SSP0005615
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005615 |
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| Nom usuel | G.F. GARÇONNET | ||||||||
| Commune(s) |
76624 SAINT NICOLAS D'ALIERMONT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000561501 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/01/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Precision Components Industries (ex-G.F. GARÇONNET) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0131 (BASOL)
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| Environnement | Le site G.F. GARÇONNET (N° BASOL76.0131), est implanté en zone d'habitat DENSE et en zone d'industrie LEGERE. Il a accueilli des activités de type H11 - Usinage. Risques et nuisances : - proximité d'une zone pavillonnaire (transfert possible des polluants). Zone contaminée non clôturée. -Volume contaminé inférieur à 25 m3. -Présence d'une nappe souterraine à usage AEP en aval hydraulique, mais située à 80 m de profondeur. |
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| Description | Actions menées : - Arrêté Préfectoral du 3 mars 2000, article 3.7 : diagnostic de l'état du sol et du sous-sol et Evaluation Simplifiée des Risques à réaliser après transfert de la zone de stockage des déchets. Etude remise en juin 2001 : - Pas d'impact constaté - Présence d'une zone contaminée (hydrocarbures totaux) sur 0,5 à 0,7 m de profondeur - Teneurs en métaux et en COHV non significatives - Site en classe 2 pour les eaux souterraines usage AEP et le milieu sol ou en classe 3 (banalisable) en cas d'excavation de la zone contaminée. Extension de la zone polluée à déterminer avant excavation et traitement des terres polluées. Du fait de la profondeur de la nappe aquifère (80m) la surveillance de la qualité des eaux souterraines n'est pas envisageable. Aux dires de l'exploitant, une contre-expertise a été effectuée par le CETIM, en mars 2002, et donne le classement suivant : - Classe 3 pour les eaux souterraines usage AEP et non AEP - Classe 3 pour « sols-contact direct ». Soit globalement en classe 3 « site banalisable » pour l’ensemble des milieux pris en compte, pour les conditions d’usage et d’environnement pour lesquelles l’Evaluation Simplifiée des Risques a été réalisée. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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