SSP0004980

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004980

Nom usuel Freddy Golinval Recyclage (FGR)
Commune(s) 08081 BOGNY SUR MEUSE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000498001 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000498001

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Site nécessitant des investigations supplémentaires
Observations: Situation administrative : site à l'arrêt (ancienne ICPE : K5 - Récupération, dépôts de ferrailles). Contexte environnemental : 1. Zone d'implantation : habitat, zone industrielle. 2. Absence de captage AEP. 3. Absence des nappes phréatiques. 4. Sans cours d'eau à proximité. 5. Sans décharge interne
Description Site nécessitant des investigations supplémentaires
Observations: Situation administrative : site à l'arrêt (ancienne ICPE : K5 - Récupération, dépôts de ferrailles). Contexte environnemental : 1. Zone d'implantation : habitat, zone industrielle. 2. Absence de captage AEP. 3. Absence des nappes phréatiques. 4. Sans cours d'eau à proximité. 5. Sans décharge interne
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00049800101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000498001
Ancien identifiant SIS
08SIS07507
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Site nécessitant des investigations supplémentaires
Observations: Situation administrative : site à l'arrêt (ancienne ICPE : K5 - Récupération, dépôts de ferrailles). Contexte environnemental : 1. Zone d'implantation : habitat, zone industrielle. 2. Absence de captage AEP. 3. Absence des nappes phréatiques. 4. Sans cours d'eau à proximité. 5. Sans décharge interne
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BOGNY SUR MEUSE AA 74