SSP0005081
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005081 |
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| Nom usuel | HOPPS GROUP (ex- IPS imprimerie; ex-AD CONTENT) | ||||||||
| Commune(s) |
72200 MONCE EN BELIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000508101 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/01/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
72.0048 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une activité d’imprimerie de 1967 à septembre 2013.
Des diagnostics de pollution ont été réalisés en 2014 prenant en compte les sources potentielles de pollution des sols et les enjeux environnementaux : - diagnostic initial des sols en mars 2014 ; - diagnostic approfondi des milieux en juin 2014 ; - diagnostic de la qualité de l’air du bureau en août 2014. Les investigations sur les sols ont mis en évidence une pollution en hydrocarbures et en arsenic. Les restrictions principales sont résumées ci-après (pour la localisation des sondages, se référer au plan de la fiche BASOL) : - La zone S4 doit rester une zone de passage avec conservation du recouvrement bitumé. En cas de travaux de terrassement sur cette zone, des mesures de sécurité en phase chantier devront être envisagées avec gestion des terres impactées et réception des travaux par une société spécialisée afin de s’assurer de la compatibilité entre l’état des sols résiduels et l’usage (analyses résiduelles des sols après terrassement, mise en place d’un recouvrement, autres mesures de gestion, conservation de la mémoire…). - Au niveau de la zone S8, le recouvrement de type béton ou équivalent (bitume) doit être conservé. - Au niveau de la zone S11, le recouvrement de type gazon ou autre (béton/bitume/graviers) doit être conservé. Enfin, la teneur en benzène dans le bureau sera à confirmer et interpréter en fonction de la réglementation relative au Code du Travail. Lors d’éventuels travaux d’aménagement/terrassement d’une zone, de nouvelles analyses devraient être programmées et de nouvelles mesures de gestion (excavation de terres polluées, recouvrement..) seraient à définir pour vérifier la compatibilité entre l’état des milieux et le projet/usage. |
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| Description | Suite à l’étude historique du site et à une visite de site, des diagnostics de pollution ont été réalisé en 2014 prenant en compte les sources potentielles de pollution des sols et les enjeux environnementaux :
- diagnostic initial des sols en mars 2014 ; - diagnostic approfondi des milieux en juin 2014 ; - diagnostic de la qualité de l’air du bureau en août 2014. Des sondages de sols (12) ont mis en évidence : - des anomalies en hydrocarbures totaux sur les sondages S4 (100 mg/kg MS) au niveau de l’ancien local d’encres et S8 (170 mg/kg MS) au niveau d’un stockage d’encres sans rétention dans l’atelier rotative ; - une anomalie en arsenic sur le sondage S11 (36 mg/kg MS) à proximité de la fosse enterrée de récupération d’eau industrielle usée. Des investigations complémentaires (sondages à différentes profondeurs au niveau de S4, S8 et S11) ont permis de définir l’extension des anomalies détectées et la mise en place de 2 piézomètres a permis de caractériser l’impact éventuel sur les eaux souterraines. Par ailleurs, des mesures du sol et d’air ambiant dans les bureaux attenants au sondage S4 ont été réalisées pour vérifier l’absence d’impact par inhalation pour les usagers des bureaux. Les analyses ont mis en évidence les conclusions suivantes : - une extension horizontale et verticale des anomalies en hydrocarbures totaux dans les sols autour de S4 sous le hangar, d’environ 10 m² sur 2 m d’épaisseur, soit un volume de 20 m³ ; - une extension horizontale limitée des anomalies en hydrocarbures totaux dans les sols autour de S8 dans l’atelier, d’environ 6 m² sur 1 m d’épaisseur, soit un volume de 6 m³ ; - une extension horizontale et verticale des anomalies en arsenic dans les sols autour de S11 en extérieur, d’environ 16 m² sur 2 m d’épaisseur, soit un volume de 32 m³ ; - l’absence d’anomalies dans les eaux souterraines sur les 2 piézomètres prouvant la non migration des pollutions de sols et l’absence de transfert dans la nappe ; - une acceptabilité des terres polluées HORS site en ISDI (installations de stockage de déchets inertes) puisque la teneur en hydrocarbures totaux est inférieure à 500 mg/kg MS, les sols présentent donc des teneurs inférieures aux valeurs de référence. - l’absence de cibles au niveau de S8 et S11 et donc