SSP0005186

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement SSP0005186
Nom usuel STEF LOGISTIQUE PAYS DE LOIRE
Code INSEE de l'etablissement 44184
Commune principale SAINT NAZAIRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000518601 30/09/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration SSP000518601
Date de dernière mise à jour 30/09/2018
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0140 (BASOL)
Environnement Ce site a accueilli depuis 1913 une activité d'entreposage de produits alimentaires. A noter que pendant la 2ème guerre mondiale, un blockhaus a été construit sur le site pour le stockage de torpilles. Ce bâtiment a été transformé en chambre froide par la suite.

La Société des Glacières et Frigorifiques de St-Nazaire a été autorisée par arrêté préfectoral du 8 août 1997 à exploiter un entrepôt frigorifique avec installation de congélation. Le changement d'exploitant vers la société STEF Logistique Pays de Loire a été acté par récépissé de déclaration du 7 août 2012.
Le 30 décembre 2015 l'information sur la cessation totale d'activité est transmise au préfet.
Observations: 1- Diagnostic du site (mars 2016)

Réalisation d'investigations sur les sols (14 sondages) mettant en évidence une qualité relativement médiocre de l'ensemble des remblais au droit du site, un impact en plomb et mercure au niveau de l'aire de lavage (zone 3), un impact en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) au niveau de la zone de stockage des huiles usagées (zone 1) et un impact en hydrocarbures (HCT) au niveau des cuves de stockage de fioul (zone 2).

2- Travaux de dépollution (février et mars 2017) et investigations complémentaires

- Excavation et évacuation de 1313 tonnes de terres.
- Analyse en fond et bord de fouilles mettant à jour une pollution des sols en HAP et en HCT.
- Réalisation d'une analyse des risques résiduels mettant à jour des niveaux de risque inférieurs aux critères d'acceptabilité pour la voie d'exposition par inhalation de substances volatiles en intérieur et en extérieur pour un usage industriel.

Mai 2017: Réalisation d'investigations complémentaires mettant en évidence une pollution quasi-généralisée en HCT et en HAP de la zone (probablement d'origine historique).

Juin 2017 : Réalisation des travaux de recouvrement des zones extérieures pour une partie des terrains pour les terrains restants

Janvier 2018 : Réalisation des travaux de recouvrement des zones extérieures pour les terrains restants.

En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu.
Description A partir de mars 2016 les installations sont démantelées :
- vidange des installations de réfrigération à l'ammoniac,
- démolition des bâtiments (excepté le blockhaus situé à l'est du site).

Diagnostic du site (mars 2016) :
Réalisation d'investigations sur les sols (14 sondages réalisés au niveau des sources de pollution potentielles identifiées) mettant en évidence une qualité relativement médiocre de l'ensemble des remblais au droit du site, un impact en plomb et mercure au niveau de l'aire de lavage (zone 3), un impact en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) au niveau de la zone de stockage des huiles usagées (zone 1) et un impact en hydrocarbures (HCT) au niveau des cuves de stockage de fioul (zone 2).

Le rapport de réhabilitation du site est transmis en avril 2017 au préfet. Il relate la réalisation de :
- investigations complémentaires au niveau des 3 zones identifiées.
- travaux de dépollution en février et mars 2017 : excavation et évacuation de 1313 tonnes de terres.
- analyse en fond et bord de fouilles mettant à jour une pollution des sols en HAP et en HCT que la source considérée initialement.
- Réalisation d'une analyse des risques résiduels dans l'objectif d'étudier la compatibilité d'un usage industriel avec la pollution résiduelle observée suite aux travaux de dépollution. Les niveaux de risque sont inférieurs aux critères d'acceptabilité pour la voie d'exposition par inhalation de substances volatiles en intérieur et en extérieur en considérant le recouvrement de l'ensemble des espaces extérieurs, l'absence de jardins potagers et d'arbres fruitiers, l'absence d'usage de la nappe ainsi que la mise en place de dispositions constructives spécifiques au niveau des futurs bâtiments.

- Mai 2017 : Demande de cessation partielle d'activité sur une partie des terrains (hors zone n°1 et blockhaus où des investigations complémentaires doivent être réalisées).

- Juin 2017 : Réalisation des travaux de recouvrement des zones extérieures pour une partie des terrains.
Visite de l'inspection des installations classées le 15 juin 2017 (rapport du 15 juin 2017 valant procès-verbal de récolement pour cette zone).

- Septembre 2017 : Demande de cessation totale d'activité sur les terrains restants suite à la réalisation d'investigations complémentaires en mai 2017 mettant en évidence une pollution quasi-généralisée en HCT et en HAP de la zone (probablement d'origine historique).

- Janvier 2018 : Réalisation des travaux de recouvrement des zones extérieures pour les terrains restants. Visite de l'inspection des installations classées le 24 janvier 2018 (rapport du 26 janvier 2018 valant procès-verbal de récolement pour cette zone).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Document(s) associé(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT NAZAIRE CI 13
SAINT NAZAIRE CI 14

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle SSP00051860101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000518601
Ancien identifiant SIS
44SIS07726
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE 44184
Date de dernière mise à jour 29/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ce site a accueilli depuis 1913 une activité d'entreposage de produits alimentaires. A noter que pendant la 2ème guerre mondiale, un blockhaus a été construit sur le site pour le stockage de torpilles. Ce bâtiment a été transformé en chambre froide par la suite.

La Société des Glacières et Frigorifiques de St-Nazaire a été autorisée par arrêté préfectoral du 8 août 1997 à exploiter un entrepôt frigorifique avec installation de congélation. Le changement d'exploitant vers la société STEF Logistique Pays de Loire a été acté par récépissé de déclaration du 7 août 2012.
Le 30 décembre 2015 l'information sur la cessation totale d'activité est transmise au préfet.
Observations: 1- Diagnostic du site (mars 2016)

Réalisation d'investigations sur les sols (14 sondages) mettant en évidence une qualité relativement médiocre de l'ensemble des remblais au droit du site, un impact en plomb et mercure au niveau de l'aire de lavage (zone 3), un impact en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) au niveau de la zone de stockage des huiles usagées (zone 1) et un impact en hydrocarbures (HCT) au niveau des cuves de stockage de fioul (zone 2).

2- Travaux de dépollution (février et mars 2017) et investigations complémentaires

- Excavation et évacuation de 1313 tonnes de terres.
- Analyse en fond et bord de fouilles mettant à jour une pollution des sols en HAP et en HCT.
- Réalisation d'une analyse des risques résiduels mettant à jour des niveaux de risque inférieurs aux critères d'acceptabilité pour la voie d'exposition par inhalation de substances volatiles en intérieur et en extérieur pour un usage industriel.

Mai 2017: Réalisation d'investigations complémentaires mettant en évidence une pollution quasi-généralisée en HCT et en HAP de la zone (probablement d'origine historique).

Juin 2017 : Réalisation des travaux de recouvrement des zones extérieures pour une partie des terrains pour les terrains restants

Janvier 2018 : Réalisation des travaux de recouvrement des zones extérieures pour les terrains restants.

En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu.
Document(s) associé(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT NAZAIRE CI 13
SAINT NAZAIRE CI 14