SSP0005453
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005453 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
15138 MURAT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000545301 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/03/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
15.0003 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Il a fait l'objet de travaux de réhabilitation, notamment évacuation de goudrons. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...).
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Murat est en classe 3 du protocole, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Ce site a fait l'objet d'une étude historique et d'une visite en août 2002 qui n'ont pas permis de confirmer la présence d'ouvrages enterrés Des investigations complémentaires réalisées en février 2003 ont permis de mettre à jour une ancienne cuve maçonnée, d'une capacité de 25 m3, contenant des goudrons et des eaux souillées. En mars 2003, la cuve a été vidangée de ses sous-produits (24.36 t d'eaux souillées et 27.22 t de remblais souillés par des goudrons) et elle a été neutralisée par remblaiement, en décembre 2003, par apport de 28.12 t de matériaux extérieurs sains. Un rapport de fin de travaux a été rendu le 28 janvier 2004. Ce site ne fait l'objet d'aucun suivi environnemental. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00054530101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000545301 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
15SIS08009
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Il a fait l'objet de travaux de réhabilitation, notamment évacuation de goudrons. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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