SSP0005610

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005610

Nom usuel Site SSI - décharge
Commune(s) 76192 CRIEL SUR MER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000561001 13/04/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000561001

Date de dernière mise à jour 13/04/2023
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel SITE SSI - DÉCHARGE
Autre(s) identifiant(s)
76.0002 (BASOL)
Environnement Le site SITE SSI, d’une superficie de 31354 m² est implanté en zone agricole.
Il a accueilli des activités de type K36 - Mise en décharge.
Description Action de l'administration :
- A.P. du 11 octobre 1979 autorisant la commune de Criel-sur-Mer à créer une décharge d'ordures ménagères.
- Saisie du parquet par la gendarmerie en février 1990 suite à la découverte sur le site de fûts ayant contenu de la soude ou du nitrite de sodium.
- Fermeture de la décharge par décision de justice le 24 mai 1990.
- A.P. du 25 juillet 1991 rejetant un projet d'extension de la décharge,
- A.P. du 11 mai 1999 enjoignant la commune de Criel-sur-Mer à réaliser un diagnostic environnemental initial ainsi qu'une évaluation simplifiée des risques.

Travaux effectués :
- Installation d'une clôture et d'une barrière d'accès dans le courant de l'année 1990.

Etudes effectuées :
- Diagnostic environnemental initial - ESR terminée le 29 mars 2000 (Société Atos Environnement).
Conclusion : impact potentiel du site sur la qualité des eaux souterraines de l'aquifère alluvial et de l'aquifère de la craie --> proposition de classification en classe 2 devant entraîner la mise en oeuvre de mesures de surveillance.

Juin 2002, préconisation d'un certain nombre de travaux de mise en sécurité du site et des mesures de surveillance.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Criel-sur-Mer 1 ZE 0066 76