SSP0005100
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005100 |
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| Nom usuel | Rue des Moteaux - Déchetterie Mont Gaillard | ||||||||
| Commune(s) |
76351 LE HAVRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000510001 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/08/2022 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | RUE DES MOTEAUX - DÉCHETTERIE MONT GAILLARD | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | / | |||||||||||||||
| Description | L'exploitation de la déchetterie est située au droit d'une ancienne décharge (remblais odorants et/ou noires, pneus broyés, morceaux de briques, cendres, ferrailles, plastiques, morceaux de verre, béton, enrobés, plastiques, résidus calcaire de cimenterie). La cessation des activités de la déchetterie du Mont Gaillard a été déclarée le 31 juillet 2017, associée à un diagnostic de pollution des sols réalisé en septembre 2015, ainsi qu'un diagnostic de pollution des sols complémentaire en février 2017. Les activités qui peuvent être à l’origine d’une pollution sur le site de la déchetterie étaient la zone de collecte des huiles-moteur usagées et la zone de collecte des déchets ménagers dangereux des ménages et des entreprises. Sur le site, 35 sondages ont été réalisés dont 8 à proximité des cuves de collecte des huiles moteurs usagées et des armoires de stockage des déchets dangereux des ménages. Parmi ces 8 sondages, les sondages suivants indiquent une pollution aux hydrocarbures de 0,1 à 1,3 mètre de profondeur : TA9 (806 mg/kg), ST7 (1100 mg/kg), S8 (569 mg/kg). Toutefois, il est difficile d’imputer cette pollution à l’activité exercée par la déchetterie puisque les relevés lithologiques indiquent pour les 2 premiers prélèvements qu’ils sont réalisés dans des remblais. Or, les résultats d’analyses des remblais principalement au Sud de la déchetterie montrent de nombreuses pollutions aux métaux lourds et hydrocarbures y compris en profondeur. L'absence de gaz dans les sols est mesurée (notamment d’hydrocarbures volatils, de HAP et de BTEX au droit des 3 piézairs de 2 mètres de profondeur). L’étude de vulnérabilité montre que les eaux de surface et les eaux souterraines ne sont pas vulnérables vis-à-vis d’une éventuelle pollution qui serait présente sur site. Les enjeux à considérer sur le site sont les futurs usagers du site (adultes travailleurs). S’agissant des voies de transferts, l’ensemble du site doit être recouvert par une dalle béton, ou un revêtement bitume de voirie ou de la terre végétale ; les canalisations d'eau potable anti-perméation sont à placer dans une tranchée remplie de terre propre. L'analyse des risques résiduels (ARR) a monté que, pour les futurs usagers du site, les niveaux de risques estimés sont inférieurs aux critères d’acceptabilité tels que définis par la politique nationale de gestion des sites pollués. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00051000101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000510001 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS07635
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 09/08/2022 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 13/06/2022 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | RUE DES MOTEAUX - DÉCHETTERIE MONT GAILLARD | |||||||||||||||
| Description | Ce site a été le lieu d'exploitation d'une déchetterie de 1983 à 2017. Il se situe en zone urbaine. Il est situé au droit d'une ancienne décharge (remblais odorants et/ou noires, pneus broyés, morceaux de briques, cendres, ferrailles, plastiques, morceaux de verre, béton, enrobés, plastiques, résidus calcaire de cimenterie). La majeure partie de la pollution des sols ne peut être imputable à la déchetterie dûment autorisée par arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du 16 novembre 1998 qui a déclaré la cessation d’activité et mis en sécurité celle-ci. Néanmoins, l’examen des diagnostics de pollution des sols de 2015 et 2017 montre que les remblais, principalement au Sud de la déchetterie, met en évidence une grande hétérogénéité des sols pollués sur le plan horizontal et vertical et identifient certaines poches de pollution, voire des déchets amiantés. Les mesures de gestion mises en œuvre par la CODAH permettent le réaménagement envisagé (adultes travailleurs). |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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