SSP0005488

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005488
Nom usuel Ancien crassier PAMCO
Commune(s) 61333 PONTCHARDON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000548801 30/06/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000548801
Date de dernière mise à jour 30/06/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel ANCIEN CRASSIER PAMCO
Autre(s) identifiant(s)
61.0046 (BASOL)
Environnement Non renseignée
Description La fonderie a été crée en 1835 sur le site actuel. Entre 1920 et 1980 plusieurs propriétaires se sont succédé.

Suite aux prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter d'avril 2001, des analyses ont été réalisées en amont et en aval du crassier.
Ces dernières ont mis en évidence un impact de l'arsenic et en moindre mesure du cadmium, du chrome et du nickel dans la nappe. Les sables présents dans le crassier sont peu contaminés, mais l'exposition du crassier aux intempéries et sa localisation en zone inondable sont à l'origine de la pollution de la nappe.
L'arrêté d'autorisation d'exploiter du 12 avril 2001 prévoyait l'évacuation des sables vers une installation autorisée. Aucune évacuation n'a eu lieu.

Suite au redressement judiciaire prononcé en 2005, le crassier est vendu, en décembre 2008, à la Communauté de communes de Camembert qui fait réaliser un plan de gestion en 2010,
- concluant qu'il n'y avait pas de risques importants et immédiats.
- recommandant comme solution la plus pertinente de maintenir en place les matériaux stockés sous condition de confinement et de réaménagement du terrain.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
/
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Pontchardon 1 0A 0363 61

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00054880101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000548801
Ancien identifiant SIS
61SIS08044
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 11/09/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 07/09/2023
Nom(s) Usuel(s) ANCIEN CRASSIER PAMCO
Description La fonderie a été créée en 1835 sur le site actuel. Entre 1920 et 1980 plusieurs propriétaires se sont succédés.
Suite au redressement judiciaire prononcé en 2005, le crassier est vendu, en décembre 2008, à la Communauté de communes de Camembert qui fait réaliser un plan de gestion recommandant comme solution la plus pertinente de maintenir en place les matériaux stockés sous condition de confinement et de réaménagement du terrain. Aucune intervention suite à ce plan de gestion n’a été porté à la connaissance de l’administration.

Outre les sables de fonderies et autres déchets, les polluants mis en évidence sur le site sont le cadmium, le cuivre, le mercure, le zinc et le plomb.

Dans ce contexte, des investigations devront être réalisées pour permettre de conclure quant à la compatibilité entre l’état du site et d'éventuels usages futurs.

POUR RAPPEL:
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Pontchardon 1 0A 0363 61