SSP0005596
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005596 |
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| Nom usuel | ANCIEN SITE DE LA SOCIETE DES GLACIERES POUR L'ALIMENTATION DIEPPOISE | ||||||||
| Commune(s) |
76217 DIEPPE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000559601 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/01/2025 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | ANCIEN SITE DE LA SOCIETE DES GLACIERES POUR L'ALIMENTATION DIEPPOISE | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0075 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site ANCIEN SITE DE LA SOCIETE DES GLACIERES POUR L'ALIMENTATION DIEPPOISE (N° BASOL76.0075), d’une superficie de 2931 m² est implanté en zone d'habitat DENSE et en zone d'industrie LEGERE. Il a accueilli des activités de type D35 - Traitement chimique des corps gras. Pollution des sols : oui (Métaux lourds, HAP et hydrocarbure) Risques et nuisances : Zone polluée par des hydrocarbures (concentration moyenne de 8 000 mg/kg) et par des HAP (concentration moyenne de 521 mg/kg). Résultats issus d'un diagnostic initial réalisé en octobre 1999 par ICF Environnement pour le compte de la mairie de Dieppe, dans le cadre d'une éventuelle transaction. Ce diagnostic portait également sur le site des anciennes Huileries de Normandie (fiche n° 76-0076). Actions menées : La société Sofridi a déclaré sa cessation d'activité à partie du 31 octobre 1995. Elle a procédé, après la mise à l'arrêt de ses installations, à la récupération de l'ammoniac, ainsi qu'au démantèlement des installations frigorifiques et des installations de fabrication. Différentes investigations ont été menées sur le site. Un premier diagnostic initial a été réalisé en aout 1999 à la demande de la ville de Dieppe. Puis un arrêté préfectoral du 06/11/2000, pris à l'encontre de la société SOFRINO-SOGENA, a prescrit la réalisation d'une ESR (Évaluation simplifiée des risques) avec diagnostic initial. L'évaluation simplifié des risques a été remise en octobre 2001 Une seconde étude de sols a été réalisée en 2004. Dans le cadre d'un projet d'aménagement ( cinéma, restaurant, commerces, bureaux et logements) du site, la société SEMAD a fait réaliser une étude de sols (diagnostic approfondi) complété d'une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQR-S) et d'un plan de gestion, dont la conclusion est un rapport du 10 septembre 2007. Cette étude concerne à la fois ce site et celui de la société Holfimer (site 76.0076). Des travaux de reconnaissance complémentaires ont été réalisés dans ce cadre en mai 2007. L'étude a montré l'existante de risques sanitaires non cancérigène et cancérigènes intolérables liés à la présence de naphtalène, benzo(a)pyrène, dibenzo(a,h)antracène, de cuivre et de plomb et HCT. Elle identifie 3 zones polluées. L'étude recommande : - le recouvrement des terres souillées par du cuivre , du plomb, des hydrocarbures totaux et des HAPs. - le traitement des terres les plus souillées par des HAPs et notamment par du naphtalène. Ce projet a été finalement abandonné. Actions à mener : Dans le cadre de nouveaux projets sur la zone il conviendrait de mettre à jour l'étude de 2007 et de réaliser un plan de gestion (avec bilan cout-avantage). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00055960101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000559601 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS08157
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/01/2025 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 16/12/2020 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ANCIEN SITE DE LA SOCIETE DES GLACIERES POUR L'ALIMENTATION DIEPPOISE | |||||||||||||||
| Description | Au regard des pollutions constatées dans les sols (Métaux lourds, HAP et hydrocarbure), en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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