SSP0005515

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005515

Nom usuel ANCIENNES FONDERIES ST JACQUES
Commune(s) 03185 MONTLUCON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000551501 02/07/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000551501

Date de dernière mise à jour 02/07/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
03.0021 (BASOL)
Environnement Anciennes fonderies spécialisées dans la fabrication d'acier de première fusion, les usines St Jacques ont été crées en 1845. Trois sociétés se sont succédées sur le site. La dernière, la Société des fonderies et aciéries de Montluçon (SOFAM), a fermé ses portes en 1986, la démolition des bâtiments a suivi. En 2002-2003, le site a été réutilisé pour la construction d'un centre d'appels. Une pollution des sols et de la nappe aux métaux a été diagnostiquée en 2002. Cette pollution est toujours en place, bien que le site soit réhabilité pour l'usage actuel (la compatibilité du site avec cet usage est de la responsabilité du dépositaire du permis de construire du bâtiment du centre d'appel).
Description En 2001, en vue de la construction du centre d'appels, la Communauté de l'Agglomération Montluçonnaise a initié un étude simplifiée des risques. Les résultats des investigations mettent en évidence une pollution des sols (remblais des déchets de la fonderie et autres) sur environ 2 mètres d'épaisseur par les métaux. Des compléments d'analyses sont demandés par l'administration sur un éventuel impact sur les eaux souterraines.
En 2002, les résultats des analyses des prélèvements d'eau effectués à partir de trois piézomètres implantés sur le site mettent en évidence une pollution par les métaux, principalement baryum, aluminium et manganèse. Des puits de captage sont situés en aval du site (St Victor), ils alimentent cette commune.
En novembre 2002, à la suite d'une visite inopinée, il apparait que les piézomètres ont disparu lors de la construction du centre d'appel. Trois nouveaux piézomètres sont installés. Ils sont situés autour du bâtiment du centre d'appel (ouest de la parcelle 35).
En 2003, trois campagnes de prélèvements et analyses sont réalisées (10 juin, 17 septembre, 17 décembre). Les résultats indiquent un dépassement de la VCI (valeur de constat d'impact) sur la nappe d'eau souterraine sous-jacente pour l'aluminium et le manganèse. Un dépassement pour l'arsenic est constaté lors de la 1ère campagne mais pas dans les deux suivantes.
En 2007, la DRIRE, n'ayant pas reçu de résultats depuis 2003, demande à la communauté d'agglomération de Montluçon de lui communiquer les résultats de surveillance qu'elle avait indiqué oralement souhaiter réaliser.
Fin 2007, de nouveaux piézomètres sont installés autour du centre d'appel (ouest de la parcelle 35), les précédents ayant été détruits.
Le 18 février 2008, une campagne de prélèvement et analyses est réalisée (SOCOTEC) pour le compte de la communauté d'agglomération. Les résultats mettent en évidence des concentrations dans l'eau de la nappe supérieures aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (valeurs limites de l'arrêté ministériel du 11/01/2007 et valeurs cibles de 2004 de l'OMS) pour l'aluminium, le manganèse, le plomb, l'arsenic et le nickel. Pour l'aluminium et le nickel, les valeurs mesurées sont caractéristiques d'une dégradation très importante des eaux (Al : maximum 6,9 mg/L ; Mn : maximum 4,9 mg/L).
En 2010, l'opération "établissements sensibles" menée par les pouvoirs publics consiste à diagnostiquer l’état des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents pour les établissements scolaires construits sur d’anciens sites potentiellement pollués. Des investigations sont menées sur le périmètre du lycée Albert Einstein (à cheval sur le périmètre de la fiche BASOL "Péchiney Saint-Gobain") et montrent une pollution des sols par les métaux et l'ammoniaque.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Aluminium
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Baryum
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2008-02-21 : LA SITUATION SE DEGRADE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00055150101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000551501
Ancien identifiant SIS
03SIS08071
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Anciennes fonderies spécialisées dans la fabrication d'acier de première fusion, les usines St Jacques ont été crées en 1845. Trois sociétés se sont succédées sur le site. La dernière, la Société des fonderies et aciéries de Montluçon (SOFAM), a fermé ses portes en 1986, la démolition des bâtiments a suivi. En 2002-2003, le site a été réutilisé pour la construction d'un centre d'appels. Une pollution des sols et de la nappe aux métaux a été diagnostiquée en 2002. Cette pollution est toujours en place, bien que le site soit réhabilité pour l'usage actuel (la compatibilité du site avec cet usage est de la responsabilité du dépositaire du permis de construire du bâtiment du centre d'appel).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONTLUCON 1 DM 30 03
MONTLUCON 1 DM 35 03
MONTLUCON 1 DM 36 03
MONTLUCON 1 DM 21 03
MONTLUCON 1 DM 19 03
MONTLUCON 1 DM 20 03
MONTLUCON 1 DM 32 03
MONTLUCON 1 DM 33 03
MONTLUCON 1 DM 34 03