SSP0004994
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004994 |
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| Nom usuel | VSA ex VOILLEQUIN | ||||||||
| Commune(s) |
52353 NOGENT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000499401 |
| Date de dernière mise à jour | 28/09/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
52.0036 (BASOL)
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| Environnement | Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Observations: Situation administrative : site à l'arrêt (ancienne ICPE : H13 - Traitement de surface). Contexte environnemental : 1. Zone d'implantation : habitat. 2. Absence de captage AEP. 3. Absence des nappes phréatiques. 4. Sans cours d'eau à proximité. 5. Présence d'une ancienne décharge interne : confinement |
| Description | Une étude de sols remise en septembre 2012 a montré des impacts :
- en hydrocarbures en majeure partie non volatils dans les bâtiments, - en métaux et composés organiques volatils dans l'atelier de traitements de surfaces, - en métaux dans les terres excavées et un petit local annexe. Les bâtiments sont recouverts d'une dalle béton. Le site a été repris par un artisan pour un usage mixte artisanal et habitation. L'ancien local de traitements de surfaces a été réutilisé en buanderie avec arrivée d'eau en aérien et uniquement présence de tuyauteries d'eaux usées dans les anciens caniveaux du local. Des mesures d'air ambiant ont été réalisées pour vérifier la compatibilité avec l'usage. Les terres excavées ont été confinées sous une terrasse extérieure recouverte d'une dalle béton. Un arrêté préfectoral n° 2663 du 2 novembre 2015 a instauré des servitudes d'utilité publique reprenant les conditions de cette réhabilitation. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/3)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00049940103 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000499401 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 02/11/2015 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancien atelier de coutellerie VSA ex VOILLEQUIN à Nogent (52) | ||||||
| Description | Sous-sol pollué | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/3)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00049940101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000499401 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
52SIS07521
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Observations: Situation administrative : site à l'arrêt (ancienne ICPE : H13 - Traitement de surface). Contexte environnemental : 1. Zone d'implantation : habitat. 2. Absence de captage AEP. 3. Absence des nappes phréatiques. 4. Sans cours d'eau à proximité. 5. Présence d'une ancienne décharge interne : confinement |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (3/3)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00049940102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000499401 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
52SIS07521
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Observations: Situation administrative : site à l'arrêt (ancienne ICPE : H13 - Traitement de surface). Contexte environnemental : 1. Zone d'implantation : habitat. 2. Absence de captage AEP. 3. Absence des nappes phréatiques. 4. Sans cours d'eau à proximité. 5. Présence d'une ancienne décharge interne : confinement |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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