SSP0005527

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005527
Nom usuel Remblai Uranifère
Commune(s) 63027 BAFFIE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000552701 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000552701
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le chemin jusqu'au village a été remblayé avec des stériles miniers uranifères (stériles au sens économique du terme, mais pas exempts de radioéléments).
Une cartographie des rayonnements ionisants, réalisée par AREVA Mines en
2012 a permis d'identifier ce site, qui ne présente pas de risque compte-tenu des usages constatés à cette date. En revanche, en cas de travaux ou de changement d'usage, des précautions peuvent être à prendre. AREVA, responsable des sites miniers d'uranium n'ayant pas clôturés leur droit d'exploitation, a rempli ses obligations quant à ces stériles miniers utilisés
en dehors du site minier.
Description Le chemin jusqu'au village a été remblayé avec des stériles miniers uranifères (stériles au sens économique du terme, mais pas exempts de radioéléments).
Une cartographie des rayonnements ionisants, réalisée par AREVA Mines en
2012 a permis d'identifier ce site, qui ne présente pas de risque compte-tenu des usages constatés à cette date. En revanche, en cas de travaux ou de changement d'usage, des précautions peuvent être à prendre. AREVA, responsable des sites miniers d'uranium n'ayant pas clôturés leur droit d'exploitation, a rempli ses obligations quant à ces stériles miniers utilisés
en dehors du site minier.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00055270101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000552701
Ancien identifiant SIS
63SIS08085
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le chemin jusqu'au village a été remblayé avec des stériles miniers uranifères (stériles au sens économique du terme, mais pas exempts de radioéléments).
Une cartographie des rayonnements ionisants, réalisée par AREVA Mines en
2012 a permis d'identifier ce site, qui ne présente pas de risque compte-tenu des usages constatés à cette date. En revanche, en cas de travaux ou de changement d'usage, des précautions peuvent être à prendre. AREVA, responsable des sites miniers d'uranium n'ayant pas clôturés leur droit d'exploitation, a rempli ses obligations quant à ces stériles miniers utilisés
en dehors du site minier.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification