SSP0005055
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005055 |
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| Nom usuel | Anjou Maine Céréales | ||||||||
| Commune(s) |
53271 VILLAINES LA JUHEL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000505501 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
53.0047 (BASOL)
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| Environnement | La société Anjou Maine Céréales a une activité de vente de produits agricoles, de stockage de céréales depuis 1986 et a exploité 3 cuves aériennes de distribution et stockage de carburant (fuel, gazole, GNR) de 1986 à 2016.
Le 24 juin 2016, la cessation de l’activité de stockage et distribution de carburants fait suite à la fuite d’une cuve de 40 m³ de gasoil non routier (GNR) donnant lieu à un arrêté de mise en demeure daté du 25 juillet 2016. Cette cessation a été notifiée au préfet le 27 juillet 2016 avec un arrêt définitif des activités au 27 juin 2016. En avril 2018, le site est mis en sécurité mais la remise en état reste à réaliser. Observations: Le 24 juin 2016, une fuite d’une cuve a été constatée. Suite à ce constat des travaux et des investigations d’urgence ont été faits entre juillet 2016 et août 2017 : - 21 au 26 juillet 2016 : intervention pour le curage des terres polluées par des hydrocarbures avec le retrait de 377,24 tonnes de terres envoyées, - En juillet 2016: démantèlement des infrastructures pétrolières (cuves), - 30 août 2016: 10 sondages sols pour définir l’état des sols en périphérie du parc à cuves et de la fouille des terres excavées. Une zone de pollution résiduelle au droit de la zone de stockage et de distribution de carburants a été identifiée. L’ensemble des investigations réalisées a montré un impact important en hydrocarbures. Suite aux résultats des analyses sur les sols en flanc et fond de fouilles, il persiste une pollution résiduelle en limite technique au droit de l’ancienne zone de stockage de carburant. En cas de changements d'usage des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu. |
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| Description | 1- Pollution accidentelle
Le 24 juin 2016, une fuite d’une cuve a été constatée. L’origine du sinistre a été expliquée par le fait que l’exploitant a procédé à un nettoyage de la cuve de 40 m³ de gasoil non routier (GNR). La capacité s’est révélée fuyarde et environ 15 m³ de GNR s’est répandu dans la cuvette de rétention. La rétention s’est révélée non étanche, le fluide s’est alors répandu, par le biais de drains, dans le réseau d’eaux pluviales rejoignant le milieu naturel (cours d'eau "le Merdereau" situé à 300m à l’Est). 2- Travaux/ Investigations sol Suite à ce constat des travaux et des investigations d’urgence ont été faits entre juillet 2016 et août 2017 : - 21 au 26 juillet 2016 : intervention pour le curage des terres polluées par des hydrocarbures avec le retrait de 377,24 tonnes de terres envoyées en filières agréées au centre SECHE de Changé. - En juillet 2016: démantèlement des infrastructures pétrolières (cuves). - 30 août 2016: 10 sondages sols pour définir l’état des sols en périphérie du parc à cuves et de la fouille des terres excavées. Une zone de pollution résiduelle au droit de la zone de stockage et de distribution de carburants a été identifiée. L’ensemble des investigations réalisées a montré un impact important en hydrocarbures (teneur comprises entre 8200 et 12100 mg/kg au droit des sondages S6 et S8). Un impact dans la dalle béton conservée sur demande de l’exploitant. Cet impact est considéré comme source de pollution non cernée verticalement et latéralement vers l’est et le sud-est en limite du site; cette extension semble limitée en profondeur par la présence d’argile. - Nettoyage, dégazage et démantèlement du séparateur, conduites, retrait des bétons souillés et le curage des sols par leur excavation et leur stockage. - Purge de la source de pollution concentrée identifiée au droit des sondages S7, S8, et S10 (à l’Est de l’ancienne zone de stockage de carburants) : compléments de travaux de curage de terres polluées à l’été 2017 avec le retrait de 108,34 tonnes de terres évacuées en