SSP0005511

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005511
Nom usuel Dépôts Miniers - Foirail
Commune(s) 63165 GIAT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000551101 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000551101
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le sol du site est constitué (au moins partiellement) de dépôts liés à
l'exploitation minière. Il se caractérise par des teneurs en plomb ou en
arsenic supérieures au taux de l'environnement local témoin (fond
géochimique local) d'après l'étude menée dans le cadre de
l'application de la directive européenne sur les déchets de l'industrie
extractive (RAPPORT GEODERIS N2015/017DE – 15NAT24040).
Cette zone accueil notamment des foires. Des calculs de risque ont
été effectués. L'étude a conclut à l'incompatibilité avec l'usage au vu du risque sanitaire pour les enfants. Des travaux sont effectués en 2018 pour rendre le terrain compatible avec l'usage sportif, notamment de population jeune.
Description Le sol du site est constitué (au moins partiellement) de dépôts liés à
l'exploitation minière. Il se caractérise par des teneurs en plomb ou en
arsenic supérieures au taux de l'environnement local témoin (fond
géochimique local) d'après l'étude menée dans le cadre de
l'application de la directive européenne sur les déchets de l'industrie
extractive (RAPPORT GEODERIS N2015/017DE – 15NAT24040).
Cette zone accueil notamment des foires. Des calculs de risque ont
été effectués. L'étude a conclut à l'incompatibilité avec l'usage au vu du risque sanitaire pour les enfants. Des travaux sont effectués en 2018 pour rendre le terrain compatible avec l'usage sportif, notamment de population jeune.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00055110101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000551101
Ancien identifiant SIS
63SIS08067
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le sol du site est constitué (au moins partiellement) de dépôts liés à
l'exploitation minière. Il se caractérise par des teneurs en plomb ou en
arsenic supérieures au taux de l'environnement local témoin (fond
géochimique local) d'après l'étude menée dans le cadre de
l'application de la directive européenne sur les déchets de l'industrie
extractive (RAPPORT GEODERIS N2015/017DE – 15NAT24040).
Cette zone accueil notamment des foires. Des calculs de risque ont
été effectués. L'étude a conclut à l'incompatibilité avec l'usage au vu du risque sanitaire pour les enfants. Des travaux sont effectués en 2018 pour rendre le terrain compatible avec l'usage sportif, notamment de population jeune.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GIAT 1 AD 201 63
GIAT 1 AD 199 63
GIAT 1 AD 278 63
GIAT 1 AD 277 63
GIAT 1 AD 204 63
GIAT 1 AD 202 63
GIAT 1 AH 57 63