Fiche Infosols - SSP0005111

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005111

Nom usuel

elm.leblanc

Commune(s)

93029 DRANCY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000511101			21/10/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000511101

Date de dernière mise à jour

21/10/2025

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

93.0050 (BASOL)

Environnement

La société ELM Leblanc a exercé sur ce site une activité de fabrication de chauffe-eau, chauffe-bain et de chaudières murales jusqu’à sa cessation en 2001. Elle exploitait des installations classées pour la protection de l'environnement (régime d'autorisation et de déclaration) qui ont été à l'origine de diverses contaminations des sols et des eaux souterraines.
Les sols sont impactés par des composés organiques volatils (tétrachloroéthylène, trichloroéthylène) et des métaux et les eaux souterraines par des composés organiques volatils (tétrachloroéthylène, trichloroéthylène et leur produits de décomposition) et des hydrocarbures et BTEX.

Plusieurs opérations de dépollution ont été réalisées. En 2001, un traitement par venting et air sparging puis de 2002 à 2005 un traitement par stripping.
Une surveillance des eaux souterraines est mise en place. En 2007, de fortes concentrations en composés organochlorés sont détectées. Une unité de stripping est mise en place sur un piézomètre en 2008.
Un nouveau diagnostic environnemental effectué en 2015 met en évidence des impacts de la pollution en dehors du site.
Un arrêté complémentaire est pris par le préfet le 17 octobre 2015 pour s’assurer de la compatibilité de la pollution avec les usages sur le site et hors site.
Un suivi de la qualité de l'air intérieur sur le site et hors site est réalisé et le suivi des eaux souterraines se poursuit.
L'ancien exploitant réalise également des essais pilote pour un traitement de la pollution encore présente sur le site.

Le site est divisé en 3 parties : une zone d'activité propriété de la SCI LMD, Une zone d'activité "Energie Parc" réaménagée par la mairie de Drancy et l'ancien bâtiment administratif, propriété de la SCI IP Studio.

Description

1997, 1998, 2000 : Étude de l’état de pollution du milieu souterrain :
– présence de composés chlorés, principalement du trichloroéthylène, dans les sols au droit de plusieurs bâtiments ;
– pollution superficielle des sols par des éléments trace métalliques en partie est du site ;
– présence significative de composés chlorés dans les eaux souterraines ;
– pollution des eaux souterraines par des hydrocarbures (présence d’une phase surnageante d’environ 40 cm au droit du piézomètre « Pz3 ») ;
– traitement prévu de la nappe et des terres (évacuation).

2001 à 2005 : Démarrage du traitement des sols et des eaux souterraines. Les essais de traitements par venting et sparging n’étant pas concluants, ce sont les méthodes de stripping (traitement in situ des eaux souterraines) et d’excavation (traitement ex situ des sols) qui sont retenues. Ainsi, les sols sont excavés sur 20 m2 et environ un mètre d’épaisseur et les terres sont évacuées en centre de traitement.

Un arrêté préfectoral est pris le 15 octobre 2002 pour encadrer la remise en état du site.

2005 : Après 3 ans de traitement des eaux souterraines, les analyses montrent un palier dans la diminution des concentrations des composés chlorés. L’arrêt momentané du traitement est proposé par l’exploitant, la démarche est validée par l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). La lettre préfectorale du 16/06/2005 demande néanmoins la mise en place de nouveaux piézomètres en limite de propriété avec une surveillance trimestrielle de la nappe et la réalisation d’une Évaluation Quantitative des risques sanitaires (EQRS).

2007 : Les résultats d’analyse des eaux souterraines mettent en évidence une concentration importante en composés chlorés, principalement du perchloroéthylène, au droit du piézomètre « Pz21 ». Trois piézomètres supplémentaires « Pz22 », « PZ23 » et « Pz24 » sont donc installés autour du piézomètre « Pz21 » pour délimiter la zone contaminée.

2008 : Reprise du traitement des eaux souterraines par stripping au niveau des ouvrages « Pz21 », « Pz22 », « Pz23 » et « Pz24 » pour une durée de 6 mois. L’inspection des ICPE n’est pas informée de cette évolution.

En effet, l’inspection des ICPE n’a reçu aucun document de la part d’exploitant entre 2007 et 2013.

2013 : Organisation d’une réunion avec l’exploitant pour faire un point sur le suivi du site. Lors de cette rencontre l’exploitant remet à l’inspection des ICPE une Évaluation Quantitative des risques sanitaires (EQRS) datée du 20/05/2010 et un diagnostic complémentaire daté du 23/12/2010. Les derniers résultats d’analyse des eaux souterraines datant de 2010, l’inspection des ICPE demande à l’exploitant de les mettre à jour.

2014 : En janvier, l’exploitant transmet à l’inspection des ICPE les résultats de la campagne d’analyses des eaux souterraines réalisée en octobre 2013. Celle-ci confirme l’absence de pollution par les BTEX ou les hydrocarbures au droit de l’ensemble des ouvrages, excepté pour le « Pz3 », pour lequel les teneurs mesurées montrent néanmoins une forte baisse. Elle met également en évidence des teneurs en trichloroéthylène en légère hausse sur l’ensemble des ouvrages, exceptés pour « Pz22 », « Pz23 » et « Pz24 » et elle précise le sens d’écoulement des eaux souterraines : nord-ouest sur la partie centrale du site puis ouest en sortie du site vers les piézomètres numérotés 20 à 24.

