SSP0005578

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005578
Nom usuel Ancienne décharge de Moncé
Commune(s) 72200 MONCE EN BELIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000557801 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000557801
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site est une ancienne décharge exploitée jusqu'en 1971. Ce dépôt était théoriquement destiné à accueillir des déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés. Un arrêté municipal relatif à l'autorisation de pénétrer sur une propriété privée en vue de l'assainissement de l'ancien dépôt d'ordures a été pris le 9 août 1973.
La nature et la quantité de déchets n’ont pas pu être estimées. Le potentiel polluant du massif des déchets n’a pas pu être déterminé.

Suite à l’arrêt du site, des travaux visant principalement à une intégration paysagère ont été entrepris. La commune a émis un arrêté portant autorisation de pénétrer sur la propriété privée en vue de l'assainissement de l'ancien dépôt d'ordure ménagère.

Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets sur ces terrains et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’usage envisagé et l’état du sol.
Description Le site est une ancienne décharge exploitée jusqu'en 1971. Ce dépôt était théoriquement destiné à accueillir des déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés. Un arrêté municipal relatif à l'autorisation de pénétrer sur une propriété privée en vue de l'assainissement de l'ancien dépôt d'ordures a été pris le 9 août 1973.
La nature et la quantité de déchets n’ont pas pu être estimées. Le potentiel polluant du massif des déchets n’a pas pu être déterminé.

Suite à l’arrêt du site, des travaux visant principalement à une intégration paysagère ont été entrepris. La commune a émis un arrêté portant autorisation de pénétrer sur la propriété privée en vue de l'assainissement de l'ancien dépôt d'ordure ménagère.

Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets sur ces terrains et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’usage envisagé et l’état du sol.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00055780101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000557801
Ancien identifiant SIS
72SIS08139
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site est une ancienne décharge exploitée jusqu'en 1971. Ce dépôt était théoriquement destiné à accueillir des déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés. Un arrêté municipal relatif à l'autorisation de pénétrer sur une propriété privée en vue de l'assainissement de l'ancien dépôt d'ordures a été pris le 9 août 1973.
La nature et la quantité de déchets n’ont pas pu être estimées. Le potentiel polluant du massif des déchets n’a pas pu être déterminé.

Suite à l’arrêt du site, des travaux visant principalement à une intégration paysagère ont été entrepris. La commune a émis un arrêté portant autorisation de pénétrer sur la propriété privée en vue de l'assainissement de l'ancien dépôt d'ordure ménagère.

Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets sur ces terrains et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’usage envisagé et l’état du sol.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONCE EN BELIN 0D 185