SSP0005641

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005641

Nom usuel Ancien site minier uranifère - BOIS DES FAYES
Commune(s) 63027 BAFFIE
63173 GRANDRIF
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000564101 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000564101

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Ancien site d'exploitation du minerai d'uranium. Le site a fait l'objet de travaux miniers souterrains et d'une mine à ciel ouvert sur une profondeur de 38 mètres. Date début travaux : 1956. Date fin travaux : 1972. Date fin réaménagement : 2002 (clotûre et remblayage partiel de la mine à ciel ouvert, décapage de l'ancienne aire de stockage des minerais et remblayage du puits avec ces matériaux suivi par un bouchon de béton, remodelage des verses à stériles). Une verse à stérile est présente au droit du site et inaccessible du fait d'une végétation très dense. Une zone d'éboulis est présente à l'extrémité Est de l'ancienne mine à ciel ouvert. Lors du bilan environnemental (2010), les mesures radiologiques réalisées au droit de l'emprise de la mine à ciel ouvert, de la verse à stériles et de points ponctuels sur des chemins d'accès qui sillonnent le site sont supérieures aux mesures radiologiques du milieu naturel. Les contrôles de second niveau de l’IRSN n'ont pas pu être réalisés faute d'accès au site du fait de la végétation.
Le chemin a été remblayé avec des stériles miniers uranifères (stériles au sens économique du terme, mais pas exempts de radioéléments). Une cartographie des rayonnements ionisants réalisée par AREVA Mines en 2012 a permis d'identifier ce site, qui ne présente pas de risque compte-tenu des usages constatés à cette date. En revanche, en cas de travaux ou de changement d'usage, des précautions peuvent être à prendre. AREVA a rempli ses obligations quant à ces stériles miniers.
Observations: Référence :
- BILAN ENVIRONNEMENTAL - Sites miniers du Puy-de-Dôme (rapport 2010)
- Contrôles de second niveau effectués sur les anciens sites miniers de l’Allier, du
Puy de Dôme et de la Haute Loire en région Auvergne (rapport 2013)
Description Ancien site d'exploitation du minerai d'uranium. Le site a fait l'objet de travaux miniers souterrains et d'une mine à ciel ouvert sur une profondeur de 38 mètres. Date début travaux : 1956. Date fin travaux : 1972. Date fin réaménagement : 2002 (clotûre et remblayage partiel de la mine à ciel ouvert, décapage de l'ancienne aire de stockage des minerais et remblayage du puits avec ces matériaux suivi par un bouchon de béton, remodelage des verses à stériles). Une verse à stérile est présente au droit du site et inaccessible du fait d'une végétation très dense. Une zone d'éboulis est présente à l'extrémité Est de l'ancienne mine à ciel ouvert. Lors du bilan environnemental (2010), les mesures radiologiques réalisées au droit de l'emprise de la mine à ciel ouvert, de la verse à stériles et de points ponctuels sur des chemins d'accès qui sillonnent le site sont supérieures aux mesures radiologiques du milieu naturel. Les contrôles de second niveau de l’IRSN n'ont pas pu être réalisés faute d'accès au site du fait de la végétation.
Le chemin a été remblayé avec des stériles miniers uranifères (stériles au sens économique du terme, mais pas exempts de radioéléments). Une cartographie des rayonnements ionisants réalisée par AREVA Mines en 2012 a permis d'identifier ce site, qui ne présente pas de risque compte-tenu des usages constatés à cette date. En revanche, en cas de travaux ou de changement d'usage, des précautions peuvent être à prendre. AREVA a rempli ses obligations quant à ces stériles miniers.
Observations: Référence :
- BILAN ENVIRONNEMENTAL - Sites miniers du Puy-de-Dôme (rapport 2010)
- Contrôles de second niveau effectués sur les anciens sites miniers de l’Allier, du
Puy de Dôme et de la Haute Loire en région Auvergne (rapport 2013)
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00056410101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000564101
Ancien identifiant SIS
63SIS08204
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancien site d'exploitation du minerai d'uranium. Le site a fait l'objet de travaux miniers souterrains et d'une mine à ciel ouvert sur une profondeur de 38 mètres. Date début travaux : 1956. Date fin travaux : 1972. Date fin réaménagement : 2002 (clotûre et remblayage partiel de la mine à ciel ouvert, décapage de l'ancienne aire de stockage des minerais et remblayage du puits avec ces matériaux suivi par un bouchon de béton, remodelage des verses à stériles). Une verse à stérile est présente au droit du site et inaccessible du fait d'une végétation très dense. Une zone d'éboulis est présente à l'extrémité Est de l'ancienne mine à ciel ouvert. Lors du bilan environnemental (2010), les mesures radiologiques réalisées au droit de l'emprise de la mine à ciel ouvert, de la verse à stériles et de points ponctuels sur des chemins d'accès qui sillonnent le site sont supérieures aux mesures radiologiques du milieu naturel. Les contrôles de second niveau de l’IRSN n'ont pas pu être réalisés faute d'accès au site du fait de la végétation.
Le chemin a été remblayé avec des stériles miniers uranifères (stériles au sens économique du terme, mais pas exempts de radioéléments). Une cartographie des rayonnements ionisants réalisée par AREVA Mines en 2012 a permis d'identifier ce site, qui ne présente pas de risque compte-tenu des usages constatés à cette date. En revanche, en cas de travaux ou de changement d'usage, des précautions peuvent être à prendre. AREVA a rempli ses obligations quant à ces stériles miniers.
Observations: Référence :
- BILAN ENVIRONNEMENTAL - Sites miniers du Puy-de-Dôme (rapport 2010)
- Contrôles de second niveau effectués sur les anciens sites miniers de l’Allier, du
Puy de Dôme et de la Haute Loire en région Auvergne (rapport 2013)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Localisation des travaux et des stériles
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BAFFIE 2 0E 526 63
BAFFIE 2 0E 527 63
BAFFIE 2 0E 529 63
BAFFIE 2 0E 530 63
BAFFIE 2 0E 879 63
BAFFIE 2 0E 531 63
BAFFIE 2 0E 925 63
BAFFIE 2 0E 532 63
BAFFIE 2 0E 525 63
BAFFIE 2 0E 927 63
BAFFIE 2 0E 549 63
BAFFIE 2 0E 548 63
BAFFIE 2 0E 550 63
BAFFIE 2 0E 547 63
BAFFIE 2 0E 551 63
BAFFIE 2 0E 557 63
BAFFIE 2 0E 558 63
BAFFIE 2 0E 524 63
BAFFIE 2 0E 523 63
GRANDRIF 1 AN 420 63
GRANDRIF 1 AN 322 63
GRANDRIF 1 AN 321 63
BAFFIE 2 0E 560 63
BAFFIE 2 0E 559 63
BAFFIE 2 0E 528 63
BAFFIE 2 0E 563 63
BAFFIE 2 0E 556 63
BAFFIE 2 0E 552 63
BAFFIE 2 0E 553 63
BAFFIE 2 0E 555 63
BAFFIE 2 0E 562 63
BAFFIE 2 0E 561 63
GRANDRIF 1 AN 320 63
BAFFIE 2 0E 565 63
GRANDRIF 1 AN 318 63
GRANDRIF 1 AN 369 63
GRANDRIF 1 AN 368 63
GRANDRIF 1 AN 367 63
GRANDRIF 1 AN 366 63
GRANDRIF 1 AN 323 63