SSP0005588

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005588
Nom usuel CREGUT Etablissements (Anciennement CHAUVAT / JPM)
Commune(s) 03138 LAPALISSE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000558801 23/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000558801
Date de dernière mise à jour 23/10/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
03.0051 (BASOL)
Environnement Une activité de production de serrures en acier et laiton a été exercée sur ce site de 1971 à 1993.
A partie de 2005, des investigations ont été menées sur le site. Des piézomètres ont été installés, et en 2008 une pollution du sol et des eaux souterraines par des solvants chlorés (trichloréthylène et perchloréthylène) a été mise en évidence.Un plan de gestion de la pollution a été mis en œuvre, avec un terrassement des terres impactées en tertre, et un traitement par venting.

Les objectifs de dépollution ayant été atteints (teneur en gaz de sols), les terres ont ensuite été remblayées. Un suivi de la qualité des eaux souterraines a été mis en place sur 7 piézomètres. Il montre globalement une amélioration de la qualité des eaux souterraines suite au traitement.
L'installation d'un nouveau piézomètre en 2018 en limite de propriété révèle des teneurs très élevées en perchloréthylène (280.000 µg/L en limite de propriété contre 40 µg/L pour la limite de potabilité) et dichloroéthylène dans les eaux souterraines au niveau de cet ouvrage de surveillance.
Description D'après le compte rendu de la visite courante du 24 février 2009 pour motif de pollution, les premières investigations remontent à 2005, 7 piézomètres sont installés par ECO Consulting. ANTEA reprend ensuite les études. 4 piézomètres sont installés en 2008, ils mettent en évidence une pollution par les solvants chlorés (principalement par du Trichloroéthylène ou PCE) au niveau des sols et des eaux souterraines du site.

En août 2008, un plan de gestion est élaboré. 46 sondages sont réalisés à l'aide d'une pelle mécanique et 5 prélèvements de gaz du sol sont effectués dans des sondages. 1 mesure de gaz au PID est mise en œuvre dans les sols issus de chaque sondage afin d'obtenir une cartographie des anomalies en gaz des sols.

Des anomalies en COHV sont repérées au niveau des sols et des eaux souterraines. Des opérations de dépollution ont débuté le 22 juin 2009 par terrassement des terres polluées et leur mise en tertre pour traitement par venting. 1654 tonnes de terres polluées ont été mises en traitement.

Le suivi du traitement des terres a montré une atteinte des objectifs de dépollution confirmé par des campagnes de prélèvement des gaz au sein des tertres. Les terres ont alors été remblayées en novembre 2010. La campagne de réception définitive des zones remblayées réalisée en mai 2011 révèle des teneurs dans les gaz de sols inférieures aux CMA calculées montrant que le traitement des terres des fouilles a permis d’atteindre les objectifs de dépollution calculés, notamment vis-à-vis du paramètre tétrachloréthylène.

Le suivi de la qualité des eaux souterraines montre un dépassement de seuil en DCA et PCE pour 4 des 7 ouvrages du réseau de surveillance. Les teneurs observées d’après la campagne préliminaire (25 juin 2009) et la campagne réalisée à l’issue des travaux de terrassement (11 août 2009) montrent une nette amélioration de la qualité des eaux souterraines au droit du site. Le traitement est maintenu au niveau des eaux de fouille.

En 2011, le suivi de la qualité des eaux souterraines mis en place montre globalement des teneurs en composés recherchés du même ordre de grandeur par rapport aux résultats des campagnes de 2010 et bien inférieures aux concentrations observées avant la mise en place du traitement (pompage), ce qui en traduit l’efficacité. Seule une anomalie de concentration en PCE est révélée pour les ouvrages PZ3 et PZ6 en mai 2011, anomalie qui sera contrôlée lors de la prochaine campagne semestrielle. En 2018 un nouveau piézo (Pz 17) est suivi en limite de propriété. Il montre des teneurs très élevées en PCE (280.000 µg/L en limite de propriété contre 40 µg/L pour la limite de potabilité) et dichloroéthylène.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LAPALISSE 1 AL 62 03

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00055880101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000558801
Ancien identifiant SIS
03SIS08149
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Une activité de production de serrures en acier et laiton a été exercée sur ce site de 1971 à 1993.
A partie de 2005, des investigations ont été menées sur le site. Des piézomètres ont été installés, et en 2008 une pollution du sol et des eaux souterraines par des solvants chlorés (trichloréthylène et perchloréthylène) a été mise en évidence.Un plan de gestion de la pollution a été mis en œuvre, avec un terrassement des terres impactées en tertre, et un traitement par venting.

Les objectifs de dépollution ayant été atteints (teneur en gaz de sols), les terres ont ensuite été remblayées. Un suivi de la qualité des eaux souterraines a été mis en place sur 7 piézomètres. Il montre globalement une amélioration de la qualité des eaux souterraines suite au traitement.
L'installation d'un nouveau piézomètre en 2018 en limite de propriété révèle des teneurs très élevées en perchloréthylène (280.000 µg/L en limite de propriété contre 40 µg/L pour la limite de potabilité) et dichloroéthylène dans les eaux souterraines au niveau de cet ouvrage de surveillance.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LAPALISSE 1 AL 62 03