SSP0005638
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005638 |
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| Nom usuel | Ancien site Faure -Sociéte Canal de Provence | ||||||||
| Commune(s) |
04112 MANOSQUE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000563801 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/03/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
04.0012 (BASOL)
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| Environnement | Ce site a été longtemps le siège des activités de la Société FAURE, spécialisée dans la collecte des huiles usagées et l'exploitation d'un dépôt de ferraille (Arrêté Préfectoral du 30/04/1976, 2ème classe). Aucun dossier de cessation d'activité n'a été constitué, malgré l'état de friche industrielle du site.
Le site a été racheté, en partie, par la commune de Manosque et a été fragmenté : une partie fait l'objet d'une acquisition par la Sociéte du Canal de Provence afin d'y établir un nouveau centre d'exploitation en créant des logements individuels pour les agents ainsi que des voiries, parkings et des zones d'espaces verts (dont des jardins privatifs). Il est constitué d'une partie haute (parcelle 24 section BB) et d'une partie basse (parcelle 58 section BB). Il représente une superficie de 7700m². Il est délimité au nord et à l'Ouest par des champs, au Sud par une caserne de pompier et à l'Est par la RN96. Il est situé en dehors des périmètres de protection des captages AEP. Un APSUP prévoyant l'information des locataires a été signé le 25/07/2014. En conséquence, il n'y aura pas de proposition de SIS sur ces parcelles, sauf si l'APSUP n'a jamais été retranscrit par la ville de Manosque. Observations: Une étude préalable a été réalisée en 2007. Les prélèvements ont révélé la présence d'Hydrocarbures Totaux (HCT), Hydrocarbures Aromatique Polycyclique (HAP), Polychlorobiphényles (PCB) et métaux lourds. Selon cette étude, la partie basse du site est considérée comme saine. Le diagnostic initial, réalisé le 6 mai 2008, a permis le maillage du site et la création de 15 sondages (jusqu'à une profondeur de 3m). Cette campagne met en évidence des concentrations anormales (de 0 à 0.8m de profondeur) en : *Hydrocarbures totaux *Hydrocarbures aliphatiques et aromatiques totaux *HAP *Métaux lourds notament Arsenic, Cadmium, Chrome, Cuivre, Mercure, Nickel, Plomb et Zinc. *PCB *Trichloroéthylène et Tétrachloroéthylène A la suite de ce diagnostic, le site a été divisé en 3 zones (Zone 1, Zone 2 et Zone 3). Une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) à été réalisée. Elle fixe le seuil de réhabilitation en Tétrachloroéthylène à 15.3 mg/m3 ainsi que celui des PCB à 50 mg/kg (somme des 7 congénères réglementaires). Le plan de gestion réalisé préconise : * Zone 1 : Confinement sur site dans une cellule de confinement sous le parking * Zone 2 : Confinement sur site dans une cellule de confinement sous le parking * Zone 3 : Réutilisation des terres sur site en déblais/remblais Ces mesures sont reprises dans l'Arrêté Préfectoral du 20/11/2009, qui précise que la cellule de confinement sera complétée par un système de contrôle et de récupération d'éventuels effluents gazeux et lixiviats. Un réseaux de surveillance piézomètrique est mis en place (3 piézomètres). Les travaux, achevés le 18/03/2010, ont consisté : * au terrassement/criblage/prétraitement à la chaux des terres des zones 1 et 2, * à la création de la cellule de confinement du site, * à la mise en dépôt de ces terres à l'intérieur de la cellule, * à la fermeture de cette dernière et à l’aménagement d'une plateforme de parking. Les contrôles réalisés suite aux travaux (sol, eaux souterraines et gaz du sol) ont permis la mise en oeuvre d'une Analyse des Risques Résiduels (ARR) concluant des risques sanitaires satisfaisants sur l'usage futur du site. La mise en place d'un suivi des eaux souterraines, conformément à l'Arrêté Préfectoral du 20/11/2009, est réalisée semestriellement par 3 piézomètres avec l'analyse de 8 métaux lourds, HCT, PCB et COHV. La dernière campagne de Septembre 2011 a montré que seul un piézomètre (PZ3) à une teneur en PCB supérieure à la norme eau potable. Tous les autres paramètres HCT, Métaux lourds, PCB sont inférieurs, voire largement inférieurs aux valeurs de la norme eau potable. Dans la mesure où il subsiste un impact résiduel sur les sols de ce site, il est proposé de fixer un secteur d'information sur les sols afin que tout changement d'usage fasse l'objet d'une étude de compatibilité entre l'état des sols et l'usage prévu. |
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| Description | Une étude préalable a été réalisée en 2007. Les prélèvements ont révélé la présence d'Hydrocarbures Totaux (HCT), Hydrocarbures Aromatique Polycyclique (HAP), Polychlorobiphényles (PCB) et métaux lourds. Selon cette étude, la partie basse du site est considérée comme saine. Le diagnostic initial, réalisé le 6 mai 2008, a permis le maillage du site et la création de 15 sondages (jusqu'a une profondeur de 3m). Cette campagne démontre,l'étude préalable, des concentrations anormales (de 0 à 0.8m de profondeur) en : *Hydrocarbures totaux *Hydrocarbures aliphatiques et aromatiques totaux *HAP *Métaux lourds notament Arsenic, Cadmium, Chrome, Cuivre, Mercure, Nickel, Plomb et Zinc. *PCB *Trichloroéthylène et Tétrachloroéthylène A la suite de ce diagnostic, le site a été divisé en 3 zones (Zone 1, Zone 2 et Zone 3). Une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) à été réalisée. Elle fixe le seuil de réhabilitation en Tétrachloroéthylène à 15.3 mg/m3 ainsi que celui des PCB à 50 mg/kg (somme des 7 congénères réglementaires). Le plan de gestion réalisé préconise : * Zone 1 : Confinement sur site dans une cellule de confinement sous le parking * Zone 2 : Confinement sur site dans une cellule de confinement sous le parking * Zone 3 : Réutilisation des terres sur site en déblais/remblais Ces mesures sont reprises dans l'Arrêté Préfectoral du 20/11/2009, qui précise que la cellule de confinement sera complétée par un système de contrôle et de récupération d'éventuels effluents gazeux et lixiviats. Un réseaux de surveillance piézomètrique est mis en place (3 piézomètres). Les travaux, achevés le 18/03/2010, ont consisté : * au terrassement/criblage/prétraitement à la chaux des terres des zones 1 et 2, * à la création de la cellule de confinement du site, * à la mise en dépôt de ces terres à l'intérieur de la cellule, * à la fermeture de cette dernière et à l’aménagement d'une plateforme de parking. Les contrôles réalisés suite aux travaux (sol, eaux souterraines et gaz du sol) ont permis la mise en oeuvre d'une Analyse des Risques Résiduels (ARR) concluant des risques sanitaires satisfaisants sur l'usage futur du site. La mise en place d'un suivi des eaux souterraines, conformément à l'Arrêté Préfectoral du 20/11/2009, est réalisée semestriellement par 3 piézomètres avec l'analyse de 8 métaux lourds, HCT, PCB et COHV. La dernière campagne de Septembre 2011 a montré que seul un piézomètre (PZ3) à une teneur en PCB supérieure à la norme eau potable. Tous les autres paramètres HCT, Métaux lourds, PCB sont inférieurs, voire largement inférieurs aux valeurs de la norme eau potable. Dans la mesure où il subsiste un impact résiduel sur les sols de ce site, un arrêté préfectoral instituant des restrictions d'usage a été signé par le Préfet le 25 juillet 2014. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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