L’analyse de ces résultats et des derniers documents transmis fait l’objet d’un rapport de l’inspection des ICPE daté de février, dont les propositions de suite à M. le Préfet sont les suivantes :
– demander à l’exploitant de compléter l’étude sur la qualité de l’eau potable (cheminement des différents réseaux d’eaux potables du site, points d’eaux présents sur le site, etc) et de réaliser des mesures complémentaires au niveau des points d’eaux identifiés si nécessaire ;
– demander à l’exploitant de procéder à des analyses complémentaires sur les sols pour identifier les différentes sources de pollution encore présentes sur le site (notamment pour les COHV, BTEX et hydrocarbures) ;
– demander à l’exploitant de vérifier la compatibilité entre l’état des milieux et les usages constatés hors site (habitations) par des mesures directes chez les particuliers susceptibles d’être impactés (gaz du sol et air intérieur) et par la détermination de l’étendue de la pollution ;
– demander à l’exploitant de réaliser des campagnes d’analyses des eaux souterraines semestriellement, pendant les périodes de basses eaux et hautes eaux, sur l’ensemble des piézomètres présents sur et hors site pour les COHV, BTEX et hydrocarbures ;
– demander à l’exploitant d’étudier, au vu des résultats obtenus, les mesures de gestion possibles pour supprimer ou réduire significativement la pollution encore présente sur le site sur la base d’un bilan coûts/avantages.

Concernant les difficultés d’accès au site rencontrées par l’exploitant, l’inspection des ICPE propose également à M. le Préfet de bien vouloir demander à la société SCI LMD, propriétaire du site, de prendre les mesures nécessaires pour permettre au bureau d’études venant procéder aux analyses d’accéder aux différents bâtiments du site.

Les propositions de l’inspection des ICPE sont reprises dans la lettre préfectorale transmise à l’exploitant en avril. En réponse, l’exploitant transmet au mois de novembre à l’inspection des ICPE les résultats des mesures de gaz des sols et d’air ambiant réalisées chez deux riverains et un diagnostic des sols et des eaux souterraines du site. Ces éléments sont analysés par l’inspection des ICPE dans son rapport de juillet 2015. Elle relève notamment que le diagnostic des sols n’a été réalisé que sur la partie nord du site et que les piézomètres les plus impactés par la pollution en composés chlorés (tricholoéthylène et dichloroéthylène) sont situés en limite de propriété du site, en aval du sens d’écoulement des eaux souterraines. Concernant les résultats des mesures de gaz des sols et d’air ambiant, l’inspection note que les teneurs en composés chlorés mesurées dans les gaz du sol sont inférieures aux valeurs guides de l’OMS pour l’air intérieur. En revanche, de très fortes concentrations en BTEX sont retrouvées dans l’air ambiant du garage d’une habitation, qui peuvent être liées à une pollution de l’air ambiant par des produits entreposés dans le garage.

2015 : Une synthèse historique et documentaire et un programme d’investigations complémentaires sont transmis par l’exploitant à l’inspection des ICPE au mois de mai. L’inspection des ICPE réalise une visite sur site en juin pour évaluer les difficultés rencontrées par l’exploitant dans la réalisation de son programme d’investigations.
Dans son rapport de juillet l’inspection des ICPE analyse les derniers documents transmis par l’exploitant et les observations faites lors de la visite de juin. Il apparaît que la société ELM LEBLANC n’a répondu que partiellement à l’ensemble des demandes faites en avril 2014, notamment suite à des difficultés d’accès aux bâtiments. Par conséquent, l’inspection propose à M. le Préfet d’encadrer la surveillance et la réhabilitation du site par un arrêté préfectoral complémentaire.

Après différents échanges avec l’exploitant et obtention de l’avis favorable du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires, un arrêté complémentaire est pris par le Préfet le 17 octobre 2015 pour encadrer la réalisation de mesures complémentaires dans les milieux afin de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux avec les usages hors site et sur site.

Dans le cadre de l'arrêté complémentaire, l'exploitant a mis en place le suivi de la pollution dans la nappe et les gaz du sols ainsi que dans l'air intérieur, à la fois sur le site et en dehors (riverains).

Des impacts sur l'air intérieur de plusieurs riverains sont mis en évidence et 2 habitations présentent un dépassement ponctuel de la valeur d'action rapide du HCSP de l'époque pour le trichloroéthylène. Pour ces 2 habitations l'exploitant réalise des travaux (renforcement de la ventilation) afin de réduire l'exposition des riverains. A l'issue des travaux une des habitations reste exposée à des concentrations supérieure à la valeur de référence de l'époque. Suite à l'actualisation des valeurs de référence du HCSP, il n'y a plus de logements exposés à des teneurs supérieures aux valeurs de référence mais la surveillance se poursuit chez les riverains.

Un plan de gestion pour la remise en état du site pour un usage industriel est réalisé fin 2020.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Plomb

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

✓ Pompage de rabattement ou de récupération

Description

Site divisé en 3 parties qui accueille des activités diverses et possèdent chacune leur gardiennage.

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique

Description

Travaux de réhabilitation réalisés (traitement de la nappe par venting, air sparging, stripping)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Travaux de réhabilitation réalisés (excavation de 20 m3 de sols)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Impacts dans les sols

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Impacts dans les eaux souterraines

Surveillance

Surveillance environnementale

30/09/2002 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2019-04-26 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : Confirmation de la répartition de la pollution de la nappe sur site et de l'extension hors site. Diminution des concentrations en latéral.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Drancy	1	AX	0222	93
Drancy	1	AX	0035	93
Drancy	1	AX	0224	93
Drancy	1	AX	0227	93
Drancy	1	AX	0002	93
Drancy	1	AX	0228	93
Drancy	1	AX	0226	93
Drancy	1	AX	0225	93
Drancy	1	AX	0194	93
Drancy	1	AX	0223	93