SSP0005360
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005360 |
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| Nom usuel | CIPEL (ex HOLLANDER) | ||||||||
| Commune(s) |
77243 LAGNY SUR MARNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000536001 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/12/2020 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | CIPEL (ex HOLLANDER) | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
77.0035 (BASOL)
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| Environnement | Ancien site de traitement et de transformation de fourrures soumis à autorisation, exploité par la société Hollander et Son de 1989 à 2000. Les activités ont été reprises par la société CIPEL en 2000.
La société CIPEL a été déclarée en liquidation en mai 2011. Une étude de sol a été réalisée en 2003 dans le cadre d’une étude simplifiée des risques. Des concentrations importantes en chrome ont été détectées. L’étude a conclu à ce que le site soit classé comme « site banalisable » pour un usage industriel. Deux diagnostics de sol ont été réalisés en juin et décembre 2012 dans le cadre de la cessation d’activité de la société CIPEL. Les analyses ont mis en évidence 2 zones avec des teneurs importantes en plomb, nickel, cuivre, chrome métallique et zinc. L’emprise du site était concernée sur la plus grande partie de sa surface par des traces d’hydrocarbures totaux, d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), de Composés Aromatiques Volatils (CAV) ainsi que les Composés Organohalogénés Volatils (COHV). Une compagne de sondages complémentaires a été réalisée en décembre 2014 dans le cadre d’un projet d’aménagement sur la partie sud du site qui concerne la construction d’un ensemble résidentiel d’un niveau de sous-sol. Les résultats ont mis en évidence l’évolution de la charge polluante en certains composés: l'extension de la zone chargée en Composés Organohalogénés Volatils (COHV) a diminué. Pour les hydrocarbures totaux, 3 spots ont apparus ainsi qu'une zone plus étendue sur la cour sud. Des résultats comparables à ceux de 2012 ont été notés pour les métaux, . Un plan de gestion des sols a été réalisé par l’aménageur du site en décembre 2014. Des mesures particulières ont été préconisées au niveau du démantèlement telles que la vidange et le dégazage des cuves, l'enlèvement des terres impactées et un contrôle en fond de fouilles afin d’évaluer le risque résiduel. Le changement d’usage et le mise en oeuvre du plan de gestion relève de la responsabilité de l’aménageur. La société TEINTURIERS DE PARIS exploite sur la partie nord du site des activités soumises à déclaration dont un dépôt de peaux, une installation de combustion et un atelier de fabrication de chaussures. Observations: 3 piézomètres ont été placés au droit du site en mai 2012. Les résultats des prélèvements d’eau ont permis de noter un fort chargement en Éléments Traces Métalliques (ETM) de l’eau de nappe à l’aval du site ainsi qu’un gradient croissant de la concentration en Composés Organohalogénés Volatils (COHV) dans l’axe sud nord. Des analyses complémentaires des eaux ont été réalisées en 2014. Les résultats ont mis en évidence une baisse de la charge des ETM et une remontée de la charge des COHV. 2 piézairs ont également été placés au droit du site. Les prélèvements d’air ont montré que l’air interstitiel au droit de l’ancien atelier est potentiellement toxique. |
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| Description | Avant 1992, les eaux du site étaient rejetées à la Marne sans traitement. Depuis octobre 1992, l’usine dispose d’une unité de traitement physico-chimique. Au regard du contexte environnemental du site et de la nature de ses activités, il a été prescrit à la société CIPEL (ex HOLLANDER) d’établir un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques par arrêté préfectoral en date du 03 mars 1998. L’examen du diagnostic initial déposé n’appelait pas de remarques de la part de la DRIRE. Ce document a été complété par une évaluation simplifiée des risques. Cette étude simplifiée des risques a permis de recenser deux sources potentielles de pollution : - les solvants chlorés (en particulier le tétrachloroéthylène) utilisés pour le dégraissage des peaux, - le stockage des boues de la station d'épuration contenant du chrome trivalent. Toutefois, au regard de la méthode d'évaluation du guide édité par le BRGM, le site a été classé 3 : "banalisable" (possibilité pour un site donné, d'y pratiquer, au vue des données disponibles et de l'état de connaissances au moment de l'évaluation simplifiée des risques, un ou plusieurs usages [résidentiel, agricole, industriel, commercial, ...] sans investigation complémentaires, ni travaux particuliers). Depuis le 4 aôut 2011, l'établissement est en cessation d'activité. Par courrier du 12 septembre 2011, le mandataire chargé de la liquidation a transmis le bilan environnemental ainsi que le rapport de mise en sécurité du site. Une inspection a été réalisée le 7 octobre 2011 afin de faire le point sur l'état d'avancement