Fiche Infosols - SSP0005350

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005350

Nom usuel

Agence EDF-GDF Services / Ancienne Usine à gaz

Commune(s)

2B033 BASTIA

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000535001		30/12/2004	31/12/2004

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000535001

Date de dernière mise à jour

31/12/2004

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

2B.0004 (BASOL)

Environnement

Le terrain situé en périphérie Ouest de l’agglomération de Bastia, d’une superficie totale de 15720 m2, a accueilli de 1911 à 1962 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Actuellement, le site est occupé par l’agence EDF-GDF Services de Bastia (bâtiments administratifs et locaux d’activité)..
Le site de Bastia est en classe 4 du protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements du protocole, et en raison d’un projet de cession d’une partie du terrain (vente de la partie Nord pour l’aménagement d’une route et la construction de logements), ce site a fait l’objet en mai 1997 d’un diagnostic approfondi. L’ensemble de l’étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur.
Ce diagnostic effectué par un bureau d’étude à la demande de Gaz de France a montré l’absence d’ouvrages enterrés, mais la présence au Nord-Est du site d’une zone souillée par des goudrons (goudron induré jusqu'à 3 m et goudron visqueux jusqu'à 4 mètres de profondeur). Localement , l'impact d'anciennes activités exercées sur le site se traduit de façon réduite, sous la forme de traces d'hydrocarbures (au voisinage d'anciens stockages de fuel) et traces de PCB (au droit des zones de stockage de transformateurs). Dans le cadre de l’aménagement envisagé, Gaz de France va entreprendre très prochainement la neutralisation de cette zone souillée dont le volume de matériaux souillés est estimé à 4000 m3 (soit 7000 tonnes) sur un volume de terrassement total de 15200 m3. Les terres souillées ont été excavés et confinées dans l'ex-zone de stockage de butane (zone réservée et surveillée) et la surface de confinement exploitée par l'Agence EDF-GDF sous forme de parking (zone demeurant non constructible).
L’analyse des eaux prélevées au droit de 5 piézomètres a montré la présence dans les eaux souterraines de résidus issus de la production de gaz manufacturé. Cependant, devant l’absence de captages AEP exploitant la même nappe, celle-ci ne présente aucun risque pour la santé humaine. Par conséquent, en l’état actuel du site, aucune autre action n’est envisagée.
Observations: Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours

Description

Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Bastia est en classe 4 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements du protocole, et en raison d’un projet de cession d’une partie du terrain (vente de la partie Nord pour l’aménagement d’une route et la construction de logements), ce site a fait l’objet en mai 1997 d’un diagnostic approfondi. L’ensemble de l’étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur.
Ce diagnostic effectué par un bureau d’étude à la demande de Gaz de France a montré l’absence d’ouvrages enterrés, mais la présence au Nord-Est du site d’une zone souillée par des goudrons. Dans le cadre de l’aménagement envisagé, Gaz de France va entreprendre très prochainement la neutralisation de cette zone souillée dont le volume est estimé à 4000 m3. L’analyse des eaux prélevées au droit de 5 piézomètres a montré la présence dans les eaux souterraines de résidus issus de la production de gaz manufacturé. Cependant, devant l’absence de captages AEP exploitant la même nappe, celle-ci ne présente aucun risque pour la santé humaine. Par conséquent, en l’état actuel du site, aucune autre action n’est envisagée.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Gardiennage

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)