SSP0005539
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005539 |
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| Nom usuel | Anciens établissements CABASSE INDUSTRIE | ||||||||
| Commune(s) |
03221 SAINT BONNET TRONCAIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000553901 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/10/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
03.0031 (BASOL)
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| Environnement | L'activité industrielle sur le site remonte à la fin du XVIIIème siècle, avec la construction des Forges de Tronçais en 1789. Un haut fourneau pour la production d'acier fut utilisé jusqu'en 1864, puis l'activité s'orienta uniquement vers la transformation d'acier, jusqu'en 1932, date de la fermeture de l'usine. En 1952, un atelier de tranchage et une scierie s'installèrent. En 1983, la société SEVE y produit du mobilier de bureau et travaille en sous-traitance pour la société Cabasse. En 1992, la société Cabasse reprend l'activité pour y produire des enceintes acoustiques haute gamme. En 2001, la marque Cabasse est rachetée et devient la SA Cabasse Industrie. La société a été radiée du registre du commerce le 21/06/2011 (385 031 737 R.C.S. MONTLUCON) sans avoir rempli ses obligations de réhabilitation pour l'usage futur. La communauté de commune a fait évacuer les derniers déchets dangereux de l'activité industrielle en 2012. Une pollution des sols a été diagnostiquée en 2003 qui n'a pas fait l'objet de travaux de dépollution. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La CCPT a fait réaliser par le bureau d'études CTE APAVE un diagnostic des sols en mars 2003.
Les investigations ont permis de mettre à jour la présence de 7 cuves à fioul enterrées ainsi que des pollutions de sols de type métalliques (Cu, Fe, Mn, P, S, Cr, Mg, Ni, Ti, V) et hydrocarbures à différents endroits et notamment au droit d'une zone utilisée pour le brûlage de déchets. Un bilan environnemental réalisé en janvier 2008 par la société PERICHIMIE Environnement confirme également la présence de transformateurs contenant pour certains des PCB ainsi que des déchets et produits dangereux stockés en plusieurs endroits. Entre mars et mai 2010, le liquidateur fait réaliser une mise en sécurité partielle; la société PERICHIMIE a procéder: - à l'élimination des transformateurs électriques et à la décontamination des locaux; - au regroupement des déchets et produits dangereux dans le bâtiment n°3, clos et couvert (environ 14 000kg); - à l'exportation et l'élimination des produits et déchets inflammables et réactifs (environ 9 600 kg). En janvier 2012, la CCPT a fait procéder à l'évacuation des derniers déchets et produits dangereux regroupés dans le bâtiment n°3. La mise en sécurité s'est poursuivi par l'évacuation de tous les déchets non dangereux, dispersés dans les bâtiments, en juin et juillet 2016. Compte tenu de l'impact des anciennes activités des forges sur les sols au droit de certaines installations et du niveau de réhabilitation exigé par certains usages au regard des risques sanitaires potentiels, il sera, le cas échéant, nécessaire d'élaborer un plan de gestion des zones significativement impactées. A cette fin, cet ancien site industriel a vocation à être intégré aux Secteurs d'Information des Sols (S.I.S) prévu à l'article L.125-6 du code de l'environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00055390101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000553901 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
03SIS08097
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L'activité industrielle sur le site remonte à la fin du XVIIIème siècle, avec la construction des Forges de Tronçais en 1789. Un haut fourneau pour la production d'acier fut utilisé jusqu'en 1864, puis l'activité s'orienta uniquement vers la transformation d'acier, jusqu'en 1932, date de la fermeture de l'usine. En 1952, un atelier de tranchage et une scierie s'installèrent. En 1983, la société SEVE y produit du mobilier de bureau et travaille en sous-traitance pour la société Cabasse. En 1992, la société Cabasse reprend l'activité pour y produire des enceintes acoustiques haute gamme. En 2001, la marque Cabasse est rachetée et devient la SA Cabasse Industrie. La société a été radiée du registre du commerce le 21/06/2011 (385 031 737 R.C.S. MONTLUCON) sans avoir rempli ses obligations de réhabilitation pour l'usage futur. La communauté de commune a fait évacuer les derniers déchets dangereux de l'activité industrielle en 2012. Une pollution des sols a été diagnostiquée en 2003 qui n'a pas fait l'objet de travaux de dépollution. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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