SSP0005159
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005159 |
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| Nom usuel | SAMETO | ||||||||
| Commune(s) |
14137 CARPIQUET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000515901 |
| Date de dernière mise à jour | 02/12/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
14.0044 (BASOL)
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| Environnement | Ancien atelier de travail mécanique et de traitement de surface des métaux. La société fabriquait des conteneurs de manutention en fil électro-zingué. Le site est implanté au Nord-Est de la commune de Carpiquet, dans la zone industrielle. Il a une superficie de 9 892 m². |
| Description | A la suite d'un arrêté préfectoral complémentaire pris le 3 décembre 2004, une étude visant à caractériser l'état des sols comportant un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques a été remise en juin 2005.
Cette étude montre une pollution des sols par des cyanures, mais aussi, dans une moindre mesure, par du chrome et du zinc. Afin de déterminer précisément l'extension spatiale de la pollution en cyanures et les mécanismes de propagation, un diagnostic approfondi a été prescrit par arrêté préfectoral complémentaire en date du 15 décembre 2005. Le diagnostic approfondi transmis en novembre 2006 n'étant pas satisfaisant, un arrêté de mise en demeure a été pris le 31 janvier 2007 à l'encontre de l'exploitant. Un dossier de notification de cessation d'activité ainsi que le complément du diagnostic approfondi ont été remis en février 2010. En raison de la complexité technique du dossier, un avis sur le plan de gestion proposé ainsi que sur la faisabilité d’un éventuel traitement in situ de la pollution aux cyanures dans les sols du site de SAMETO a été demandé au BRGM en avril 2010. Un nouvel arrêté préfectoral de mise en demeure du 27 octobre 2010 suivi d'un arrêté préfectoral de consignation de somme du 11 janvier 2011 (120 000 euros) ont été pris afin que des compléments soient apportés au plan de gestion et qu'une surveillance du site soit mise en place. Compte tenu de l'impécuniosité de la société, une intervention de l'ADEME sur fonds publics a été sollicitée, dans le cadre de la circulaire du 8 février 2007 relative aux sites à responsable défaillant. Des arrêtés préfectoraux de travaux d'office et d'occupation temporaire des sols ont été pris le 13 septembre 2012 afin que l'ADEME procède à : - la mise en sécurité des ouvertures par scellement de plaques béton ou acier - l'implantation de 2 piézomètres en aval du site - la réalisation d'un suivi de la qualité des eaux souterraines - le suivi semestriel pendant une durée de 4 ans, des cyanures libres et totaux, du Chrome et du Fer afin d'évaluer l'impact éventuel du site sur la qualité des eaux de la nappe. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00051590101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000515901 | ||||
| Ancien identifiant SIS |
14SIS07696
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||
| Description | Ancien atelier de travail mécanique et de traitement de surface des métaux. La société fabriquait des conteneurs de manutention en fil électro-zingué. Le site est implanté au Nord-Est de la commune de Carpiquet, dans la zone industrielle. Il a une superficie de 9 892 m². Les investigations ont montré une pollution aux métaux lourds ( Chrome, Cyanure, ZInc) | ||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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