SSP0005413

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005413

Nom usuel MINE D'OUCHE
Commune(s) 15119 MASSIAC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000541301 13/03/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000541301

Date de dernière mise à jour 13/03/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
15.0001 (BASOL)
Environnement Le SIS concerne un ancien site minier d'extraction d'antimoine. Le site est occupé par des déchets de l'industrie extractive. Les taux d'arsenic et de plomb sont supérieurs à ceux du fond géochimique. Des travaux de mise en sécurité (stabilisation du terril notamment) ont été effectués par l'ADEME en 2010 2011.
Description Lors d'une visite en septembre 1988, il est apparu que des produits chimiques (20 bidons de 20 à 200 litres) ainsi que deux transformateurs étaient laissés à l'abandon. Ces produits, autrefois utilisés dans la laverie, contenaient des nitrates de plomb, des acides, des produits sulfurés. Différents arrêtés depuis 1997 (mise en demeure, consignation, travaux d'office) ont permis d'engager la réhabilitation du site.
Les analyses effectuées dans les strates de fines des bassins de décantation ont montré des teneurs non négligeables en arsenic, plomb et fer, pouvant présenter des risques de pollution des sols. Cependant, aucune circulation d'eau n'a été constatée sous le site.

Les déchets ont été évacués en début d'année 2003.

Les travaux de mise en sécurité au titre des mines sont terminés, une soixantaine d'ouvrages ont été concernés, 5 galeries pour chauves-souris ont été conservées.
De plus, étant donné les risques liés aux pollutions dans les sols et à l'instabilité des terrains, un dossier de demande d'intervention de l'ADEME a été déposé auprès du Ministère de l'Ecologie. La commission nationales des aides du Ministère de l'Ecologie a attribué une enveloppe de 500.000€ pour la mise en sécurité du site. Les travaux ont débuté en septembre 2010 et ont consisté à:
- réaliser un enrochement en pied de talus du terril,
- réaliser un fossé de collecte des eaux,
- poser une géo-grille sur les talus,
- rapporter des matériaux inertes de recouvrement du terril afin de stabiliser les pentes,
- clôturer le site.
Le récolement a été réalisé en avril 2012. Aucun travaux de dépollution des sols proprement dit ont été effectués.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MASSIAC 6 0B 1504 15
MASSIAC 6 0B 1508 15
MASSIAC 6 0B 1515 15
MASSIAC 6 0B 1527 15
MASSIAC 6 0B 1519 15
MASSIAC 6 0B 1547 15
MASSIAC 6 0B 1546 15
MASSIAC 6 0B 1518 15
MASSIAC 6 0B 1514 15
MASSIAC 6 0B 1513 15
MASSIAC 6 0B 1512 15
MASSIAC 6 0B 1511 15
MASSIAC 6 0B 1510 15
MASSIAC 6 0B 1509 15
MASSIAC 6 0B 1506 15
MASSIAC 6 0B 1505 15
MASSIAC 6 0B 1507 15