SSP0005186
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005186 |
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| Nom usuel | STEF LOGISTIQUE PAYS DE LOIRE | ||||||||
| Adresse | Non renseigné | ||||||||
| Code INSEE de l'etablissement | Non renseigné | ||||||||
| Commune principale | Non renseignée | ||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000518601 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0140 (BASOL)
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| Environnement | Ce site a accueilli depuis 1913 une activité d'entreposage de produits alimentaires. A noter que pendant la 2ème guerre mondiale, un blockhaus a été construit sur le site pour le stockage de torpilles. Ce bâtiment a été transformé en chambre froide par la suite.
La Société des Glacières et Frigorifiques de St-Nazaire a été autorisée par arrêté préfectoral du 8 août 1997 à exploiter un entrepôt frigorifique avec installation de congélation. Le changement d'exploitant vers la société STEF Logistique Pays de Loire a été acté par récépissé de déclaration du 7 août 2012. Le 30 décembre 2015 l'information sur la cessation totale d'activité est transmise au préfet. Observations: 1- Diagnostic du site (mars 2016) Réalisation d'investigations sur les sols (14 sondages) mettant en évidence une qualité relativement médiocre de l'ensemble des remblais au droit du site, un impact en plomb et mercure au niveau de l'aire de lavage (zone 3), un impact en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) au niveau de la zone de stockage des huiles usagées (zone 1) et un impact en hydrocarbures (HCT) au niveau des cuves de stockage de fioul (zone 2). 2- Travaux de dépollution (février et mars 2017) et investigations complémentaires - Excavation et évacuation de 1313 tonnes de terres. - Analyse en fond et bord de fouilles mettant à jour une pollution des sols en HAP et en HCT. - Réalisation d'une analyse des risques résiduels mettant à jour des niveaux de risque inférieurs aux critères d'acceptabilité pour la voie d'exposition par inhalation de substances volatiles en intérieur et en extérieur pour un usage industriel. Mai 2017: Réalisation d'investigations complémentaires mettant en évidence une pollution quasi-généralisée en HCT et en HAP de la zone (probablement d'origine historique). Juin 2017 : Réalisation des travaux de recouvrement des zones extérieures pour une partie des terrains pour les terrains restants Janvier 2018 : Réalisation des travaux de recouvrement des zones extérieures pour les terrains restants. En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu. |
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| Description | A partir de mars 2016 les installations sont démantelées :
- vidange des installations de réfrigération à l'ammoniac, - démolition des bâtiments (excepté le blockhaus situé à l'est du site). Diagnostic du site (mars 2016) : Réalisation d'investigations sur les sols (14 sondages réalisés au niveau des sources de pollution potentielles identifiées) mettant en évidence une qualité relativement médiocre de l'ensemble des remblais au droit du site, un impact en plomb et mercure au niveau de l'aire de lavage (zone 3), un impact en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) au niveau de la zone de stockage des huiles usagées (zone 1) et un impact en hydrocarbures (HCT) au niveau des cuves de stockage de fioul (zone 2). Le rapport de réhabilitation du site est transmis en avril 2017 au préfet. Il relate la réalisation de : - investigations complémentaires au niveau des 3 zones identifiées. - travaux de dépollution en février et mars 2017 : excavation et évacuation de 1313 tonnes de terres. - analyse en fond et bord de fouilles mettant à jour une pollution des sols en HAP et en HCT que la source considérée initialement. - Réalisation d'une analyse des risques résiduels dans l'objectif d'étudier la compatibilité d'un usage industriel avec la pollution résiduelle observée suite aux travaux de dépollution. Les niveaux de risque sont inférieurs aux critères d'acceptabilité pour la voie d'exposition par inhalation de substances volatiles en intérieur et en extérieur en considérant le recouvrement de l'ensemble des espaces extérieurs, l'absence de jardins potagers et d'arbres fruitiers, l'absence d'usage de la nappe ainsi que la mise en place de dispositions constructives spécifiques au niveau des futurs bâtiments. - Mai 2017 : Demande de cessation partielle d'activité sur une partie des terrains (hors zone n°1 et blockhaus où des investigations complémentaires doivent être réalisées). - Juin 2017 : Réalisation des travaux de recouvrement des zones extérieures pour une partie des terrains. Visite de l'inspection des installations classées le 15 juin 2017 (rapport du 15 juin 2017 valant procès-verbal de récolement pour cette zone). - Septembre 2017 : Demande de cessation totale d'activité sur les terrains restants suite à la réalisation d'investigations complémentaires en mai 2017 mettant en évidence une pollution quasi-généralisée en HCT et en HAP de la zone (probablement d'origine historique). - Janvier 2018 : Réalisation des travaux de recouvrement des zones extérieures pour les terrains restants. Visite de l'inspection des installations classées le 24 janvier 2018 (rapport du 26 janvier 2018 valant procès-verbal de récolement pour cette zone). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00051860101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000518601 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
44SIS07726
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Ce site a accueilli depuis 1913 une activité d'entreposage de produits alimentaires. A noter que pendant la 2ème guerre mondiale, un blockhaus a été construit sur le site pour le stockage de torpilles. Ce bâtiment a été transformé en chambre froide par la suite.
La Société des Glacières et Frigorifiques de St-Nazaire a été autorisée par arrêté préfectoral du 8 août 1997 à exploiter un entrepôt frigorifique avec installation de congélation. Le changement d'exploitant vers la société STEF Logistique Pays de Loire a été acté par récépissé de déclaration du 7 août 2012. Le 30 décembre 2015 l'information sur la cessation totale d'activité est transmise au préfet. Observations: 1- Diagnostic du site (mars 2016) Réalisation d'investigations sur les sols (14 sondages) mettant en évidence une qualité relativement médiocre de l'ensemble des remblais au droit du site, un impact en plomb et mercure au niveau de l'aire de lavage (zone 3), un impact en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) au niveau de la zone de stockage des huiles usagées (zone 1) et un impact en hydrocarbures (HCT) au niveau des cuves de stockage de fioul (zone 2). 2- Travaux de dépollution (février et mars 2017) et investigations complémentaires - Excavation et évacuation de 1313 tonnes de terres. - Analyse en fond et bord de fouilles mettant à jour une pollution des sols en HAP et en HCT. - Réalisation d'une analyse des risques résiduels mettant à jour des niveaux de risque inférieurs aux critères d'acceptabilité pour la voie d'exposition par inhalation de substances volatiles en intérieur et en extérieur pour un usage industriel. Mai 2017: Réalisation d'investigations complémentaires mettant en évidence une pollution quasi-généralisée en HCT et en HAP de la zone (probablement d'origine historique). Juin 2017 : Réalisation des travaux de recouvrement des zones extérieures pour une partie des terrains pour les terrains restants Janvier 2018 : Réalisation des travaux de recouvrement des zones extérieures pour les terrains restants. En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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