SSP0005120

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005120

Nom usuel Fonderies Techniques de Saulnières
Commune(s) 28369 SAULNIERES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000512001 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000512001

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La fonderie a été crée en 1872 et a été exploitée par Fonderies de Fontaine-les-Ribouts et Saulnières, par Fonderies GRANDON en 1880, Fonderies de fer Ch. GOURDIN en 1889, Fonderies GOURDIN SOUPLEX en 1967 et enfin par la SARL Fonderies Techniques de Saulnières en juin 1993. Cette dernière a cessé son activité en 2002 et était le dernier exploitant du site. Aujourd’hui, les bâtiments ont été démolis et il ne reste plus trace d’activité sur le site.

La nappe alluviale se situe à environ 4 m de profondeur et le cours d’eau la Blaise traverse le site. Le site a déjà été inondé par les crues, dont deux en 2001. Deux captages AEP sont situés à 1 km au nord-est (amont hydraulique), hors périmètre de protection.

En 2002, suite à la cessation d’activité, une grande partie des déchets et machines est évacuée, toutefois des zones probables de pollution demeurent :
- zones de stockage des sables, du coke, des peintures, des huiles et des fûts
- 5 cuves aériennes d’hydrocarbures
- les 6 transformateurs électriques, l’atelier de peinture et la zone de brûlage de déchets

En 2009, le diagnostic de pollution et a mis en évidence, via 33 sondages de sol et 6 piézomètres :
Dans les sols, la présence :
- dans plus de la moitié des échantillons de métaux lourds (notamment chrome, cuivre, plomb et zinc) et d’hydrocarbures semi-volatils (HCT C10-40)
- dans moins de la moitié des échantillons de HAP, BTEX et COHV
Dans les eaux, la présence d’hydrocarbures, de composés phénoliques, de toluène et de métaux lourds (nickel et plomb).

En 2012, Dreux Agglomération en qualité de propriétaire des terrains a transmis un dossier de cessation d’activité qui précise :
- les cuves présentes sur sites ont été vidées, dégazées et enlevées ;
- les produits liquides dangereux ont été retirés ;
- la localisation des pollutions identifiées.

L’aménagement du site prévoit :
- une zone Nord-Est destinée à l’aménagement d’un jardin public ;
- une zone centrale et Sud-Ouest destinée à un usage de type habitation, avec pour la partie Nord de la route, la réhabilitation des bâtiments existants avec usage de potagers.

En 2014, la dépollution mise en œuvre pour rendre le site compatible avec les usages futurs a consisté en des travaux d’excavation, de terrassement et de remblaiement.

L’analyse des risques résiduels réalisée en novembre 2014 conclut à la compatibilité des usages envisagés avec l’état des sols, les caractéristiques des aménagements futurs devant être à minima conformes aux hypothèses retenues dans l’ARR. En cas de projet visant à changer l’usage du site, une nouvelle EQRS devra être réalisée.
Description La fonderie a été crée en 1872 et a été exploitée par Fonderies de Fontaine-les-Ribouts et Saulnières, par Fonderies GRANDON en 1880, Fonderies de fer Ch. GOURDIN en 1889, Fonderies GOURDIN SOUPLEX en 1967 et enfin par la SARL Fonderies Techniques de Saulnières en juin 1993. Cette dernière a cessé son activité en 2002 et était le dernier exploitant du site. Aujourd’hui, les bâtiments ont été démolis et il ne reste plus trace d’activité sur le site.

La nappe alluviale se situe à environ 4 m de profondeur et le cours d’eau la Blaise traverse le site. Le site a déjà été inondé par les crues, dont deux en 2001. Deux captages AEP sont situés à 1 km au nord-est (amont hydraulique), hors périmètre de protection.

En 2002, suite à la cessation d’activité, une grande partie des déchets et machines est évacuée, toutefois des zones probables de pollution demeurent :
- zones de stockage des sables, du coke, des peintures, des huiles et des fûts
- 5 cuves aériennes d’hydrocarbures
- les 6 transformateurs électriques, l’atelier de peinture et la zone de brûlage de déchets

En 2009, le diagnostic de pollution et a mis en évidence, via 33 sondages de sol et 6 piézomètres :
Dans les sols, la présence :
- dans plus de la moitié des échantillons de métaux lourds (notamment chrome, cuivre, plomb et zinc) et d’hydrocarbures semi-volatils (HCT C10-40)
- dans moins de la moitié des échantillons de HAP, BTEX et COHV
Dans les eaux, la présence d’hydrocarbures, de composés phénoliques, de toluène et de métaux lourds (nickel et plomb).

En 2012, Dreux Agglomération en qualité de propriétaire des terrains a transmis un dossier de cessation d’activité qui précise :
- les cuves présentes sur sites ont été vidées, dégazées et enlevées ;
- les produits liquides dangereux ont été retirés ;
- la localisation des pollutions identifiées.

