Fiche Infosols - SSP0005340

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005340

Nom usuel

RECUP ENVIRONNEMENT RECYCLAGE

Commune(s)

2B037 BIGUGLIA

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000534001			01/08/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000534001

Date de dernière mise à jour

01/08/2023

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

2B.0005 (BASOL)

Environnement

Le site est implanté dans la Zone Industrielle de Tragone sur la commune de Biguglia, à l’Est de la route nationale.

En aval du site, les terrains sont à usage économiques et industriels sur près de 700 mètres vers l’Est, puis agricole (prairie) et enfin à 1,6 km à l’Est se trouve l’étang de Biguglia classé ZNIEFF de type 1 et zone Natura 2000.

Une étude de vulnérabilité des milieux réalisée en 2015 par la société « AMBIENTE » a permis de mettre en évidence :
- Une nature de sol argilo limoneuse peu propice au transfert vertical de la pollution.
- Une nappe d’eau souterraine supérieure à 4 mètres.
- L’absence de captage d’eau souterraine à usage d’eau potable en aval du site.

Description

Par arrêté préfectoral n°86/916 du 1er août 1986, la société « RECUP ENVIRONNEMENT RECYCLAGE » a été autorisée à exploiter un dépôt de déchets de métaux et d’alliages de résidus métalliques ainsi que de carcasses de Véhicules Hors d’Usage (VHU) au n°31 de la Zone Industrielle de Tragone, sur la commune de Biguglia.

Le site dispose d’une superficie de 20 035 m². Il accueille notamment un bâtiment de stockages de déchets ainsi que des bureaux et sanitaires, d’une superficie de 1 800 m², construit au début des années 1980.

Suite à l’évolution de la réglementation, l’exploitant n’a pas effectué la démarche administrative lui permettant d’obtenir l’agrément préfectoral requis pour toute exploitation d'une installation de stockage, dépollution, démontage ou découpage des VHU.

Dans le cadre d’une action nationale « VHU » conduite par le ministère de l’écologie et du développement durable, l’inspection des installations classées a réalisé une visite du site le 05 décembre 2008 qui a permis de constater la présence de carcasses de VHU sur une partie du site de l’exploitation.

Par arrêté préfectoral n°2009-30-1 daté du 30 janvier 2009, l’exploitant a été mis en demeure de régulariser la situation administrative relative à l’installation de stockage, dépollution, démontage ou découpage des VHU.

L’inspection des installations classées a réalisé une visite du site le 8 juillet 2010, qui a mis en évidence :
- Un stockage important de VHU, estimé entre 150 et 200 pièces.
- Que les VHU non dépollués (présence de filtres à huiles, bouchons de vidange carter moteur, liquides de freins, batteries, etc.) sont gerbés sur plusieurs niveaux et disposés à même le terrain naturel.
- Que quelques VHU sont mêlés à la ferraille en divers endroits du site, la zone principale de stockage des VHU est toutefois située en limite sud-est du site.
- Des traces de souillures aux hydrocarbures sur le sol en divers endroit du site.

Suite à cette visite :
- L’arrêté préfectoral n°2010-246-0001 du 03 septembre 2010 a porté consignation d’une somme de 10 000 euros répondant au coût des opérations d’évacuation des VHU.
- L’arrêté préfectoral n°2010-246-0002 du 03 septembre 2010 a porté mise en demeure de respecter les dispositions des articles 9, 11, 13 et 17 de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 1er août 1986 susmentionné.
- L’arrêté préfectoral complémentaire n°2010-326-0002 du 22 novembre 2010 a prescrit à l’exploitant la réalisation d’un schéma conceptuel relatif à la pollution des sols au droit des installations.

Le 14 septembre 2011, l’inspection des installations classées constate sur site que les VHU ont été évacués et que les activités de l’exploitant sont désormais limitées à la récupération et au stockage de métaux ferreux et non ferreux.

Suite à cette visite, l’arrêté préfectoral n°2011-307-0005 du 03 novembre 2011 a porté restitution de la somme consignée par l’arrêté n°2010-246-0001 du 03 septembre 2010 susmentionné.

