SSP0004966

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004966
Nom usuel FUJIFILM
Commune(s) 51573 TINQUEUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000496601 20/07/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000496601
Date de dernière mise à jour 20/07/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
51.0067 (BASOL)
Environnement Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Observations: Situation administrative : site à l'arrêt. Contexte environnemental : 1. Zone d'implantation : habitat. 2. Absence de captage AEP. 3. Aucune utilisation connue de la nappe. 4. Cours d'eau traversant ou longeant le site. 5. Sans décharge interne
Description Au regard des études et analyses réalisées par l'exploitant, et de l'usage futur envisagé qui est un usage résidentiel (construction de deux bâtiments de logements collectifs), l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de dépolluer la zone identifiée comme étant contaminée.

Par courrier du 23 janvier 2009, l'exploitant a proposé que suite à la démolition des bâtiments, la dépollution du terrain se fasse par l'excavation des terres polluées.
Il a ainsi proposé dans ce courrier les seuils de dépollution suivants :
«  pour l'argent : 10 mg/kg de matières sèches correspondant à la valeur limite proposée par l'INERIS pour les sols « normaux »;
pour le soufre : 331 mg/kg de matières sèches correspondant à la valeur limite proposée par le ministère en charge de l'environnement pour les sous-sols ».

Par courrier du 17 août 2009, la société Fujifilm a transmis à l'inspection des installations classées l'analyse quantitative des risques résiduels sur le site au regard de l'usage futur envisagé, d'une part, et le rapport de fin de travaux de la société ayant procédé à la dépollution d'autre part.

Dans le cadre du diagnostic approfondi réalisé pour le site en 2007, une teneur de l'ordre de 3240 mg/l en sulfates solubles avait été relevée dans les sols. Lors du diagnostic complémentaire de juin 2005 une teneur en sulfates de 360 mg/l avait été relevée dans les eaux souterraines (à titre d'information, l'ancienne Valeur de Constat d'Impact (VCI) pour un usage sensible des eaux était fixée à 250 mg/l pour les sulfates). Trois piézomètres sont existants sur le site (PzA en amont du site et a fortiori de la zone polluée, PzB et PzC en aval). Préalablement aux opérations de dépollution menées sur le site des prélèvements d'échantillons ont été réalisés sur ces piézomètres en avril 2009. Les résultats ont mis en évidence que les teneurs en sulfates ont fortement diminué avec un maximum de 160 mg/l relevé au niveau du piézomètre PzB. La présence de nickel a par ailleurs été relevée avec un teneur de 42 µg/l en PzA (l'ancienne VCI usage sensible pour les eaux était de 20 µg/l) mais de 17 µg/l en PzB.

La dépollution a été réalisée, le site a été remis en état pour un usage résidentiel.

Une interprétation de l'état des milieu a mis en évidence la propagation de la pollution aux sulfates à l'extérieur du site (parcelle 49) contaminant ainsi environ 50 m2 sur une hauteur de 1 m (entre 3 et 4 m de profondeur). Les analyses d'eau souterraine faites au droit du puis P2 mettent en évidence une pollution aux sulfates.

Un APC du 23 mai 2011 prescrit la dépollution du site et la surveillance des eaux souterraines au droit des jardins ouvriers situés en aval hydraulique du site.

Du fait des structures présentes sur site et des contraintes liées au talutage de la fouille, la dépollution de ce spot présent un coût disproportionné au regard des enjeux présentés par la pollution.

Une SUP interdisant l’utilisation des eaux souterraines au droit d'une zone définie a été établie pour ce site.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Sulfates
Metaux et métalloïdes / Nickel
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00049660103
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000496601
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 27/06/2013
Nom(s) Usuel(s) Terrain voisins de l'ancien site FUJIFILM à Tinqueux (51)
Description Sous-sol pollué
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger PM2_Tinqueux_FUJIFILM_20130627_act
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification