Fiche Infosols - SSP0005467

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005467

Nom usuel

PANHARD DEFENSE

Commune(s)

91376 MAROLLES EN HUREPOIX

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000546701			26/07/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000546701

Date de dernière mise à jour

26/07/2023

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

91.0118 (BASOL)

Environnement

Ce site a accueilli des activités de la production et l’assemblage de véhicules à usage militaire depuis 1973, exploité par la société PANHARD. Les diagnostics datés du 2004 au 2012 ont mis en évidence une pollution en HCT (hydrocarbures totaux), BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) et des métaux lourds (zinc, cadmium, nickel, arsenic) dans les sols, ainsi qu’une pollution en HCT, BTEX, COHV (composés organo-halogénés voltails) dans les eaux souterraines, notamment au droit de l’angle nord-ouest du site, à proximité du bâtiment des bancs d’essais. Des travaux de réhabilitation se sont ensuite déroulés sur cette zone en octobre 2014, néanmoins, une pollution résiduelle en HCT et BTEX persiste toujours dans les sols. L’Analyse des enjeux sanitaires datés du novembre 2014 a montré que l’état des milieux est compatible avec son usage actuel.
La surveillance de la qualité des eaux souterraines devait se poursuivre pour confirmer la stabilité des concentrations.

Observations: Diagnostic environnemental initial, AEPLA4252-RT01,15 décembre 2004;
Caractérisation de la qualité des eaux souterraines, AEPLA5080-RT01;
Investigations des sols et des eaux, LYO-RAP-12-03279B, avril 2012;
Rapport technique présentant les résultats du contrôle approfondi de la qualité des sols effectué sur le site de Marolles-en-Hurepoix, mai 2012;
Travaux de réhabilitation de la zone API n°7 sur la partie Nord-Ouest du site, P1140220, 07/11/2014;
Analyse des enjeux sanitaires, P1140220, 14/11/2014.

Description

Dans le cadre d'un projet de vente du site, des investigations environnementales visant à caractériser l’état du site ont été menées en 2012.
Ces dernières ont mis en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines par des hydrocarbures C5-C10 et des BTEX (benzène, toluène, ethylbenzène, xylènes) dans l’angle nord-ouest du site, à proximité du bâtiment des bancs d’essais :
- dans les sols, les teneurs maximales mesurées sont 17 000 mg/kg pour les hydrocarbures C5-C10 et 4 310 mg/kg pour les BTEX ; l’étendue de la pollution a été évaluée à environ 250 m², sur une profondeur de 1,10 et 2,90 mètres de profondeur.
- dans la nappe superficielle des calcaires de Brie, des teneurs 5900 µg/l en BTEX dont 2500 µg/L en benzène ) ont été mesurées au droit de la zone polluée.

En octobre 2014, l’exploitant a fait procéder à des travaux de dépollution (excavation de 454 tonnes de terres polluées) . Le 18 février 2015, l'exploitant a communiqué son rapport de fin de travaux :
- excavation de 455 tonnes de terres polluées, évacuées vers une filière de traitement et pompage / filtration de la nappe superficielle impactée,
- remblaiement par 368 m3 de matériaux sains, un géotextile a été posé en fond de fouille.
Les analyses réalisées en paroi et fond de fouille indiquent une pollution résiduelle aux BTEX à plus d’un mètre de profondeur (concentration maximales : 100 mg/kg MS). L’analyse des risques résiduels a conclu à la compatibilité avec son usage actuel (voirie).

Au droit de l'ancien atelier de traitement de surface et du local fluid clean, des cuves ont été démantelées courant 2015. Les blocs de béton retirés ont fait l’objet d’analyses qui ont révélés la présence d’hydrocarbures. Ils ont été évacués vers les installations appropriées. Avant de refaire une dalle, des sondages ont été réalisés par la société ANTEA en septembre 2015. Cet espace devait être réaffecté au magasin. Le rapport d’analyses des eaux souterraines de septembre 2015 réalisé par SGS a été transmis par mail en date du 02/09/2016 : ce rapport avait mis en évidence que les BTEX n'avaient pas été recherchés et que les teneurs en arsenic dépassaient les valeurs limites pour les eaux brutes destinées à la production d'eau potable (ces valeurs limites ne sont qu'indicatives).

L'exploitant a poursuivi la surveillance de la qualité des eaux souterraines Le suivi des eaux souterraines de septembre 2018 a mis en évidence la présence d’hydrocarbures (BTEX) et d’arsenic au droit du Pz8 (ouvrage au droit de l'ancienne zone impactée) (teneur en arsenic plus importante après les travaux de dépollution mais il n'y avait pas de source de pollution en arsenic initialement) et la présence de BTEX en quantité plus faibles au droit du Pz5. L'inspection a sollicité l'exploitant suite à une visite de l'établissement du 30 novembre 2021 sur les dernières teneurs observées notamment sur l'ouvrage PZ8 (arsenic). Il ressort de la vérification sur les bases de données type BSS et ADES, qu'il n'y a pas d'ouvrages à proximité de l'établissement permettant de déterminer le bruit de fond des eaux souterraines. Suite à ces derniers résultats, l'exploitant a augmenté sa fréquence de contrôle sur un trimestre (1er trimestre 2022) afin de visualiser les évolutions des teneurs. Seul le piézomètre PZ8 montre des dépassements aux valeurs guides de référence.

Au regard de l'usage actuel (voirie), l'ARR a démontré une compatibilité avec les teneurs résiduelles. Si la société ARQUUS cesse son activité pour une remise en état à usage industriel, il n'y a pas d'action particulière à engager con sidérant la stabilité des teneurs en arsenic et BTEX. En cas de changement d'usage, la prise en compte de la présence des BTEX sera à intégrer au projet global de requalification des terrains. Une nouvelle ARR sera à réaliser. De plus, l'encadrement de la requalification des terrains est susceptible de faire l'objet des nouvelles attestations délivrées par des bureaux d'études agréés par le ministère en charge de l'écologie.

La prochaine étape sur le dossier sera l'engagement d'une procédure de cessation d'activité.

Au regard des conditions actuelles d'exploitation des terrains, la gestion de ces derniers n'appelle pas d'action complémentaire de la part de l'inspection.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

✓ Pompage de rabattement ou de récupération

Description

site en activité mais le site va engager prochainement une procédure de cessation.

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

- 17/02/2015

✓ Eaux souterraines

Description

suivi des eaux souterraines

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

454 t traitées

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

30/09/2014 - 17/02/2015

✓ Sol - Sous-sol

Description

excavation de 454 tonnes de terres polluées

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

suivi des eaux souterraines toujours en cours

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
La Norville	2	0B	0144	91
Marolles-en-Hurepoix	1	0A	0397	91