SSP0005032
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005032 |
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| Nom usuel | NICOSOFRA | ||||||||
| Commune(s) |
91182 COURCOURONNES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000503201 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/10/2018 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
91.0110 (BASOL)
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| Environnement | La société NICOSOFRA, spécialisée dans la fabrication de circuits imprimés, s’est installée sur ce site depuis 1982, elle a cessé toute activité le 8 avril 2008 après sa liquidation judiciaire. Les contrôles de la qualité des eaux souterraines réalisés en 2012 ont mis en évidence la présence de produits chlorés (chlorure de vinyle), COHV (composés organo-halogénés volatils) et arsenic. L’étude, dans le cadre d'un plan de gestion, daté du 30 janvier 2015 a confirmé la contamination des eaux souterraines et mis en évidence la pollution des sols par du plomb, du benzène et des COHV (composés organo-halogénés volatils). Observations: Contrôle de la qualité des eaux souterraines et de l’impact éventuel du site sur celles-ci, RESIIF01124-03, 15/05/2012; Plan de gestion, SE-IdF/15/030/JP, 30/01/2015 La succession de couches géologiques est : - Rremblais et sables de Fontainebleau de 5 m d'épaisseur. - Marnes à huîtres ou formation de Brie jusqu'à 15 m de profondeur . - Marnes vertes composant jusqu'à 25 mètres de profondeur. - Marnes supra gypseuses au-delà. |
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| Description | Au regard de l’activité exercée, de nombreux produits chimiques étaient stockés sur le site. Le mandataire liquidateur a procédé à l’enlèvement et à l’élimination d’une partie des déchets chimiques du site au regard des moyens financiers disponibles. Le reliquat de déchets a été listé (notamment 150 000 litres environ de produits chimiques liquides et solides de différentes natures au sous-sol) et celui-ci a été confirmé via une visite sur site.
Un arrêté préfectoral de mise en demeure d’assurer la mise en sécurité du site conformément à l’article R512-74 du code de l’environnement a été pris par le préfet à l’encontre de maître Souchon le 25 mai 2009. Faute de fonds suffisant, cet arrêté n'a pas pu être respecté. Conformément à la circulaire du 8 février relative à la cessation d’activité d’une installation classée, la chaîne de responsabilité, la défaillance des responsables, un arrêté prescrivant à l’encontre de maître Souchon la consignation d’une somme de 370 000 € a été pris par le préfet le 6 novembre 2009 et en parallèle l’accord du ministre en charge du développement durable pour confier à l’ADEME l’élimination des déchets restants du site a été sollicité. Cet accord a été obtenu par lettre en date du 12 février 2010. Un arrêté de travaux d’office, accompagné d'un arrêté d’occupation temporaire des sols, confiant à l’ADEME la mise en sécurité du site a été pris le 17 septembre 2010 (élimination de l’intégralité des déchets dangereux restant, curage des caniveaux du rez-de-chaussée et contrôle de la qualité des eaux souterraines). L'intervention ayant été retardée, les 2 derniers arrêtés cités ont été remplacés par ceux du 17 février 2012. Le rapport de fin de travaux, confirmant la bonne réalisation de ceux-ci suivant les exigences des arrêtés précités a été transmis le 7 novembre 2012 par l'ADEME. Le rapport de fin d'étude a révélé : - l'absence d'alimentation du ru de l'Ecoute s'il pleut par la nappe souterraine, - l'absence d'enjeux à proximité du site (absence d'usage du site et de la nappe, faible concentration en chlorés, nappe profonde) qui ne nécessite pas d'investigations plus poussées, - la présence de produits chlorés (chlorure de vinyle) et Arsenic dans les eaux souterraines qui ne peut pas être imputée totalement aux activités de Nicosofra. L'ADEME a préconisé la réalisation d'un plan de gestion pour tout nouvel usage car la pollution aux solvants chlorés est imprégnée dans le béton. Le propriétaire du terrain a été informé sur ce point. Un plan de gestion a été communiqué le 25 avril 2018 dans le cadre de la réaffectation du bâtiment pour un nouvel usage tertiaire. Les recommandations formulées par le bureau d'études dans le cas où l’usage du bâtiment est modifié pour devenir un ERP (Etablissement Recevant du Public), consistent principalement à réaliser une démarche d'Interprétation de l’Etat des Milieux, intégrant des prélèvements d’air sous dalle, couplés à des prélèvements d’air ambiant. Une surveillance de la qualité des eaux est également préconisée. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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