SSP0005072
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005072 |
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| Nom usuel | Stylewood | ||||||||
| Commune(s) |
28373 SENONCHES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000507201 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/08/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
28.0079 (BASOL)
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| Environnement | L'usine de Senonches a été le lieu d'une succession de sociétés : en 1941, la scierie DUCOEUR et JOLY a été créée. En 1961, elle a été reprise par DASSAS (fabriquant de meubles de bureau) puis par STEELCASE STRAFOR en 1986 et enfin STYLEWOOD en 2006.
Le site est implanté dans un tissu péri-urbain peu dense en bordure de la rue de la Libération qui en constitue un accès principal. Il est localisé sur une zone drainée qui était autrefois marécageuse. A proximité du fossé bordant le site, deux points d'eaux sont implantés à l'Est et au Sud dans le périmètre du site. De plus, à l'Est de STYLEWOOD, le puits n°02534X0036/S est utilisé pour l'exploitation de l'eau. En 2005, avant la vente, le bureau d’étude EnvirEauSol a effectué une investigation du sol et des eaux superficielles qui n’a mis en évidence aucune contamination. Toutefois, il a été recommandé un contrôle des eaux du fossé et de la fosse de récupération des eaux par prévention. En 2008, un diagnostic environnemental sur le milieu sol a été réalisé et a mis en évidence : - une contamination en hydrocarbures totaux (HCT) dans les sols au droit de l’ancien atelier de vernissage - une contamination en HCT (620 mg/kg MS), 8 métaux et Carbone Organtique Total (COT) (83 000 mg/kg MS) dans les sédiments du bassin servant de réserve incendie - pas de contamination dans les gaz de sol En 2013, Stylewood est placée en liquidation judiciaire et cesse son activité. Une vente aux enchères des actifs de l’outil de production a lieu en 2014. L’inspection des installations classées a effectué des visites en 2006, 2010 et 2011, 2015 et 2018 et a observé : - l’élimination de 2 transformateurs contenant des PCB - la présence d’une citerne enterrée de 12 m³ pour le stockage des effluents souillés - l’existence d’un écart sur les niveaux d'émissions des COV du site non traité par l'exploitant - que le registre des déchets générés par l'activité est incomplet - que la teneur en matières en suspension (MES) dans les analyses RSDE est supérieure à la limite fixée - le site a été mis en sécurité - les sédiments du bassin ne seront pas évacués pour des raisons économiques. Observations: Pas de réhabilitation totale du site, en particulier au niveau du bassin d’incendie. |
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| Description | Le changement d'exploitant en septembre 2005 a donné lieu à une investigation du sol et des eaux superficielles par le bureau d'étude EnvirEauSol. Aucune contamination n'a été détectée. Toutefois, ce bureau d'étude a recommandé un contrôle des eaux du fossé et de la fosse de récupération des eaux par mesure de prévention.
Deux transformateurs contenant des PCB ont été éliminés le 20 décembre 2006. Les inspections menées par la DREAL en novembre 2006 et octobre 2010 ont révélé un écart sur les niveaux d'émissions des COV du site non traité par l'exploitant ainsi que la présence d'une citerne enterrée de 12 mètres cubes pour le stockage d'effluents souillés. Suite à l'adoption de la directive cadre sur l'eau (DCE) du 23 octobre 2000, une circulaire du 5 janvier 2009 fixe les modalités des actions de recherche et de réduction des rejets des substances dangereuses dans l'eau (RSDE). Le site est déclaré concerné par cette action par l'arrêté préfectoral complémentaire du 31 janvier 2011. Il doit dans ce cadre mettre en œuvre une surveillance initiale comprenant une mesure mensuelle durant six mois. Cette surveillance s'effectue au point de rejet des eaux industrielles de mai à octobre 2011. Elle restait à compléter au regard de ses émissions. L'arrêt d'activité n'a pas permis de solder l'action. Le 21 octobre 2011, l'inspection des installations classées relève que le registre des déchets générés par l'activité est incomplet et que la teneur en matières en suspension (MES) dans les analyses RSDE est supérieure à la limite fixée. A ce jour, les données disponibles sur la situation du sous-sol ne permettent donc pas de connaitre son état au regard des produits utilisés au droit du site. Dans le cadre d'un projet de vente du site actuel, il est demande à l'exploitant de mettre en place des mesures de gestion des sédiments du bassin de collecte des eaux pluviales avant toute signature d'acte de vente. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00050720101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000507201 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
28SIS07605
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L'usine de Senonches a été le lieu d'une succession de sociétés : en 1941, la scierie DUCOEUR et JOLY a été créée. En 1961, elle a été reprise par DASSAS (fabriquant de meubles de bureau) puis par STEELCASE STRAFOR en 1986 et enfin STYLEWOOD en 2006.
Le site est implanté dans un tissu péri-urbain peu dense en bordure de la rue de la Libération qui en constitue un accès principal. Il est localisé sur une zone drainée qui était autrefois marécageuse. A proximité du fossé bordant le site, deux points d'eaux sont implantés à l'Est et au Sud dans le périmètre du site. De plus, à l'Est de STYLEWOOD, le puits n°02534X0036/S est utilisé pour l'exploitation de l'eau. En 2005, avant la vente, le bureau d’étude EnvirEauSol a effectué une investigation du sol et des eaux superficielles qui n’a mis en évidence aucune contamination. Toutefois, il a été recommandé un contrôle des eaux du fossé et de la fosse de récupération des eaux par prévention. En 2008, un diagnostic environnemental sur le milieu sol a été réalisé et a mis en évidence : - une contamination en hydrocarbures totaux (HCT) dans les sols au droit de l’ancien atelier de vernissage - une contamination en HCT (620 mg/kg MS), 8 métaux et Carbone Organtique Total (COT) (83 000 mg/kg MS) dans les sédiments du bassin servant de réserve incendie - pas de contamination dans les gaz de sol En 2013, Stylewood est placée en liquidation judiciaire et cesse son activité. Une vente aux enchères des actifs de l’outil de production a lieu en 2014. L’inspection des installations classées a effectué des visites en 2006, 2010 et 2011, 2015 et 2018 et a observé : - l’élimination de 2 transformateurs contenant des PCB - la présence d’une citerne enterrée de 12 m³ pour le stockage des effluents souillés - l’existence d’un écart sur les niveaux d'émissions des COV du site non traité par l'exploitant - que le registre des déchets générés par l'activité est incomplet - que la teneur en matières en suspension (MES) dans les analyses RSDE est supérieure à la limite fixée - le site a été mis en sécurité - les sédiments du bassin ne seront pas évacués pour des raisons économiques. Observations: Pas de réhabilitation totale du site, en particulier au niveau du bassin d’incendie. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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