BROSE AUTOMOTIVE exerçait une activité d'assemblage de moteurs à balais et moteurs à commutation électronique pour chauffage et climatisation des véhicules et camions. L'arrêt effectif des activités de fabrication était planifié au 31 juillet 2015.
Les investigations menées lors de la cessation d'activités ont montré une pollution : -dans les sols en hydrocarbures et arsenic -dans les eaux souterraines : la présence d’ETM (Arsenic, Nickel et/ou Plomb), de COHV (Composés Organiques Halogénés Volatils) et HAP (Hydrocarbure Aromatique Polycyclique) Le site a été remis en état pour un usage industriel. En cas de projets d'investigations sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé. Observations: La société BROSE AUTOMOTIVE a également prévu la mise en place d’une restriction d’usage entre parties (RUP). Les mesures sont les suivantes : le site sera placé dans un état permettant d’accueillir des usages de type industriel ; - compte tenu de la présence de polluants dans les sols, la réalisation de travaux n’est possible que sous la condition de mettre en œuvre un plan hygiène/sécurité pour la protection de la santé des travailleurs et des employés du site au cours des travaux ; - tout pompage, toute utilisation de l’eau de la nappe au droit du site sont interdits ; - tout projet d’intervention remettant en cause les conditions de confinement, tout projet de changements d’usage des zones, tout projet d’utilisation de la nappe au droit du site, par une quelconque personne physique ou morale, publique ou privée, nécessite la réalisation préalable, aux frais et sous la responsabilité de la personne à l’initiative du projet concerné, d’études techniques garantissant l’absence de risque pour la santé et l’environnement en fonction des travaux projetés. |
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| Description | Les investigations réalisées du 8 au 12 septembre 2014 par un bureau d’étude ont mis en évidence :
> sur les sols (voir plan cartographique 3 partie B) : - la présence d’une unique teneur significative en Arsenic en partie Nord-Ouest du site, mais vraisemblablement en lien avec le bruit de fond géochimique ; - la présence ponctuelle d’une zone impactée par des hydrocarbures en partie Nord du bâtiment (sondages S10 et S12) > sur les gaz du sol : - absence de substances volatiles au droit du site > eaux souterraines (voir plan cartographique 4 partie B) : - la présence d’un impact significatif en solvants en aval et en aval hydraulique du bâtiment principal, cet impact s’étendant potentiellement hors site et/ou provenant de l’extérieur du site, - la présence d’un impact significatif en HAP (Hydrocarbure Aromatique Polycyclique) et notable en hydrocarbures en amont/latéral hydraulique du bâtiment principal, cet impact s’étendant potentiellement hors site et/ou provenant de l’extérieur du site - la présence d’un impact généralisé en Nickel dans les eaux souterraines présentes au droit du site. Les recommandations du bureau d’étude sont préconisées dans le cadre de la cession du site à un repreneur pour un usage industriel : - quelque soit l’usage futur et en cas de travaux d’excavation et/ou d’exportation de matériaux hors site : application des mesures d’hygiène et de sécurité adaptées pour la protection des travailleurs et l’acheminement après l’obtention d’une acceptation préalable de l’ensemble de matériaux devant être excavés vers un centre adapté ; - dans le cadre du réaménagement du site pour un usage plus sensible de type résidentiel : réalisation d’un Plan de Gestion associé à une Analyse des Risques Résiduels afin d’assurer l’adéquation entre la qualité des milieux et l’usage futur ; - le suivi de l’évolution du site et de ses impacts dans le temps : surveillance du site dans le cadre d’un bilan quadriennal et la poursuite du suivi de la qualité des eaux souterraines à une fréquence annuelle pendant 4 ans. Le bilan environnemental joint à la déclaration de cessation d’activité mettant en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines au droit du site, ne permet pas de réaffecter le site à tous les usages. Suite aux préconisations du bureau d’études mandaté par la société BROSE AUTOMOTIVE, une première campagne de mesures de la qualité des eaux souterraines en date du 10 mars 2015 a été effectuée (voir plan cartographique 5 partie B). Les analyses montrent : - la présence d’ETM (Arsenic, Nickel et/ou Plomb) au droit des Pz1 (amont), Pz2 (amont/latéral), Pz3 (latéral) et Pz4 (aval) ; - la présence de COHV (Trichloroéthylène, Tétrachloroéthylène, Dichloroéthylène, Trans et chlorure de vinyle) au droit des Pz3 et Pz4 ; - la présence d’HAP au droit des Pz2 etPz3 ; - des teneurs en hydrocarbures inférieures au seuil de quantification analytique. Par rapport aux résultats mis en évidence lors de la campagne de septembre 2014, les résultats de la campagne de mars 2015 sont plus élevés en COHV (notamment en Trichloroéthylène et Tétrachloroéthylène non quantifiés en septembre 2014) et en ETM (notamment en Arsenic et Plomb non quantifiés en septembre 2014), globalement du même ordre de grandeur en HAP et moins élevés en hydrocarbures. Les résultats obtenus lors de cette campagne de mars 2015, confirment la présence d’un impact en solvants en aval et en latéral hydraulique du bâtiment principal et en HAP en amont/latéral et en latéral hydraulique du bâtiment principal, cet impact s’étendant potentiellement hors site et/ou provenant de l’extérieur du site. Ils confirment également la présence généralisée d’un impact en ETM (Arsenic, Nickel et Plomb) dans les eaux souterraines au droit du site. Au regard de ces résultats, le bureau d’étude propose de poursuivre la surveillance de la qualité des eaux souterraines à une fréquence semestrielle (périodes de hautes eaux et de basses eaux). De ce fait, une nouvelle campagne d’analyses datant du 8 octobre 2015 a été réalisée (voir plan cartographique 6 partie B). Les analyses montrent les mêmes anomalies au droit des piézomètres 1, 2, 3 et 4. Cependant, comparé aux campagnes