| Identifiant de l'établissement |
SSP0005610 |
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| Nom usuel | Site SSI - décharge | ||||||||
| Commune(s) |
76192 CRIEL SUR MER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000561001 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/04/2023 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | SITE SSI - DÉCHARGE | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0002 (BASOL)
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| Environnement | Le site SITE SSI, d’une superficie de 31354 m² est implanté en zone agricole. Il a accueilli des activités de type K36 - Mise en décharge. |
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| Description | Action de l'administration : - A.P. du 11 octobre 1979 autorisant la commune de Criel-sur-Mer à créer une décharge d'ordures ménagères. - Saisie du parquet par la gendarmerie en février 1990 suite à la découverte sur le site de fûts ayant contenu de la soude ou du nitrite de sodium. - Fermeture de la décharge par décision de justice le 24 mai 1990. - A.P. du 25 juillet 1991 rejetant un projet d'extension de la décharge, - A.P. du 11 mai 1999 enjoignant la commune de Criel-sur-Mer à réaliser un diagnostic environnemental initial ainsi qu'une évaluation simplifiée des risques. Travaux effectués : - Installation d'une clôture et d'une barrière d'accès dans le courant de l'année 1990. Etudes effectuées : - Diagnostic environnemental initial - ESR terminée le 29 mars 2000 (Société Atos Environnement). Conclusion : impact potentiel du site sur la qualité des eaux souterraines de l'aquifère alluvial et de l'aquifère de la craie --> proposition de classification en classe 2 devant entraîner la mise en oeuvre de mesures de surveillance. Juin 2002, préconisation d'un certain nombre de travaux de mise en sécurité du site et des mesures de surveillance. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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