SSP0005472
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005472 |
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| Nom usuel | SOCIETE FERELEC INDUSTRIES | ||||||||
| Commune(s) |
91086 BONDOUFLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000547201 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/10/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
91.0011 (BASOL)
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| Environnement | Ce site a accueilli les activités du traitement de surface des métaux depuis 1975 jusqu’à présent, exploitées par la Société FERELEC. Le 21 février 1983, un déversement accidentel de produits de traitement de surface des métaux est survenu sur le terrain au nord de l’établissement (91SIS07351), et celui-ci a provoqué une pollution des sols et de la nappe. Le diagnostic initial réalisé en 2000 a mis en évidence une pollution des sols en chrome, cuvire et nickel sur ce site. Dans les eaux souterraines, des métaux sont également identifiés. Ces études rangent le site en classe 2 (site à surveiller). Une surveillance de la qualité des eaux souterraines a été mis en place depuis janvier 2003. Des travaux d’excavation des terres polluées se sont déroulés en 2011, néanmoins, une pollution résiduelle en zinc est présente sur le site. Observations: Diagnostic Initial Étape A, janvier 2000, P2.99.051.0 Diagnostic Initial Étape B, 11 Déc 2000, P2.00.045.0 Rapport de L'inspection des Installations Classées, 24 Nov 2003 Fiches inspection complétées, 12 NOV 2012 |
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| Description | Des prélèvements de sols et d'eaux ont été réalisés en 1991 sur le terrain au nord de l'établissement : ceux-ci mettent en évidence la présence de métaux (chrome, nickel, cuivre). Des travaux de dépollution des terres polluées par de l'oxyde chromique ont été engagés depuis 1995 au moyen de deux puits qui pompe l'eau de la nappe des calcaires de Brie. Ces eaux sont ensuite dépolluées par la station de traitement interne au site puis dirigées vers une une lagune de dépollution. La réalisation d'un diagnostic initial et d'une étude simplifiée des risques a été prescrite par arrêté préfectoral du 28 octobre 1998 afin de faire le point sur l'état de pollution de la zone traitée. Les rapports relatifs à ces études ont été respectivement établis en janvier et décembre 2000. Les résultats des analyses mettent en évidence la présence dans les sols de chrome, nickel et cuivre sur un nombre de points limités. Dans les eaux souterraines, des métaux sont également identifiés. Aucune trace d'hydrocarbures ou de composés organo-halogénés volatils n'a été identifiée lors de ces investigations. Ces études rangent le site en classe 2 c'est-à-dire celui d'un site qui nécessite la mise en place d'un suivi de la qualité des eaux souterraines. Cette surveillance est effective depuis janvier 2003 avec une fréquence mensuelle. Le réseau de surveillance est constitué de 4 piézomètres. Les résultats de ces analyses sont intégrées à l'autosurveillance que l'exploitant transmet régulièrement. Les teneurs en chrome restent faibles. Cette autosurveillance comprend également le suivi de la dépollution. Début 2007, de nouveaux sondages réalisés par la société FERELEC et la communauté d'agglomération ont été réalisés au droit du terrain touché par le déversement dans le cadre d'une future utilisation de ces terrains (développement de la zone industrielle). La communauté d'agglomération ainsi que la société FERELEC se sont rapprochés pour essayer de définir les modalités de gestion des sols souillés. Le pompage et suivi sur les deux puits au droit de la zone polluée a été arrêtée depuis 2007. Un nouvel arrêté préfectoral en date du 25 février 2009 est venu encadrer la société et notamment la surveillance de la qualité des eaux souterraines et la gestion des terres souillées [les terres polluées ont été excavées et éliminées (courrier de la société du 18/10/11)]. Des analyses des terres restées en place ont été réalisées et ont confirmé le bon déroulement des opérations de dépollution. La société a subi un incendie en novembre 2009 qui a détruit une partie de l'usine. En mars 2010, un incident sur les rejets aqueux de la société a nécessité l'intervention du gestionnaire du réseau ainsi que des services de l'inspection des installations classées. La société est en zéro rejet depuis le 01/01/14. L'installation "zéro rejet" a d'ailleurs été installée sur le terrain ayant été impacté par le passé par le déversement. La surveillance de la qualité des eaux souterraines sur le réseau de piézomètres se poursuit (résultats de 2018 stables : certains paramètres n'ont pas été analysés. L'inspection a rappelé à l'ordre l'exploitant). La société s'est développée en absorbant d'autres entités et en les regroupant sur le site de Bondoufle. Les prescriptions encadrant l'établissement nécessitent d'être actualisées afin de prendre en compte ces changements : ce point est en cours de discussion avec l'exploitant. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
site en activité clôturé
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
pompage via 2 puits
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Lavage à l'eau
Description
terres polluées excavées
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date de 2018 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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