Par courrier du 02 novembre 2012, l’exploitant transmet à l’inspection un document titré « Rapport géologique – Diagnostic présence d'hydrocarbures » daté d'octobre 2012, établi par la société « GRENAT ».

Deux zones spécifiques à l’intérieur du site ont fait l’objet d’ouverture de fouilles au tractopelle, prélèvements d’échantillon et analyse recherche d’hydrocarbure par le laboratoire agréé « FILAB » :
- Fouille F1 : zone où des fûts contenant des huiles usagées ont été stockées à l’extérieur des bâtiments et dont un n’étant pas étanche à coulé vers le sol.
- Fouille F2 : ancienne zone de stockage de VHU.

Deux échantillons ont été prélevés pour réaliser des analyses granulométriques afin de mieux identifier la nature de certaines couches du sous-sol et huit échantillons afin d’analyser la présence d’hydrocarbure.

Dans la fouille F1, les trois échantillons montrent un indice hydrocarbure inférieur à 10 mg/kg MB. La société « GRENAT » indique qu’il semble que la couche d’enrobée a fait barrière à toute infiltration ou que le débordement d’huile a été peu important.

Dans la fouille F2 :
- La première couche échantillon E4 à 0,40 m (remblai de grave, graviers et débris divers de ferrailles, très humide, noir, odeur d’hydrocarbure) montre un indice hydrocarbure de 3 838 mg/kg MB en relation directe avec l’activité antérieure réalisée sur place.
- Une autre présence d’hydrocarbure a été constatée au niveau de l’échantillon E6 à 1,10 m (grave alluvionnaire à graviers, galets matrice argilo graveleuse marron claire, sèche) : indice hydrocarbure de 27 mg/kg MB.
- Aucune trace d’hydrocarbure n’a été décelée dans les horizons entre 1,10 et 3,00 m (arrêt de la fouille).

Par courrier reçu le 30 décembre 2015, l’exploitant transmet la dernière version du schéma conceptuel réalisé par le bureau d’étude « AMBIENTE », datée d’octobre 2015.

Le schéma conceptuel a été réalisé en considérant l’usage actuel (industriel).

Suite au diagnostic initial et au schéma conceptuel, l’arrêté préfectoral complémentaire n°425-2016 du 19 mai 2016 a imposé des investigations complémentaires ainsi que de réaliser des mesures de gestion.

Par ailleurs, l’arrêté préfectoral complémentaire n°244-2016 du 21 mars 2016 a acté le bénéfice des droits acquis uniquement pour son activité de récupération et de stockage de métaux ferreux et non ferreux et a actualisé les prescriptions applicables à la société « RECUP ENVIRONNEMENT RECYCLAGE ».

L’exploitant a réalisé un décapage des terres sur environ 60 cm de la « Fouille F2 » sur environ 50 m². Ces terres polluées ont été évacuées en tant que déchets dangereux en 2016.

Suite à une demande de l’inspection, l’exploitant transmet le 18 juin 2019 un dossier de la société « ASSYST Environnement » concernant la vérification des teneurs résiduelles après travaux de dépollution par excavation. Cette vérification a consisté en la réalisation de 13 sondages de sol au moyen d’une tarrière à main, au centre en bordure de fouille. Un seul échantillon dépasse légèrement l’objectif de dépollution (580 mg/kg pour un objectif de 500 mg/kg).

La société « ASSYST Environnement » indique qu’à ce stade, il s’avère non nécessaire de poursuivre les travaux de dépollution par excavation.

Par courrier du 10 octobre 2019, l’inspection a indiqué à l’exploitant que les mesures de gestion réalisées répondent aux modalités des sites et sols pollués décrites dans la méthodologie nationale.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

30/03/2016 - 30/03/2016

✓ Excavation des sols

Description

Excavation des terres polluées.

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

Description

Réalisation d'un diagnostic initial

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
BIGUGLIA	5	0C	1162	2B