SSP0005101

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005101
Nom usuel Rue des Moteaux - Ex CTPO
Commune(s) 76351 LE HAVRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000510101 09/08/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000510101
Date de dernière mise à jour 09/08/2022
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel RUE DES MOTEAUX - EX CTPO
Autre(s) identifiant(s)
76.0376 (BASOL)
Environnement Ce site est l'ancien lieu d'exploitation d'un dépôt de bus en cessation à partir du 28 mars 2018. Il a notamment accueilli plusieurs cuves de liquides inflammables. Il a été mis en évidence une pollution aux métaux lourd, PCB, HAP, BTEX et aux hydrocarbures dont l'origine est une décharge remblayée sur laquelle le site a été construit.
La mesure de gestion retenue par la CODAH dans son plan de gestion est le confinement sur site des zones de pollutions concentrées en HCT et HAP et des remblais pollués aux métaux lourds.
Description Suite à la cessation de l’ex-dépôt de bus CTPO en mars 2013, la mise en sécurité du site a été constatée :
- le site est correctement clôturé,
- le dépôt est vide de tout équipement ou déchets, excepté dans les sous-sols du bâtiment où ont été identifiés 3 cuves vides ayant contenu du fioul pour 2 d’entre elles et de l’huile pour l’autre puis un bidon de 20 litres de contenance inconnue ;
- le béton est par endroit souillé superficiellement par des hydrocarbures, notamment dans les locaux réservés à l’entretien des véhicules.

Pour aménager le projet CETCO, il a été mené des diagnostics de pollution des sols en 2015 et 2017. Sur l’ancien dépôt de bus, 19 sondages ont été réalisés dont 8 autour des cuves enterrées d’hydrocarbures et 2 sondages au droit des 2 fosses utilisées pour l’entretien des bus. Les autres sondages sont éparpillés autour du bâtiment ou dans le bâtiment de stockage des bus.
Les résultats d’analyses réalisés sur ces sondages superficiels (0,5 m de profondeur) n’identifient pas de pollution aux hydrocarbures.
La première nappe rencontrée serait présente dans les formations crayeuses vers 33 à 38 mètres (non vulnérables).
Le plan de gestion précise que dans le cadre du projet CETCO, il est prévu de rehausser la zone de dépôt de bus au moyen des remblais pollués issus du déblaiement de la zone de l'ex déchetterie Mont Gaillard (l’emprise foncière du dépôt de bus est à un niveau plus bas que celui de l’emprise foncière de la déchetterie), puis de recouvrir par des terres d’apport. Ainsi, les remblais excavés pollués et des bétons concassés issus des bâtiments démolis seraient conservés sur site.

Les enjeux à considérer sur le site sont les futurs usagers du site (adultes travailleurs). La mesure de gestion retenue par la CODAH dans son plan de gestion est le confinement sur site des zones de pollutions concentrées en HCT et HAP et des remblais pollués aux métaux lourds ; ainsi que la mise en place de canalisations d'eau potable anti-perméation dans une tranchée remplie de terre propre.

L’analyse des risques résiduels (ARR) a montré que, pour les usagers du site, les niveaux de risques estimés sont pour le scénario retenu précité inférieurs aux critères d'acceptabilité tels que définis par la politique nationale de gestion des sites pollués.


Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
/
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Le Havre 1 TD 0065 76

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00051010101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000510101
Ancien identifiant SIS
76SIS07636
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 09/08/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral 13/06/2022
Nom(s) Usuel(s) RUE DES MOTEAUX - EX CTPO
Description Ce site est l'ancien lieu d'exploitation d'un dépôt de bus en cessation à partir du 28 mars 2018. Il a notamment accueilli plusieurs cuves de liquides inflammables.
Il a été mis en évidence une pollution aux métaux lourd, PCB, HAP, BTEX et aux hydrocarbures dont l'origine est une décharge remblayée sur laquelle le site a été construit.
La mesure de gestion retenue par la CODAH dans son plan de gestion est le confinement sur site des zones de pollutions concentrées en HCT et HAP et des remblais pollués aux métaux lourds.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP SIS 13.06.2022 LHSM
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Le Havre 1 TD 0065 76