SSP0005503

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005503
Nom usuel Anciens établissements BOURBON
Commune(s) 03315 VILLEFRANCHE D'ALLIER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000550301 11/07/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000550301
Date de dernière mise à jour 11/07/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
03.0045 (BASOL)
Environnement Les établissements Bourbon ont réalisé une activité de construction de machines agricoles sur ce site de 1950 à 1989. Cette activité relevait du régime de la déclaration. La cessation n'a pas été déclarée.
Sur sollicitation de la mairie, la DREAL est intervenue sur ce site en 2011 et a constaté la présence de dégents dangereux et inertes, d'un transformateur électrique présentant des fuites, et d'une cuve de fioul enterrée.
L'ADEME est intervenue en 2014 pour enlever les produits et déchets dangereux, et excaver les terres contaminées par l'huile du transformateur électrique.
La cuve de fioul a été retirée. La présence d'hydrocarbures dans le sol au droit de la cuve a été remarquée visuellement lors de l'extraction de cette dernière. Aucun diagnostic autre que visuel n'a été établi concernant cet impact, ni sur le sol ni sur les eaux souterraines.
Description Les Ets BOURBON étaient soumis à déclaration; la cessation d'activité n'a jamais été déclarée à la préfecture de l'Allier.
A la suite de plaintes du voisinage pour dénoncer les nuisances et l'insalubrité du site, le maire de Villefranche d'Allier a sollicité la DREAL.
Une visite de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement, réalisée le 15 juin 2011, a permis de faire les constats suivants:
- le site n'est pas clôturé;
- la présence de quantités importantes de déchets dangereux et inertes à l'extérieur et à l'intérieur des bâtiments;
- un transformateur électrique présente des fuites de liquides;
- une cuve de fuel enterrée est présente.
Après une recherche en responsabilité infructueuse, la DREAL a sollicité l'ADEME, dans l'objectif de mettre le site en sécurité.
Les travaux réalisés en novembre 2014 ont permis d'évacuer et traiter 76 tonnes de produits dangereux et déchets divers ainsi que 1300 kg de terres souillées par les fuites d'huile du transformateur électrique.
Lors de l'extraction de la cuve, un impact lié à des fuites d'hydrocarbures a été identifié dans les sols sous-jacents.
Une étude environnementale complémentaire n'a pas mis en évidence d'enjeux sanitaires sensibles.
Un rapport de fin de travaux a été transmis à l'inspection des installations classées, le 16 juillet 2015, et une visite de constat de fin de travaux a été réalisée le 2avril 2015, formalisé par un rapport et un procès-verbal de fin de travaux.
Compte-tenu de l'impact visuel constaté lors des travaux de mise en sécurité, par les anciennes activités des Ets BOURBON, il est nécessaire d'en garder la mémoire afin de s'assurer de la compatibilité sanitaire des sols avec un usage sensible.
A cette fin, ce site a vocation a intégrer le dispositif des secteurs d'information des sols (S.I.S) porté par l'article L.125-6 du code de l'environnement.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-03.0045--1.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VILLEFRANCHE D'ALLIER 1 AA 111 03
VILLEFRANCHE D'ALLIER 1 AA 113 03
VILLEFRANCHE D'ALLIER 1 AA 114 03

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00055030101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000550301
Ancien identifiant SIS
03SIS08059
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Les établissements Bourbon ont réalisé une activité de construction de machines agricoles sur ce site de 1950 à 1989. Cette activité relevait du régime de la déclaration. La cessation n'a pas été déclarée.
Sur sollicitation de la mairie, la DREAL est intervenue sur ce site en 2011 et a constaté la présence de dégents dangereux et inertes, d'un transformateur électrique présentant des fuites, et d'une cuve de fioul enterrée.
L'ADEME est intervenue en 2014 pour enlever les produits et déchets dangereux, et excaver les terres contaminées par l'huile du transformateur électrique.
La cuve de fioul a été retirée. La présence d'hydrocarbures dans le sol au droit de la cuve a été remarquée visuellement lors de l'extraction de cette dernière. Aucun diagnostic autre que visuel n'a été établi concernant cet impact, ni sur le sol ni sur les eaux souterraines.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VILLEFRANCHE D'ALLIER 1 AA 111 03
VILLEFRANCHE D'ALLIER 1 AA 113 03
VILLEFRANCHE D'ALLIER 1 AA 114 03