SSP0005382
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005382 |
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| Nom usuel | NICKEL CHROME | ||||||||
| Commune(s) |
52353 NOGENT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000538201 |
| Date de dernière mise à jour | 28/09/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
52.0009 (BASOL)
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| Environnement | La société Nickel Chrome était spécialisée dans la fabrication d'instruments de chirurgie. Les pièces fabriquées subissaient des traitements de surface
( nickelage, chromage ). L'atelier occupait deux personnes. La société a été placée en liquidation judiciaire le 14 novembre 1994 et a cessé ses activités à cette date. Malgré la prise de sanctions à son égard ( procés verbal d'infraction, consignation d'une somme correspondant à l'élimination des bains de traitement de surface ), la société n'a pas procédé à la remise en état de ses installations. Les travaux d'élimination des déchets ont été confiés à l'ADEME par arrêté préfectoral du 06 juin 1995. A la suite, le propriétaire du site a souhaité vendre le bâtiment à un particulier désireux d'y construire un garage. Or, la découverte de traces de pollution importantes sur les murs et les sol de l'atelier de traitement de surface a conduit à faire réaliser un diagnostic de pollution. |
| Description | Un arrêté préfectoral du 30 novembre 1997 a chargé l'ADEME de faire réaliser un diagnostic de pollution du site.
L'étude confirme la pollution des murs et du sol de l'atelier de traitement de surface par des sels métalliques. Les sols de la cour attenante présentent également par endroit des traces de pollutions par les mêmes métaux ( nickel et chrome ) et par le plomb. L'évaluation simplifiée des risques situe le site en classe 2 ( à surveiller ) tant qu'il restera inoccupé. Aucun projet de réhabilitation de la cour attenante n'est connu à ce jour de l'administration. Un arrêté préfectoral en date du 3 janvier 2001 a fixé les conditions d'usage du site notamment en cas de démolition du site pour y construire un garage, à respecter par le propriétaire M. Raclot. Le bâtiment a été vendu en avril 2001 à M. Philippe puis démoli en mai 2001. Les obligations figurant dans l'arrêté préfectoral du 3 janvier 2001 ont été transférées à M. Philippe par arrêté du 12 juillet 2001. Les matériaux de démolition pollués ont été confinés dans la cave qui a été recouverte par une dalle béton. Le site est clos depuis janvier 2002 par des murs de 2 mètres de haut. Une servitude de type contractuelle a été demandée à M. Philippe. Au mois d'avril 2005, la préfecture de Haute-Marne et les services de l'inspection des installations classées ont sollicité Maître Lefevre, qui intervient dans le cadre de la vente des terrains à M. Philippe, afin de connaître l'état d'avancement de la mise en place de cette servitude. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