l’absence de mesures de gestion recommandées sur ces zones ; - l’absence d’anomalie mesurée dans les gaz du sol (air sous dalle) dans le bureau à proximité de la zone S4, en lien avec les polluants retrouvés dans les sols mais une teneur en benzène dans l’air intérieur du bureau (0,0595 mg/m³) sans lien avec la contamination des sols (absence de benzène dans l’air sous la dalle) mais inférieure à la valeur limite d’exposition professionnelle (3,25 mg/m³). Ces conclusions prouvent que le site a été remis dans un état tel qu’il ne présente pas de risque pour un usage industriel. Perspectives : Les éléments suivants, actuellement effectifs sur le site, ont été pris en compte pour la proposition des usages : - absence de jardins potagers ou d’arbres fruitiers ; - forage condamné interdisant l’usage de l’eau souterraine ; - absence d’eau de surface ; - recouvrement de l’ensemble des zones présentant des anomalies sur site : enrobé sur la zone S4, béton sur la zone S8, engazonnement sur la zone S11. Ces mesures devront être respectées quel que soit le futur usage projeté. Les conditions de compatibilité ont été définies en fonction des investigations menées par l’APAVE en 2014. Si des découvertes ultérieures étaient réalisées lors d’éventuels travaux d’aménagement/terrassement d’une zone, de nouvelles analyses devraient être programmées et de nouvelles mesures de gestion (excavation de terres polluées, recouvrement..) seraient à définir pour vérifier la compatibilité entre l’état des milieux et le projet/usage. Les restrictions à inclure dans l’acte de vente sont résumées ci-après : - La zone S4 doit rester une zone de passage avec conservation du recouvrement bitumé. En cas de travaux de terrassement sur cette zone, des mesures de sécurité en phase chantier devront être envisagées avec gestion des terres impactées et réception des travaux par une société spécialisée afin de s’assurer de la compatibilité entre l’état des sols résiduels et l’usage (analyses résiduelles des sols après terrassement, mise en place d’un recouvrement, autres mesures de gestion, conservation de la mémoire…). - Au niveau de la zone S8, le recouvrement de type béton ou équivalent (bitume) doit être conservé. - Au niveau de la zone S11, le recouvrement de type gazon ou autre (béton/bitume/graviers) doit être conservé. Enfin, la teneur en benzène dans le bureau sera à confirmer et interpréter en fonction de la réglementation relative au Code du Travail. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00050810101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000508101 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
72SIS07616
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une activité d’imprimerie de 1967 à septembre 2013.
Des diagnostics de pollution ont été réalisés en 2014 prenant en compte les sources potentielles de pollution des sols et les enjeux environnementaux : - diagnostic initial des sols en mars 2014 ; - diagnostic approfondi des milieux en juin 2014 ; - diagnostic de la qualité de l’air du bureau en août 2014. Les investigations sur les sols ont mis en évidence une pollution en hydrocarbures et en arsenic. Les restrictions principales sont résumées ci-après (pour la localisation des sondages, se référer au plan de la fiche BASOL) : - La zone S4 doit rester une zone de passage avec conservation du recouvrement bitumé. En cas de travaux de terrassement sur cette zone, des mesures de sécurité en phase chantier devront être envisagées avec gestion des terres impactées et réception des travaux par une société spécialisée afin de s’assurer de la compatibilité entre l’état des sols résiduels et l’usage (analyses résiduelles des sols après terrassement, mise en place d’un recouvrement, autres mesures de gestion, conservation de la mémoire…). - Au niveau de la zone S8, le recouvrement de type béton ou équivalent (bitume) doit être conservé. - Au niveau de la zone S11, le recouvrement de type gazon ou autre (béton/bitume/graviers) doit être conservé. Enfin, la teneur en benzène dans le bureau sera à confirmer et interpréter en fonction de la réglementation relative au Code du Travail. Lors d’éventuels travaux d’aménagement/terrassement d’une zone, de nouvelles analyses devraient être programmées et de nouvelles mesures de gestion (excavation de terres polluées, recouvrement..) seraient à définir pour vérifier la compatibilité entre l’état des milieux et le projet/usage. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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