SSP0005642

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005642
Nom usuel Garage MILESI
Commune(s) 04149 PEYRUIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000564201 12/03/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000564201
Date de dernière mise à jour 12/03/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
04.0013 (BASOL)
Environnement Suite à la cessation d'activité, la Mairie a diligenté une étude de sol (diagnostic simplifié). Les zones étudiées sont la station service (autour des cuves enterrées, des bornes de dépotage et de la zone de distribution) et le garage (à proximité de l'ancienne cuve de fioul domestique, de la cabine de peinture et à l'intérieur du garage). Les sondages et analyses de sols ont montré une pollution aux HCT, HAP, BTEX, métaux lourds (Mercure, Cuivre, Plomb, Zinc). Une contamination en HCT, HAP, BTEX et Nickel a été identifiée dans les eaux souterraines. Le diagnostic préconise une excavation des terres polluées, l'évacuation des déchets présents sur le site et le démantèlement des cuves enterrées.

Les cuves enterrées ont été nettoyées de leur contenus (5t envoyées en incinération), dégazées et détruite en Novembre 2008.

Par Arrêté Préfectoral du 30 janvier 2009 et Arrêté Préfectoral de mise en demeure du 4 juin 2009, Monsieur MILESI s'est vu prescrire la réalisation d'un diagnostic approfondi sur les sols et les eaux souterraines : une Interprétation de l’État des Milieux (IEM), un schéma conceptuel, une EQRS et un plan de gestion. Devant la non réalisation des études pré-citées, une consignation de 30000€ a été prise à l'encontre de Monsieur MILESI par l'Arrêté Préfectoral du 15 Octobre 2009. Une procédure en contentieux a été menée par le dernier exploitant (M.MILESI). Suite au décès de Michel MILESI, le préfet a annulé en date du 9 Novembre 2010, le titre de perception établit le 11 Février 2010. L'ordonnance du 21 Décembre 2010 par le Tribunal Administratif acte du désistement de Mme PANSIN, veuve MILESI.

Une proposition technique et financière concernant l'évaluation de la qualité des eaux souterraines hors site a été réalisée le 6 Avril 2011.

Par l'Arrêté Préfectoral du 1er Juillet 2011 (Arrêté Préfectoral de mise en demeure du 23 Décembre 2011) à l'encontre de Monsieur MILESI Alain (fils de Monsieur MILESI Michel et liquidateur de la SARL société d'exploitation du garage MILESI), les études suite à la cessation d'activité sont demandées.

Un programme de surveillance des eaux souterraines a été mis en place par la commune de PEYRUIS en 2012 suite à un projet de création d'un parking. Cette surveillance est en place afin de répondre de façon graduée à l'Arrêté Préfectoral du 01/07/2011.

Le réseau de surveillance de eaux souterraines est constitué des trois piézomètres du site PZ1, PZ2 et PZ3, ainsi que des puits avals F2 Auribeau et stade (référencés dans le rapport SOCOTEC G13X3/12/171 – plan en annexe).
2 campagnes de prélèvements et d'analyses des eaux sont conduites annuellement, en basses eaux et hautes eaux, portant sur les paramètres suivants : salinité, conductivité, métaux (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, plomb, zinc), Hydrocarbures, Hydrocarbures aromatiques polycycliques, BTEX. Les derniers résultats d'analyses, en date du 26/06/2012, montrent que la qualité des eaux souterraines ne remet pas en cause le projet de création d'un parking. Des BTEX, HAP sont toutefois présents dans les eaux souterraines mais la tendance est à la baisse depuis 2008 (diagnostic simplifié).

Un parc de stationnement a été réalisé sur l'emprise de cet ancien garage sans que des opérations de dépollution n'aient eu lieu. En conséquence, dans la mesure où des pollutions sont encore présentes sur ce site il est proposé de fixer un secteur d'information sur les sols afin que tout changement d'usage fasse l'objet d'une étude de compatibilité entre l'état des sols et l'usage prévu.
Description Suite à la cessation d'activité, la Mairie a diligenté une étude de sol (diagnostic simplifié). Les zones étudiées sont la station service (autour des cuves enterrées, des bornes de dépotage et de la zone de distribution) et le garage (à proximité de l'ancienne cuve de fioul domestique, de la cabine de peinture et à l'intérieur du garage). Les sondages et analyses de sols ont montré une pollution aux HCT, HAP, BTEX, métaux lourds (Mercure, Cuivre, Plomb, Zinc). Une contamination en HCT, HAP, BTEX et Nickel a été identifiée dans les eaux souterraines. Le diagnostic préconise une excavation des terres polluées, l'évacuation des déchets présents sur le site et le démantèlement des cuves enterrées.

Les cuves enterrées ont été nettoyées de leur contenus (5t envoyées en incinération), dégazées et détruites en Novembre 2008.

Par Arrêté Préfectoral du 30 janvier 2009 et Arrêté Préfectoral de mise en demeure du 4 juin 2009, Monsieur MILESI s'est vu prescrire la réalisation d'un diagnostic approfondi sur les sols et les eaux souterraines : une Interprétation de l’État des Milieux (IEM), un schéma conceptuel, une EQRS et un plan de gestion. Devant la non réalisation des études pré-citées, une consignation de 30000€ a été prise à l'encontre de Monsieur MILESI par l'Arrêté Préfectoral du 15 Octobre 2009. Une procédure en contentieux a été menée par le dernier exploitant (M.MILESI). Suite au décès de Michel MILESI, le préfet a annulé en date du 9 Novembre 2010, le titre de perception établit le 11 Février 2010. L'ordonnance du 21 Décembre 2010 par le Tribunal Administratif acte du désistement de Mme PANSIN, veuve MILESI.

