SSP0005536

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005536

Nom usuel Ancien site minier uranifère - DRIOTS (LES)
Commune(s) 43267 VOREY
43026 BELLEVUE LA MONTAGNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000553601 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000553601

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Ancien site d'exploitation du minerai d'uranium.Le site a fait l'objet de travaux miniers (creusement de 3 travers-bancs, reliés entre eux par plusieurs montage dont 4 débouchant au jour et exploitation d'une mine à ciel ouvert). Date début travaux : 1956. Date fin travaux : 1961. Date fin réaménagement : 2011 (pose de clôture grillagée, réalisation d’une piste d’accès, comblement et reprofilage des entrées des trois travers bancs et des montages, mise en place d'une couverture sur une partie du site, remblayage de la mine). Une verse à stériles est actuellement présente sur site (partiellement couverte). Lors du bilan environnemental (2010), les mesures réalisées sont supérieures aux mesures du milieu naturel.
Observations: Référence :
- BILAN ENVIRONNEMENTAL - Sites miniers de la Haute-Loire (rapport 2010)
- Contrôles de second niveau effectués sur les anciens sites miniers de l’Allier, du Puy de Dôme et de la Haute Loire en région Auvergne (rapport 2013)
Description Ancien site d'exploitation du minerai d'uranium.Le site a fait l'objet de travaux miniers (creusement de 3 travers-bancs, reliés entre eux par plusieurs montage dont 4 débouchant au jour et exploitation d'une mine à ciel ouvert). Date début travaux : 1956. Date fin travaux : 1961. Date fin réaménagement : 2011 (pose de clôture grillagée, réalisation d’une piste d’accès, comblement et reprofilage des entrées des trois travers bancs et des montages, mise en place d'une couverture sur une partie du site, remblayage de la mine). Une verse à stériles est actuellement présente sur site (partiellement couverte). Lors du bilan environnemental (2010), les mesures réalisées sont supérieures aux mesures du milieu naturel.
Observations: Référence :
- BILAN ENVIRONNEMENTAL - Sites miniers de la Haute-Loire (rapport 2010)
- Contrôles de second niveau effectués sur les anciens sites miniers de l’Allier, du Puy de Dôme et de la Haute Loire en région Auvergne (rapport 2013)
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00055360101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000553601
Ancien identifiant SIS
43SIS08094
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancien site d'exploitation du minerai d'uranium.Le site a fait l'objet de travaux miniers (creusement de 3 travers-bancs, reliés entre eux par plusieurs montage dont 4 débouchant au jour et exploitation d'une mine à ciel ouvert). Date début travaux : 1956. Date fin travaux : 1961. Date fin réaménagement : 2011 (pose de clôture grillagée, réalisation d’une piste d’accès, comblement et reprofilage des entrées des trois travers bancs et des montages, mise en place d'une couverture sur une partie du site, remblayage de la mine). Une verse à stériles est actuellement présente sur site (partiellement couverte). Lors du bilan environnemental (2010), les mesures réalisées sont supérieures aux mesures du milieu naturel.
Observations: Référence :
- BILAN ENVIRONNEMENTAL - Sites miniers de la Haute-Loire (rapport 2010)
- Contrôles de second niveau effectués sur les anciens sites miniers de l’Allier, du Puy de Dôme et de la Haute Loire en région Auvergne (rapport 2013)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BELLEVUE LA MONTAGNE 2 0C 701 43
BELLEVUE LA MONTAGNE 2 0C 697 43
VOREY 3 0H 696 43
VOREY 3 0H 697 43
VOREY 3 0H 698 43
VOREY 3 0H 699 43
VOREY 3 0H 842 43
BELLEVUE LA MONTAGNE 2 0C 699 43
BELLEVUE LA MONTAGNE 2 0C 698 43