SSP0004943
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004943 |
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| Nom usuel | PRUD'HOMME | ||||||||
| Commune(s) |
72176 LE LUDE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000494301 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/01/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
72.0029 (BASOL)
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| Environnement | Le site était exploité de 1985 à 2001 comme tannerie par la société UNICUIR puis la société PRUD'HOMME. L'activité principale était une activité de salage dit "naturel" des peaux et des cuirs verts. L'activité a cessé en 2001 mais l'arrêt définitif a été constaté uniquement en 2010. Observations: Des investigations sur les sols réalisées en mars 2011 ont mis en évidence une contamination des sols par : - des hydrocarbures totaux (HCT), - des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) - des éléments traces métalliques (ETM). Une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) a été réalisée en avril 2013. Des travaux de dépollution et de réhabilitation des sols pollués par excavation des terres souillées en HCT, HAP et ETM ont été réalisés en janvier 2013. Une analyse des risques résiduels après les travaux a été réalisée démontrant la compatibilité avec l'usage envisagé. Les recommandations sont les suivantes : - dans le cas où la fréquentation des espaces extérieurs est envisagée, il est recommandé par précaution un recouvrement de surface (couche de 30 cm de terres végétales, enrobé bitumeux) supprimant toute voie de transfert et d'exposition directe de sols potentiellement impactés avec les futurs usagers. - dans le cas d'un changement d'usage ultérieur, il conviendra au responsable de ce changement d'usage de vérifier la compatibilité sanitaire entre ce dernier et les concentrations résiduelles identifiées au droit du site. |
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| Description | Dans le cadre de la mise à l'arrêt définitif des activités des établissements Prud'homme, des campagnes d'investigations sur les milieux "sols" et "eaux souterraines" ont été réalisées en mars 2011.
Des investigations complémentaires de terrains ont ensuite été faites en septembre 2011. Ces études ont permis de mettre en évidence différentes zones de contamination des sols par des hydrocarbures totaux (HCT), des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et des éléments traces métalliques (ETM) à des teneurs significatives d'une altération. Un impact sur les eaux souterraines par ces substances a également été constaté sur le site. Une zone a plus particulièrement été ciblée lors des investigations complémentaires : le point de rejet des effluents de la tannerie, situé à proximité immédiate du lit mineur du Loir. La mise en sécurité du site a été réalisé le 11 septembre 2012. Le 2 avril 2013, les compléments suivants ont été transmis à l'inspection des installations classées : - une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) pour la santé humaine : cette évaluation a conclu à la nécessité d'évacuer les terres les plus impactées (environ 15m² sur un mètre de hauteur) ; pour le reste du site, les niveaux de risques calculés, liés à la présence résiduelle de contaminants au droit du site, sont inférieurs aux seuils jugés inacceptables ; - un rapport sur la réalisation des travaux de dépollution et de réhabilitation des sols pollués : excavation à la pelle mécanique de 33,48 tonnes de terres souillées en HCT, HAP et ETM les 16 et 17 janvier 2013, validation de fin de travaux par des prélèvements de fond et de parois de fouille pour la validation de la qualité des terres devant rester en place, mise en place d'un géotextile pour séparer les matériaux d'apport du terrain initial et pour assurer un meilleur compactage et une meilleure stabilité des remblais ; - Une analyse des risques résiduels pour la santé humaine : pour l'ensemble du site, après les travaux précités, les niveaux de risques calculés liés à la présence résiduelle de contaminants au droit du site sont inférieurs aux seuils jugés inacceptables ; cependant des restrictions d'usage sont préconisées. Les conclusions relatives aux restrictions d'usage préconisées par le bureau d'étude, du rapport d'analyse des risques résiduels ont été retranscrites dans l'acte de vente du site : - l'utilisation des eaux souterraines de l'ensemble du site est déconseillée sans étude complémentaire préalable démontrant la compatibilité sanitaire avec l'usage qui en sera fait ; - concernant l'eau potable, les canalisations d'Alimentation en Eau Potable (AEP) alimentant le bâtiment devront être tirées depuis la rue et devront être placées dans des remblais d'apport sains, en zone non saturée ; de plus, les canalisations seront placées à faible profondeur (environ 0,80 m), hors zone de contamination ; - dans le cas où la fréquentation des espaces extérieurs est envisagée, il est recommandé par précaution soit un recouvrement de surface (couche de 30 cm de terres végétales, enrobé bitumeux) supprimant toute voie de transfert et d'exposition directe de sols potentiellement impactés avec les futurs usagers, soit un aménagement classique, la zone étant en friche ; - la localisation des contaminants des sols qui restent en place et leurs caractéristiques devront être conservées de manière pérenne dans les documents d'urbanisme et de copropriété ; - dans le cas d'un changement d'usage ultérieur, il conviendra au responsable de ce changement d'usage de vérifier la compatibilité sanitaire entre ce dernier et les concentrations résiduelles identifiées au droit du site ; ce changement d'usage devra être conforme au PLU. Le rapport de l'inspecteur des installations classées en date du 15 octobre 2013 vaut procès verbal de récolement. A cette date, une activité de négoce automobile de véhicules d'occasion avait pour projet de s'implanter sur le site. Cet usage est compatible avec le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Lude et a d'ores et déjà reçu l'accord de la mairie. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00049430101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000494301 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
72SIS07465
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site était exploité de 1985 à 2001 comme tannerie par la société UNICUIR puis la société PRUD'HOMME. L'activité principale était une activité de salage dit "naturel" des peaux et des cuirs verts. L'activité a cessé en 2001 mais l'arrêt définitif a été constaté uniquement en 2010. Observations: Des investigations sur les sols réalisées en mars 2011 ont mis en évidence une contamination des sols par : - des hydrocarbures totaux (HCT), - des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) - des éléments traces métalliques (ETM). Une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) a été réalisée en avril 2013. Des travaux de dépollution et de réhabilitation des sols pollués par excavation des terres souillées en HCT, HAP et ETM ont été réalisés en janvier 2013. Une analyse des risques résiduels après les travaux a été réalisée démontrant la compatibilité avec l'usage envisagé. Les recommandations sont les suivantes : - dans le cas où la fréquentation des espaces extérieurs est envisagée, il est recommandé par précaution un recouvrement de surface (couche de 30 cm de terres végétales, enrobé bitumeux) supprimant toute voie de transfert et d'exposition directe de sols potentiellement impactés avec les futurs usagers. - dans le cas d'un changement d'usage ultérieur, il conviendra au responsable de ce changement d'usage de vérifier la compatibilité sanitaire entre ce dernier et les concentrations résiduelles identifiées au droit du site. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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