SSP0005521

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005521
Nom usuel Centre EDF GDF SERVICES
Commune(s) 03185 MONTLUCON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000552101 15/11/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000552101
Date de dernière mise à jour 15/11/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
03.0005 (BASOL)
Environnement Le terrain a accueilli une usine fabriquant du gaz par distillation de la houille et par craquage de produits pétroliers.
Un diagnostic a mis en évidence la présence de cuves enterrées contenant des goudrons et des eaux ammoniacales. Les cuves ont été vidangées et leur contenu évacué vers des centres de traitement spécialisés. Les matériaux constituant les cuves (maçonneries) ont été nettoyés et remblayées avec des matériaux inertes.
L'évaluation de la qualité des eaux de la nappe au droit du site indique que celle-ci est faiblement impactée par la présence de substances liées aux anciennes activités gazières (cyanures et de HAP).
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz de Montluçon est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.
Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'une étude historique (recherches bibliographiques, enquêtes,...) et d'investigations de terrain.
Le diagnostic environnemental, effectué par un bureau d'études à la demande de Gaz de France, a mis en évidence la présence de cuves enterrées contenant des goudrons et des eaux ammoniacales. Les cuves ont été vidangées et leur contenu évacué vers des centres de traitement spécialisés. Les matériaux constituant les cuves (maçonneries) ont été nettoyés et remblayées avec des matériaux inertes. Les eaux de lavage ont été éliminées selon des filières agrées.
L'évaluation de la qualité des eaux de la nappe au droit du site indique que celle-ci est faiblement impactée par la présence de substances liées aux anciennes activités gazières. Cependant, compte tenu de la présence d'une importante nappe alimentant l'agglomération de Montluçon, il a été demandé un suivi piézométrique. A ce effet, GDF a fait implanté 3 piézomètres. Les analyses confirment la présence de cyanures et de HAP dans les eaux souterraines au droit du site.
Conformément aux accords de fin de protocole, ce site a été traité et est compatible avec un usage de type industriel ou tertiaire.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2004-03-22 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Fin de protocole Date de fin envisagée de la surveillance : 2006-01-01
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONTLUCON AD 429

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00055210101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000552101
Ancien identifiant SIS
03SIS08077
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le terrain a accueilli une usine fabriquant du gaz par distillation de la houille et par craquage de produits pétroliers.
Un diagnostic a mis en évidence la présence de cuves enterrées contenant des goudrons et des eaux ammoniacales. Les cuves ont été vidangées et leur contenu évacué vers des centres de traitement spécialisés. Les matériaux constituant les cuves (maçonneries) ont été nettoyés et remblayées avec des matériaux inertes.
L'évaluation de la qualité des eaux de la nappe au droit du site indique que celle-ci est faiblement impactée par la présence de substances liées aux anciennes activités gazières (cyanures et de HAP).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONTLUCON AD 429