SSP0005313
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005313 |
||||||||
| Nom usuel | Grégoire | ||||||||
| Commune(s) |
72101 COURCEMONT |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000531301 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 14/01/2019 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
72.0069 (BASOL)
|
||||||||||
| Environnement | Le site a accueilli une installation de stockage, de dépollution et de démontage de VHU (véhicule hors d’usage), de manière illégale. Cette activité est source de pollution avérée car aucune disposition particulière n’a été prise par l’exploitant.
Lors d'une visite de l'inspection des installations classées du 3 février 2018, il a été constaté sur une surface non imperméabilisée d’environ 500 m² la présence d’une trentaine de véhicules, d'épaves et de pièces non dépolluées, considérées comme des déchets dangereux. Des traces de pollution sont visibles sur le site, des traces d’huile sont notamment relevées. Un fût de 200 litres vide est disposé à l’extérieur et devait contenir des huiles récupérées, aujourd’hui stockées dans un bidon de 60 L à l’intérieur du hangar sans rétention. L’état des véhicules, couverts de mousse pour certains, et des bâches couvrant certains véhicules laissent apparaître une activité de démontage ou de remise en état peu soutenue. En cas de projets d'aménagements sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé. |
||||||||||
| Description | Aucun diagnostic de sol ou travaux de remise en état n'ont été effectués. Cependant le constat visuel réalisé lors de l'inspection met en évidence un impact du sol.
En cas de projets d'investigations sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), compte tenu de la pollution avérée des sols, il convient de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé. |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00053130101 |
||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000531301 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
72SIS07858
|
||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site a accueilli une installation de stockage, de dépollution et de démontage de VHU (véhicule hors d’usage), de manière illégale. Cette activité est source de pollution avérée car aucune disposition particulière n’a été prise par l’exploitant.
Lors d'une visite de l'inspection des installations classées du 3 février 2018, il a été constaté sur une surface non imperméabilisée d’environ 500 m² la présence d’une trentaine de véhicules, d'épaves et de pièces non dépolluées, considérées comme des déchets dangereux. Des traces de pollution sont visibles sur le site, des traces d’huile sont notamment relevées. Un fût de 200 litres vide est disposé à l’extérieur et devait contenir des huiles récupérées, aujourd’hui stockées dans un bidon de 60 L à l’intérieur du hangar sans rétention. L’état des véhicules, couverts de mousse pour certains, et des bâches couvrant certains véhicules laissent apparaître une activité de démontage ou de remise en état peu soutenue. En cas de projets d'aménagements sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé. |
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