filières agréées au centre SECHE de Changé et apport de 478,45 tonnes de matériaux de carrière pour combler les fouilles suite aux travaux. Suite aux résultats des analyses sur les sols en flanc et fond de fouilles, il persiste une pollution résiduelle en limite technique au droit de l’ancienne zone de stockage de carburant du fait de la dalle béton qui a été conservée sur demande de l’exploitant : paroi Sud : 1500 mg/kg d’hydrocarbures avec pour limite technique le réseau assainissement collectif, paroi sous dalle : 4000 mg/kg d’hydrocarbures, avec pour limite technique la présence d’une dalle béton en surface dont Sud : 11100 mg/kg d’hydrocarbures. Un remblaiement complet de la fouille a été fait mais aucun recouvrement étanche n’a été réalisé. 3- Investigations eaux souterraines L’ensemble des investigations réalisées le 30 août 2016 sur le ruisseau Le Merdereau, soit 2 mois après l’incident, a montré des teneurs faibles à traces en hydrocarbures et en pyrène (0,3ug/L), avec cependant une augmentation des teneurs entre l’amont et l’aval hydraulique. Le rapport de cessation d'activité mentionne que la zone d’étude comprenant diverses entreprises et parkings dont les rejets peuvent influer la qualité du cours d’eau. Après la 1ère phase de travaux, pas d’impact notable constaté sur le ruisseau du Merdereau en août 2016, mais il n’y pas eu d’autres mesures réalisées depuis 2016. De plus, l’exploitant n’a pas réalisé d’investigations complémentaires concernant l’écoulement des eaux souterraines et leur utilisation autour du site afin d’identifier des puits ou forage en aval hydraulique du site (flèche bleue sur le plan). Après visite de l’inspection des installations classées le 23 avril 2018, il a été constaté que l’activité de stockage et distribution du carburant a effectivement cessé. Il reste l’activité de vente de produits agricoles, de stockage de céréales. Puis, après les travaux faits en 2016 et 2017, l’inspection considère que le site est mis en sécurité. 4- Recommandations L'exploitant n'a pas transmis au préfet tous les justificatifs de la remise en état du site, des investigations supplémentaires sont en cours. En cas de vente de tout ou partie du terrain, il conviendra d’informer les acquéreurs. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00050550101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000505501 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
53SIS07584
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La société Anjou Maine Céréales a une activité de vente de produits agricoles, de stockage de céréales depuis 1986 et a exploité 3 cuves aériennes de distribution et stockage de carburant (fuel, gazole, GNR) de 1986 à 2016.
Le 24 juin 2016, la cessation de l’activité de stockage et distribution de carburants fait suite à la fuite d’une cuve de 40 m³ de gasoil non routier (GNR) donnant lieu à un arrêté de mise en demeure daté du 25 juillet 2016. Cette cessation a été notifiée au préfet le 27 juillet 2016 avec un arrêt définitif des activités au 27 juin 2016. En avril 2018, le site est mis en sécurité mais la remise en état reste à réaliser. Observations: Le 24 juin 2016, une fuite d’une cuve a été constatée. Suite à ce constat des travaux et des investigations d’urgence ont été faits entre juillet 2016 et août 2017 : - 21 au 26 juillet 2016 : intervention pour le curage des terres polluées par des hydrocarbures avec le retrait de 377,24 tonnes de terres envoyées, - En juillet 2016: démantèlement des infrastructures pétrolières (cuves), - 30 août 2016: 10 sondages sols pour définir l’état des sols en périphérie du parc à cuves et de la fouille des terres excavées. Une zone de pollution résiduelle au droit de la zone de stockage et de distribution de carburants a été identifiée. L’ensemble des investigations réalisées a montré un impact important en hydrocarbures. Suite aux résultats des analyses sur les sols en flanc et fond de fouilles, il persiste une pollution résiduelle en limite technique au droit de l’ancienne zone de stockage de carburant. En cas de changements d'usage des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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