L’aménagement du site prévoit :
- une zone Nord-Est destinée à l’aménagement d’un jardin public ;
- une zone centrale et Sud-Ouest destinée à un usage de type habitation, avec pour la partie Nord de la route, la réhabilitation des bâtiments existants avec usage de potagers.

En 2014, la dépollution mise en œuvre pour rendre le site compatible avec les usages futurs a consisté en des travaux d’excavation, de terrassement et de remblaiement.

L’analyse des risques résiduels réalisée en novembre 2014 conclut à la compatibilité des usages envisagés avec l’état des sols, les caractéristiques des aménagements futurs devant être à minima conformes aux hypothèses retenues dans l’ARR. En cas de projet visant à changer l’usage du site, une nouvelle EQRS devra être réalisée.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00051200101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000512001
Ancien identifiant SIS
28SIS07655
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La fonderie a été crée en 1872 et a été exploitée par Fonderies de Fontaine-les-Ribouts et Saulnières, par Fonderies GRANDON en 1880, Fonderies de fer Ch. GOURDIN en 1889, Fonderies GOURDIN SOUPLEX en 1967 et enfin par la SARL Fonderies Techniques de Saulnières en juin 1993. Cette dernière a cessé son activité en 2002 et était le dernier exploitant du site. Aujourd’hui, les bâtiments ont été démolis et il ne reste plus trace d’activité sur le site.

La nappe alluviale se situe à environ 4 m de profondeur et le cours d’eau la Blaise traverse le site. Le site a déjà été inondé par les crues, dont deux en 2001. Deux captages AEP sont situés à 1 km au nord-est (amont hydraulique), hors périmètre de protection.

En 2002, suite à la cessation d’activité, une grande partie des déchets et machines est évacuée, toutefois des zones probables de pollution demeurent :
- zones de stockage des sables, du coke, des peintures, des huiles et des fûts
- 5 cuves aériennes d’hydrocarbures
- les 6 transformateurs électriques, l’atelier de peinture et la zone de brûlage de déchets

En 2009, le diagnostic de pollution et a mis en évidence, via 33 sondages de sol et 6 piézomètres :
Dans les sols, la présence :
- dans plus de la moitié des échantillons de métaux lourds (notamment chrome, cuivre, plomb et zinc) et d’hydrocarbures semi-volatils (HCT C10-40)
- dans moins de la moitié des échantillons de HAP, BTEX et COHV
Dans les eaux, la présence d’hydrocarbures, de composés phénoliques, de toluène et de métaux lourds (nickel et plomb).

En 2012, Dreux Agglomération en qualité de propriétaire des terrains a transmis un dossier de cessation d’activité qui précise :
- les cuves présentes sur sites ont été vidées, dégazées et enlevées ;
- les produits liquides dangereux ont été retirés ;
- la localisation des pollutions identifiées.

L’aménagement du site prévoit :
- une zone Nord-Est destinée à l’aménagement d’un jardin public ;
- une zone centrale et Sud-Ouest destinée à un usage de type habitation, avec pour la partie Nord de la route, la réhabilitation des bâtiments existants avec usage de potagers.

En 2014, la dépollution mise en œuvre pour rendre le site compatible avec les usages futurs a consisté en des travaux d’excavation, de terrassement et de remblaiement.

L’analyse des risques résiduels réalisée en novembre 2014 conclut à la compatibilité des usages envisagés avec l’état des sols, les caractéristiques des aménagements futurs devant être à minima conformes aux hypothèses retenues dans l’ARR. En cas de projet visant à changer l’usage du site, une nouvelle EQRS devra être réalisée.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Etude historique et documentaire de 2006
Télécharger Diagnostic de pollution de 2009
Télécharger Photographie aérienne actuelle avec limite du SIS
Télécharger Photographie aérienne de 1993
Télécharger Rapport final de fin de travaux et analyse des risques résiduels de novembre 2014
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAULNIERES 2 0D 325 28
SAULNIERES 2 0D 324 28
SAULNIERES 2 0D 323 28
SAULNIERES 0D 726
SAULNIERES 0D 727
SAULNIERES 0D 728
SAULNIERES 0D 729
SAULNIERES 0D 730
SAULNIERES 0D 731
SAULNIERES 0D 732
SAULNIERES 0D 733
SAULNIERES 0D 734
SAULNIERES 0D 735
SAULNIERES 0D 736
SAULNIERES 0D 737
SAULNIERES 0D 738
SAULNIERES 0D 739
SAULNIERES 0D 740
SAULNIERES 0D 741
SAULNIERES 0D 742
SAULNIERES 0D 743
SAULNIERES 0D 744
SAULNIERES 0D 747
SAULNIERES 0D 749
SAULNIERES 0D 750
SAULNIERES 0D 753
SAULNIERES 0D 755
SAULNIERES 0D 759
SAULNIERES 0D 760
SAULNIERES 0D 762
SAULNIERES 0D 764
SAULNIERES 2 0D 322 28