SSP0005525
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005525 |
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| Nom usuel | ANCIEN SITE "USINE A GAZ" | ||||||||
| Commune(s) |
72039 BONNETABLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000552501 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/10/2019 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
72.0003 (BASOL)
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| Environnement | Ce terrain, d'une superficie d'environ 2500 m2, est situé au sud-ouest de la ville de Bonnétable. Ce site a accueilli jusqu'en août 1961, une ancienne usine de fabrication de gaz par distillation de la houille et a été remis à la disposition de la commune en août 1964.
En avril 1992, à la suite de l'affaissement de son toit, une cuve souterraine de résidus pâteux est découverte. Son contenu représentant une quantité de 20,8 tonne de matériaux souillés a été vidé et envoyé pour traitement dans des centres de traitement agréés. En 2019, un diagnostic de l’état des sols a mis en évidence des impacts en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), Benzène ; Éthylbenzène ; Toluène et Xylènes (BTEX) et en hydrocarbures totaux. Deux zones de fouilles sont impactées en éléments métalliques et métalloïdes. Certaines zones présentent des traces de cyanure. L’ensemble des pollutions identifiées sont délimitées verticalement à l’exception d’une zone de fouille. Le bureau d’études ayant réalisé ces investigations recommande : - la réalisation de sondages complémentaires afin de délimiter les zones impactées, - l’installation d’un réseau piézométrique et un échantillonnage afin de connaître l’influence de la pollution des sols du site sur la qualité de la nappe, - la réalisation d’un plan de gestion, alimenté par une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS), afin d’identifier les solutions de gestion de la pollution en prenant en compte le bilan coûts/avantages. En cas de projets d'aménagements sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé. Observations: Site non recensé par le protocole Usine à Gaz du 25 avril 1996 |
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| Description | en avril 1992, à la suite de l'affaissement de son toit, une cuve souterraine de résidus pâteux est découverte. Son contenu représentant une quantité de 20.8 T de matériaux souillés a été vidé et envoyé pour traitement dans des centres de traitement agréés.
En 2019, un diagnostic de l’état des sols a mis en évidence des impacts en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), Benzène ; Éthylbenzène ; Toluène et Xylènes (BTEX) et en hydrocarbures totaux. Les zones de fouilles F1, F2, F3 et F7int sont impactées en éléments métalliques et métalloïdes. Les zones F7int, F8, F11, F12 et F13 présentent des traces de cyanure. L’ensemble des pollutions identifiées sont délimitées verticalement à l’exception de la zone de fouille F13 (plan-cartographique-72.0003--1.png). Le bureau d’études ayant réalisé ces investigations recommande : - la réalisation de sondages complémentaires afin de délimiter les zones impactées, - l’installation d’un réseau piézométrique et un échantillonnage afin de connaître l’influence de la pollution des sols du site sur la qualité de la nappe, - la réalisation d’un plan de gestion, alimenté par une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS), afin d’identifier les solutions de gestion de la pollution en prenant en compte le bilan coûts/avantages. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00055250101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000552501 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
72SIS08082
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Ce terrain, d'une superficie d'environ 2500 m2, est situé au sud-ouest de la ville de Bonnétable. Ce site a accueilli jusqu'en août 1961, une ancienne usine de fabrication de gaz par distillation de la houille et a été remis à la disposition de la commune en août 1964.
En avril 1992, à la suite de l'affaissement de son toit, une cuve souterraine de résidus pâteux est découverte. Son contenu représentant une quantité de 20,8 tonne de matériaux souillés a été vidé et envoyé pour traitement dans des centres de traitement agréés. En 2019, un diagnostic de l’état des sols a mis en évidence des impacts en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), Benzène ; Éthylbenzène ; Toluène et Xylènes (BTEX) et en hydrocarbures totaux. Deux zones de fouilles sont impactées en éléments métalliques et métalloïdes. Certaines zones présentent des traces de cyanure. L’ensemble des pollutions identifiées sont délimitées verticalement à l’exception d’une zone de fouille. Le bureau d’études ayant réalisé ces investigations recommande : - la réalisation de sondages complémentaires afin de délimiter les zones impactées, - l’installation d’un réseau piézométrique et un échantillonnage afin de connaître l’influence de la pollution des sols du site sur la qualité de la nappe, - la réalisation d’un plan de gestion, alimenté par une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS), afin d’identifier les solutions de gestion de la pollution en prenant en compte le bilan coûts/avantages. En cas de projets d'aménagements sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé. Observations: Site non recensé par le protocole Usine à Gaz du 25 avril 1996 |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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