des actions engagées dans le cadre de la mise en sécurité du site. Les conclusions de cette inspection ont amené M. le Préfet de Seine-et-Marne a signé, le 18 octobre 2011, l'arrêté préfectoral n°11DCSE IC 102 imposant des mesures d'urgence (évacuation des produits et déchets dangereux, interdictions ou limitation d'accès au site et suppression des risques d'incendie et d'explosion) à l'encontre du mandataire en charge de la liquidation en sa qualité de représentant de l’exploitant. Une inspection du site en janvier 2012 a mis en évidence, qu'au jour de l'inspection, le site était mis en sécurité conformément à l'article R512-39-1-II du code de l'environnement. En avril 2012, le préfet de Seine-et-Marne a pris un arrêté préfectoral complémentaire imposant la réalisation d'un schéma conceptuel et d'investigations dans les sols (y compris les gaz du sol) et les eaux souterraines. Afin de répondre a cet arrêté, le liquidateur a transmis un diagnostic de sol. Cette étude met en évidence une pollution du site en solvants chlorés. La nappe superficielle est impactée (1506 µg/l en COHV). Aucun usage des eaux n’est recensé à l’aval du site. La nappe s’écoule en direction de la Marne située à 160m au nord du site. L’usage futur retenu pour le site est un usage industriel. L’étude conclut que la dalle qui recouvre l’ensemble du site assure un confinement de la pollution présente dans les sols. En février 2014, la préfète a demandé au liquidateur des compléments concernant le diagnostic transmis et notamment de compléter l’interprétation des milieux hors site afin de s’assurer de la compatibilité du site avec les usages. En l'absence de réponse du liquidateur un arrêté préfectoral a été pris le 7 novembre 2014 pour demander la vérification de la compatibilité de l'état des milieux hors site avec les usages. Une étude pour répondre à cet arrêté préfectoral a été transmise à la préfecture en février 2015 incluant des mesures dans l'air des logements (caves et sous sols). Une étude quantitative des risques sanitaires a été réalisée et conduit à un risque acceptable. Le liquidateur a informé l’inspection par lettre du 3 décembre 2014 finaliser sa mission liquidative et procéder à sa clôture. La partie nord du site est utilisée pour l'exploitation d'une ICPE soumise à déclaration. La partie sud du site est en cours de reconversion par le nouveau propriétaire pour réaliser un immeuble d’habitation. Le propriétaire a indiqué par lettre du 23 décembre 2014 mettre en place un plan de gestion pour s’assurer de la compatibilité du changement d’usage. Ce changement d’usage relève de la responsabilité de l’aménageur. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
02/03/1998 -
✓ Sol - Sous-sol
Description
Au regard du contexte environnemental du site et de la nature de ses activités, il a été prescrit à la société CIPEL (ex HOLLANDER) d’établir un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques par arrêté préfectoral en date du 03 mars 1998.
L’examen du diagnostic initial déposé n’appelait pas de remarques de la part de la DRIRE.
Ce document a été complété par une évaluation simplifiée des risques.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
02/03/1998 - 15/01/2001
Description
Au regard du contexte environnemental du site et de la nature de ses activités, il a été prescrit à la société CIPEL (ex HOLLANDER) d’établir un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques par arrêté préfectoral en date du 03 mars 1998.
L’examen du diagnostic initial déposé n’appelait pas de remarques de la part de la DRIRE.
Ce document a été complété par une évaluation simplifiée des risques.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
17/10/2011 - 19/08/2012
Description
Par courrier du 12 septembre 2011, le mandataire chargé de la liquidation a transmis le bilan environnemental ainsi que le rapport de mise en sécurité du site.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
06/11/2014 - 19/03/2015
Description
En l'absence de réponse du liquidateur un arrêté préfectoral a été pris le 7 novembre 2014 pour demander la vérification de la compatibilité de l'état des milieux hors site avec les usages.
Une étude pour répondre à cet arrêté préfectoral a été transmise à la préfecture en février 2015 incluant des mesures dans l'air des logements (caves et sous sols). Une étude quantitative des risques sanitaires a été réalisée et conduit à un risque acceptable.
Le liquidateur a informé l’inspection par lettre du 3 décembre 2014 finaliser sa mission liquidative et procéder à sa clôture.
La partie nord du site est utilisée pour l'exploitation d'une ICPE soumise à déclaration.
La partie sud du site est en cours de reconversion par le nouveau propriétaire pour réaliser un immeuble d’habitation. Le propriétaire a indiqué par lettre du 23 décembre 2014 mettre en place un plan de gestion pour s’assurer de la compatibilité du changement d’usage. Ce changement d’usage relève de la responsabilité de l’aménageur.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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