SSP0005052
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005052 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge de Fougeré | ||||||||
| Commune(s) |
49143 FOUGERE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000505201 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site est une ancienne décharge municipale exploitée entre 1945-2001. Ce dépôt est théoriquement destiné à accueillir les déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés. Observations: Les types de déchets identifiés en mélanges pour ce site sont : déchets verts, déchets inertes, véhicules hors d’usage, déchets d’artisans. Le volume du massif de déchet a pu être estimé à 10 000 m³. Une étude préalable à la réhabilitation de l’ancienne décharge a été réalisé en 2002. Des travaux de réhabilitation consistant en principalement en l’intégration paysagère et en la minimisation des impacts (couvertures du dépôt de déchets) ont été réalisés partiellement vers 2006. Ce site a fait l’objet d’une évaluation par le bureau de recherche géologique et minière en 2011 (rapport public n°60093). D’après cette étude, le potentiel polluant du massif des déchets est quasi-certain. Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’usage envisagé et l’état du sol. |
| Description | Le site est une ancienne décharge municipale exploitée entre 1945-2001. Ce dépôt est théoriquement destiné à accueillir les déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés. Observations: Les types de déchets identifiés en mélanges pour ce site sont : déchets verts, déchets inertes, véhicules hors d’usage, déchets d’artisans. Le volume du massif de déchet a pu être estimé à 10 000 m³. Une étude préalable à la réhabilitation de l’ancienne décharge a été réalisé en 2002. Des travaux de réhabilitation consistant en principalement en l’intégration paysagère et en la minimisation des impacts (couvertures du dépôt de déchets) ont été réalisés partiellement vers 2006. Ce site a fait l’objet d’une évaluation par le bureau de recherche géologique et minière en 2011 (rapport public n°60093). D’après cette étude, le potentiel polluant du massif des déchets est quasi-certain. Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’usage envisagé et l’état du sol. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00050520101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000505201 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
49SIS07581
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site est une ancienne décharge municipale exploitée entre 1945-2001. Ce dépôt est théoriquement destiné à accueillir les déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés. Observations: Les types de déchets identifiés en mélanges pour ce site sont : déchets verts, déchets inertes, véhicules hors d’usage, déchets d’artisans. Le volume du massif de déchet a pu être estimé à 10 000 m³. Une étude préalable à la réhabilitation de l’ancienne décharge a été réalisé en 2002. Des travaux de réhabilitation consistant en principalement en l’intégration paysagère et en la minimisation des impacts (couvertures du dépôt de déchets) ont été réalisés partiellement vers 2006. Ce site a fait l’objet d’une évaluation par le bureau de recherche géologique et minière en 2011 (rapport public n°60093). D’après cette étude, le potentiel polluant du massif des déchets est quasi-certain. Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’usage envisagé et l’état du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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