précédentes, les résultats montrent : - pour l’ouvrage Pz1 (amont) une légère augmentation des concentrations en Arsenic, Nickel et Plomb, ainsi qu’en HAP ; - pour l’ouvrage Pz2 (amont/latéral) une confirmation de la diminution de la concentration en hydrocarbures, une légère diminution des concentrations en Arsenic, Plomb et en HAP, mais une légère augmentation de la concentration en Nickel ; - pour l’ouvrage Pz3 (latéral), une légère diminution des concentrations en Arsenic, Nickel et Plomb, une légère augmentation des concentrations en HAP, une diminution des concentrations en Trichloroéthylène, Tétrachloroéthylène et Dichloroéthylène corrélée à une augmentation notable de la concentration en chlorure de vinyle (produit de dégradation des substances précitées). - pour l’ouvrage Pz4 (aval hydraulique), une diminution notable des concentrations en Arsenic, Nickel et Plomb, la confirmation de la quasi-absence d’HAP, une diminution notable des concentrations en Trichloroéthylène, Tétrachloroéthylène et Dichloroéthylène corrélée à une augmentation notable de la concentration en chlorure de vinyle. Les résultats obtenus lors de cette campagne d’octobre 2015, confirment la présence d’un impact en solvants en aval et en latéral hydraulique du bâtiment principal (avec une tendance à la dégradation du Trichloroéthylène, Tétrachloroéthylène en Dichloroéthylène et en chlorure de vinyle) et en HAP en amont/latéral et en latéral hydraulique du bâtiment principal, cet impact s’étendant potentiellement hors site et/ou provenant de l’extérieur du site. Ils confirment également la présence quasi-généralisée d’un impact en ETM (Arsenic, Nickel et Plomb) dans les eaux souterraines au droit où à proximité du bâtiment et l’absence d’impact en partie sud du site (Pz1). C’est pourquoi un arrêté de prescriptions spéciales imposant la surveillance des eaux souterraines a été prescrit en date du 18 décembre 2015, pour un contrôle au moins 2 fois par an du niveau piézométrique de la nappe avec la réalisation de prélèvements pour analyses sur les 4 piézomètres créés (Pz1 à Pz4). Au terme d’une période de 4 ans, la société BROSE AUTOMOTIVE pourra demander une adaptation de la fréquence des mesures, suivant les résultats obtenus durant le suivi de la qualité des eaux souterraines. La société BROSE AUTOMOTIVE a également prévu la mise en place d’une restriction d’usage entre parties (RUP), figurant dans l’arrêté préfectoral de prescriptions spéciales : - le site sera placé dans un état permettant d’accueillir des usages de type industriel ; - compte tenu de la présence de polluants dans les sols, la réalisation de travaux n’est possible que sous la condition de mettre en œuvre un plan hygiène/sécurité pour la protection de la santé des travailleurs et des employés du site au cours des travaux ; - tout pompage, toute utilisation de l’eau de la nappe au droit du site sont interdits ; - tout projet d’intervention remettant en cause les conditions de confinement, tout projet de changements d’usage des zones, tout projet d’utilisation de la nappe au droit du site, par une quelconque personne physique ou morale, publique ou privée, nécessite la réalisation préalable, aux frais et sous la responsabilité de la personne à l’initiative du projet concerné, d’études techniques garantissant l’absence de risque pour la santé et l’environnement en fonction des travaux projetés. La société BROSE AUTOMOTIVE ayant cessé son activité au 31 juillet 2015, un récépissé de déclaration a été délivré à la SAS SIA INDUSTRIE en janvier 2016 concernant le transfert d’une entreprise de fabrication d’équipements automobiles sur l’ancien site de BROSE AUTOMOTIVE. Ce transfert aura lieu le 1er juillet 2016 |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00049400101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000494001 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
72SIS07462
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site était exploité de 1947 à 1974 comme usine de travail du plastique. Puis à partir de 1975, le site est repris avec des activités automobiles et des activités liées à des équipements thermiques. La société BROSE AUTOMOTIVE exerçait une activité d'assemblage de moteurs à balais et moteurs à commutation électronique pour chauffage et climatisation des véhicules et camions. L'arrêt effectif des activités de fabrication était planifié au 31 juillet 2015.
Les investigations menées lors de la cessation d'activités ont montré une pollution : -dans les sols en hydrocarbures et arsenic -dans les eaux souterraines : la présence d’ETM (Arsenic, Nickel et/ou Plomb), de COHV (Composés Organiques Halogénés Volatils) et HAP (Hydrocarbure Aromatique Polycyclique) Le site a été remis en état pour un usage industriel. En cas de projets d'investigations sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé. Observations: La société BROSE AUTOMOTIVE a également prévu la mise en place d’une restriction d’usage entre parties (RUP). Les mesures sont les suivantes : le site sera placé dans un état permettant d’accueillir des usages de type industriel ; - compte tenu de la présence de polluants dans les sols, la réalisation de travaux n’est possible que sous la condition de mettre en œuvre un plan hygiène/sécurité pour la protection de la santé des travailleurs et des employés du site au cours des travaux ; - tout pompage, toute utilisation de l’eau de la nappe au droit du site sont interdits ; - tout projet d’intervention remettant en cause les conditions de confinement, tout projet de changements d’usage des zones, tout projet d’utilisation de la nappe au droit du site, par une quelconque personne physique ou morale, publique ou privée, nécessite la réalisation préalable, aux frais et sous la responsabilité de la personne à l’initiative du projet concerné, d’études techniques garantissant l’absence de risque pour la santé et l’environnement en fonction des travaux projetés. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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