SSP0005029

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005029
Nom usuel Ancienne décharge de La Chaussaire
Commune(s) 49085 LA CHAUSSAIRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000502901 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000502901
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site est une ancienne décharge municipale exploitée entre 1970-2002. Ce dépôt est théoriquement destiné à accueillir les déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés.
Observations: Les types de déchets identifiés en mélanges pour ce site sont : ordures ménagères, matériaux de construction, sacs plastiques, papiers, déchets verts et fûts de lubrifiants, pots de peinture. Le volume du massif de déchet a pu être estimé à 7000 m³. Le brûlage des déchets verts était pratiqué sur le site, ce qui pourrait entraîner la présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Une étude préalable à la réhabilitation de l’ancienne décharge a été réalisé en 2002, les recommandations n’avaient pas été suivies en 2011 du fait de leur coût élevé et du faible enjeu vis-à-vis des usages de l’eau à proximité du site. Les investigations menées en 2002 avaient mis en évidence la présence de biogaz dans le massif de déchets.

Des travaux de réhabilitation consistant en principalement en l’intégration paysagère et en la minimisation des impacts (couvertures du dépôt de déchets) ont été réalisés vers 2011. Ce site a fait l’objet d’une évaluation par le bureau de recherche géologique et minière en 2011 (rapport public n°60093). D’après cette étude, le potentiel polluant du massif des déchets est avéré.

Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’usage envisagé et l’état du sol.
Description Le site est une ancienne décharge municipale exploitée entre 1970-2002. Ce dépôt est théoriquement destiné à accueillir les déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés.
Observations: Les types de déchets identifiés en mélanges pour ce site sont : ordures ménagères, matériaux de construction, sacs plastiques, papiers, déchets verts et fûts de lubrifiants, pots de peinture. Le volume du massif de déchet a pu être estimé à 7000 m³. Le brûlage des déchets verts était pratiqué sur le site, ce qui pourrait entraîner la présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Une étude préalable à la réhabilitation de l’ancienne décharge a été réalisé en 2002, les recommandations n’avaient pas été suivies en 2011 du fait de leur coût élevé et du faible enjeu vis-à-vis des usages de l’eau à proximité du site. Les investigations menées en 2002 avaient mis en évidence la présence de biogaz dans le massif de déchets.

Des travaux de réhabilitation consistant en principalement en l’intégration paysagère et en la minimisation des impacts (couvertures du dépôt de déchets) ont été réalisés vers 2011. Ce site a fait l’objet d’une évaluation par le bureau de recherche géologique et minière en 2011 (rapport public n°60093). D’après cette étude, le potentiel polluant du massif des déchets est avéré.

Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’usage envisagé et l’état du sol.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00050290101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000502901
Ancien identifiant SIS
49SIS07558
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site est une ancienne décharge municipale exploitée entre 1970-2002. Ce dépôt est théoriquement destiné à accueillir les déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés.
Observations: Les types de déchets identifiés en mélanges pour ce site sont : ordures ménagères, matériaux de construction, sacs plastiques, papiers, déchets verts et fûts de lubrifiants, pots de peinture. Le volume du massif de déchet a pu être estimé à 7000 m³. Le brûlage des déchets verts était pratiqué sur le site, ce qui pourrait entraîner la présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Une étude préalable à la réhabilitation de l’ancienne décharge a été réalisé en 2002, les recommandations n’avaient pas été suivies en 2011 du fait de leur coût élevé et du faible enjeu vis-à-vis des usages de l’eau à proximité du site. Les investigations menées en 2002 avaient mis en évidence la présence de biogaz dans le massif de déchets.

Des travaux de réhabilitation consistant en principalement en l’intégration paysagère et en la minimisation des impacts (couvertures du dépôt de déchets) ont été réalisés vers 2011. Ce site a fait l’objet d’une évaluation par le bureau de recherche géologique et minière en 2011 (rapport public n°60093). D’après cette étude, le potentiel polluant du massif des déchets est avéré.

Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’usage envisagé et l’état du sol.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA CHAUSSAIRE WH 22