Une proposition technique et financière concernant l'évaluation de la qualité des eaux souterraines hors site a été réalisée le 6 Avril 2011.

Par l'Arrêté Préfectoral du 1er Juillet 2011 (Arrêté Préfectoral de mise en demeure du 23 Décembre 2011) à l'encontre de Monsieur MILESI Alain (fils de Monsieur MILESI Michel et liquidateur de la SARL société d'exploitation du garage MILESI), les études suite à la cessation d'activité sont demandées.

Un programme de surveillance des eaux souterraines a été mis en place par la commune de PEYRUIS en 2012 suite à un projet de création d'un parking. Cette surveillance est en place afin de répondre de façon graduée à l'Arrêté Préfectoral du 01/07/2011.

Le réseau de surveillance de eaux souterraines est constitué des trois piézomètres du site PZ1, PZ2 et PZ3, ainsi que des puits avals F2 Auribeau et stade (référencés dans le rapport SOCOTEC G13X3/12/171 – plan en annexe).
2 campagnes de prélèvements et d'analyses des eaux sont conduites annuellement, en basses eaux et hautes eaux, portant sur les paramètres suivants : salinité, conductivité, métaux (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, plomb, zinc), Hydrocarbures, Hydrocarbures aromatiques polycycliques, BTEX. Les derniers résultats d'analyses, en date du 26/06/2012, montrent que la qualité des eaux souterraines ne remet pas en cause le projet de création d'un parking. Des BTEX, HAP sont toutefois présents dans les eaux souterraines mais la tendance est à la baisse depuis 2008 (diagnostic simplifié).

Un parc de stationnement a été réalisé sur l'emprise de cet ancien garage sans que des opérations de dépollution n'aient eu lieu.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2012-06-26 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 2
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Peyruis 1 0D 0519 04

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00056420101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000564201
Ancien identifiant SIS
04SIS08205
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Suite à la cessation d'activité, la Mairie a diligenté une étude de sol (diagnostic simplifié). Les zones étudiées sont la station service (autour des cuves enterrées, des bornes de dépotage et de la zone de distribution) et le garage (à proximité de l'ancienne cuve de fioul domestique, de la cabine de peinture et à l'intérieur du garage). Les sondages et analyses de sols ont montré une pollution aux HCT, HAP, BTEX, métaux lourds (Mercure, Cuivre, Plomb, Zinc). Une contamination en HCT, HAP, BTEX et Nickel a été identifiée dans les eaux souterraines. Le diagnostic préconise une excavation des terres polluées, l'évacuation des déchets présents sur le site et le démantèlement des cuves enterrées.

Les cuves enterrées ont été nettoyées de leur contenus (5t envoyées en incinération), dégazées et détruite en Novembre 2008.

Par Arrêté Préfectoral du 30 janvier 2009 et Arrêté Préfectoral de mise en demeure du 4 juin 2009, Monsieur MILESI s'est vu prescrire la réalisation d'un diagnostic approfondi sur les sols et les eaux souterraines : une Interprétation de l’État des Milieux (IEM), un schéma conceptuel, une EQRS et un plan de gestion. Devant la non réalisation des études pré-citées, une consignation de 30000€ a été prise à l'encontre de Monsieur MILESI par l'Arrêté Préfectoral du 15 Octobre 2009. Une procédure en contentieux a été menée par le dernier exploitant (M.MILESI). Suite au décès de Michel MILESI, le préfet a annulé en date du 9 Novembre 2010, le titre de perception établit le 11 Février 2010. L'ordonnance du 21 Décembre 2010 par le Tribunal Administratif acte du désistement de Mme PANSIN, veuve MILESI.

Une proposition technique et financière concernant l'évaluation de la qualité des eaux souterraines hors site a été réalisée le 6 Avril 2011.

Par l'Arrêté Préfectoral du 1er Juillet 2011 (Arrêté Préfectoral de mise en demeure du 23 Décembre 2011) à l'encontre de Monsieur MILESI Alain (fils de Monsieur MILESI Michel et liquidateur de la SARL société d'exploitation du garage MILESI), les études suite à la cessation d'activité sont demandées.

Un programme de surveillance des eaux souterraines a été mis en place par la commune de PEYRUIS en 2012 suite à un projet de création d'un parking. Cette surveillance est en place afin de répondre de façon graduée à l'Arrêté Préfectoral du 01/07/2011.

Le réseau de surveillance de eaux souterraines est constitué des trois piézomètres du site PZ1, PZ2 et PZ3, ainsi que des puits avals F2 Auribeau et stade (référencés dans le rapport SOCOTEC G13X3/12/171 – plan en annexe).
2 campagnes de prélèvements et d'analyses des eaux sont conduites annuellement, en basses eaux et hautes eaux, portant sur les paramètres suivants : salinité, conductivité, métaux (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, plomb, zinc), Hydrocarbures, Hydrocarbures aromatiques polycycliques, BTEX. Les derniers résultats d'analyses, en date du 26/06/2012, montrent que la qualité des eaux souterraines ne remet pas en cause le projet de création d'un parking. Des BTEX, HAP sont toutefois présents dans les eaux souterraines mais la tendance est à la baisse depuis 2008 (diagnostic simplifié).

Un parc de stationnement a été réalisé sur l'emprise de cet ancien garage sans que des opérations de dépollution n'aient eu lieu. En conséquence, dans la mesure où des pollutions sont encore présentes sur ce site il est proposé de fixer un secteur d'information sur les sols afin que tout changement d'usage fasse l'objet d'une étude de compatibilité entre l'état des sols et l'usage prévu.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PEYRUIS D 519