SSP0005534

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005534
Nom usuel Remblai uranifère
Commune(s) 63173 GRANDRIF
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000553401 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000553401
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La cour d'habitation, à cheval sur les parcelles 328 et 329, a été remblayée avec des stériles miniers uranifères (stériles au sens économique du terme, mais pas exempts de radioéléments). Une cartographie des rayonnements ionisants réalisée par AREVA Mines en 2012, a permis d'identifier ce site, qui ne présente pas de risque compte-tenu des usages constatés à cette date. En revanche, en cas de travaux ou de changement d'usage, des précautions peuvent être à prendre. AREVA, responsable des sites miniers d'uranium n'ayant pas clôturés leur droit d'exploitation, a rempli ses obligations quant à ces stériles miniers utilisés en dehors du site minier.
Description La cour d'habitation, à cheval sur les parcelles 328 et 329, a été remblayée avec des stériles miniers uranifères (stériles au sens économique du terme, mais pas exempts de radioéléments). Une cartographie des rayonnements ionisants réalisée par AREVA Mines en 2012, a permis d'identifier ce site, qui ne présente pas de risque compte-tenu des usages constatés à cette date. En revanche, en cas de travaux ou de changement d'usage, des précautions peuvent être à prendre. AREVA, responsable des sites miniers d'uranium n'ayant pas clôturés leur droit d'exploitation, a rempli ses obligations quant à ces stériles miniers utilisés en dehors du site minier.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00055340101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000553401
Ancien identifiant SIS
63SIS08092
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La cour d'habitation, à cheval sur les parcelles 328 et 329, a été remblayée avec des stériles miniers uranifères (stériles au sens économique du terme, mais pas exempts de radioéléments). Une cartographie des rayonnements ionisants réalisée par AREVA Mines en 2012, a permis d'identifier ce site, qui ne présente pas de risque compte-tenu des usages constatés à cette date. En revanche, en cas de travaux ou de changement d'usage, des précautions peuvent être à prendre. AREVA, responsable des sites miniers d'uranium n'ayant pas clôturés leur droit d'exploitation, a rempli ses obligations quant à ces stériles miniers utilisés en dehors du site minier.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GRANDRIF 1 AN 328 63
GRANDRIF 1 AN 329 63