SSP0005083
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005083 |
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| Nom usuel | BECHTET | ||||||||
| Commune(s) |
72231 PARIGNE L'EVEQUE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000508301 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/01/2019 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
72.0030 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une activité de réparation de matériel agricole qui a
débuté sur le site en 1969. Il a été procédé en 2007 à des analyses de sol au niveau des installations susceptibles d'être polluées. Une pollution aux hydrocarbures a été constatée en surface des zones suivantes : atelier, dalle béton extérieure et zone de stockage des machines agricoles. L'étude réalisée en avril 2007 concluait à la compatibilité du site avec un usage industriel et préconisait le décaissement de 30 cm de terres autour de la dalle béton ayant servi d'aire de lavage. Ces travaux n'ont pas été réalisés. En cas de projets sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé. |
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| Description | Lors de la liquidation judiciaire, un mémoire de cessation d'activité a été produit. Il a été procédé à des analyses de sol au niveau des installations susceptibles d'être polluées. Une pollution aux hydrocarbures a été constatée en surface des zones suivantes : atelier, dalle béton extérieure et zone de stockage des machines agricoles.
L'étude réalisée en avril 2007 concluait à la compatibilité du site avec un usage industriel et préconisait le décaissement de 30 cm de terres autour de la dalle béton ayant servi d'aire de lavage. Ces travaux n'ont pas été réalisés. Le bureau d'étude n'a pas identifié de cible en matière de risque pour la santé ou l'environnement, le forage d'eau potable de la commune étant profond (120 m) et protégé par des formations argileuses. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00050830101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000508301 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
72SIS07618
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une activité de réparation de matériel agricole qui a
débuté sur le site en 1969. Il a été procédé en 2007 à des analyses de sol au niveau des installations susceptibles d'être polluées. Une pollution aux hydrocarbures a été constatée en surface des zones suivantes : atelier, dalle béton extérieure et zone de stockage des machines agricoles. L'étude réalisée en avril 2007 concluait à la compatibilité du site avec un usage industriel et préconisait le décaissement de 30 cm de terres autour de la dalle béton ayant servi d'aire de lavage. Ces travaux n'ont pas été réalisés. En cas de projets sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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