Fiche Infosols - SSP0005366

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005366

Nom usuel

VULCAIN INDUSTRIE

Commune(s)

94041 IVRY SUR SEINE
94081 VITRY SUR SEINE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000536601			29/07/2014

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000536601

Date de dernière mise à jour

29/07/2014

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

94.0035 (BASOL)

Environnement

1-Présentation de l’établissement
La société VULCAIN INDUSTRIE a exercé sur ce site une activité de travail mécanique des métaux jusqu'en 1998 (décolletage des métaux et dégraissage des métaux par solvants chlorés). La société VULCAIN a été radiée du registre du commerce le 14/03/2003.
Le terrain a été vendu en juillet 2002. L’acte de vente précisait que la dépollution était à la charge de l’acquéreur.

2- Diagnostics réalisés
Dans le cadre de la cessation d'activité, en juin 2000, VULCAIN INDUSTRIE a fourni un diagnostic initial indiquant une pollution du sol en certaines zones par des solvants chlorés (162 mg/kg de tetrachloréthylène), des métaux et des hydrocarbures, jusqu'à 9700 mg/kg.
Les résultats d’une campagne de prélèvement des sols et des gaz du sol réalisés en août 2006, par le nouveau propriétaire, dans le cadre du réaménagement du site, ont confirmé la présence d’une source de pollution :
- par le PCE (tetrachloroéthylène = 10570,8 mg/kg) et TCE (trichloroéthylène = 79,3 mg/kg) : au droit de l’ancienne zone de stockage de solvants située au sud du futur bâtiment ; ainsi qu’à l’Est du bâtiment.
- par le chlorure de vinyle, jusqu'à 1742,3 mg/m3.

3-Dépollution réalisée
En avril et en mai 1999, des transformateurs aux PCB (polychlorobiphényles) et des déchets ont été éliminés.
Le nettoyage du site a été réalisé en juillet 2003 en vue de la démolition des bâtiments. Les déchets issus de ce nettoyage ainsi que des condensateurs PCB, ont été éliminés début 2004.
Un réseau de "sparging" et "venting" devait être installé en 2007 pour le traitement de la nappe et des sols. Les opérations de dépollution devaient démarrer au dernier trimestre 2007. A priori, aucune dépollution n'a été réalisée sur le site.

4- Pollution résiduelle
Aucun rapport de fin de travaux n'ayant été transmis, les concentrations résiduelles retenues sont celles issues des diagnostics de pollution réalisés.

5-Usage retenu
Une étude de risques sanitaires a été réalisée en 2006. Les résultats ont montré l'absence de risque pour une activité de bureaux et d'entrepôt. Le bâtiment est occupé par une nouvelle société.

6-Changement d’usage
Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017.
Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.

Description

- Cessation des activités sur le site en août 1998 suite au redressement judiciaire et au plan de cession.
- Demande préfectorale au Commissaire au Plan nommé par le Tribunal de Commerce de faire éliminer les déchets (solvants, huiles)encore présents sur le site.
- Elimination des déchets par une société agréée en mai 1999 sous la responsabilité du Commissaire au Plan.
- Elimination des transformateurs aux PCB par une société agréée en avril 1999 par le propriétaire des locaux.
- Demande par arrêté préfectoral du 24/01/2000 au Commissaire au Plan de fournir un diagnostic pollution (arrêté faisant l'objet d'un recours au Tribunal Administratif rejeté par jugement du 5 novembre 2001).
- Entre temps, fourniture par le propriétaire d'un diagnostic pollution en juin 2000 indiquant une pollution du sol en certaines zones par des solvants chlorés, des métaux et des hydrocarbures, ainsi que de la nappe par les hydrocarbures et les solvants chlorés.
- Terrain vendu en juillet 2002 en vue d'une nouvelle activité industrielle.
- Nettoyage du site réalisé en juillet 2003 en vue de la démolition des bâtiments ; restaient alors sur le site les déchets issus de ce nettoyage collectés dans des conteneurs en attente d'élimination ainsi que des condensateurs PCB (dans des boitiers inaccessibles).
- Arrêté préfectoral du 19/12/2003 demandant au propriétaire, en particulier l'élimination de tous les déchets et la fourniture d'un diagnostic complémentaire ainsi que d'un projet de réhabilition du site compatible avec son usage futur.
- Les derniers déchets ont été éliminés début 2004.
- Les bâtiments ont été démolis.

- Le terrain a été vendu en juillet 2002 à la société Paris-Log, dont le gérant est M. Besson, en vu d’une nouvelle activité industrielle (messagerie rapide). L’acte de vente précisait que la dépollution du site était à la charge de l’acquéreur.
- La société Paris-Log a publié en octobre 2004 une version partielle du diagnostic complémentaire et de l'évaluation détaillée des risques. Puis le 01/06/05, ces documents complétés, la société a publié un plan de réhabilitation qu’elle s’engageait à réaliser.
- Sur cette base, l'arrêté préfectoral du 20/07/2005 demande à la société Paris-Log, la dépollution du site et la surveillance des eaux souterraines. La société Paris-Log a été relancée à 2 reprises par courrier préfectoral pour la réalisation de la surveillance des eaux souterraines et les travaux de dépollution prévus. A ce jour, le réseau de "sparging" et "venting" est installé et les opérations de dépollution devraient démarrer au dernier trimesre 2007.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Plomb

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Incinération

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)