SSP0005652

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005652

Nom usuel Décharge de l'usine O-I MANUFACTURING FRANCE (ex:VERDÔME, BSN GLASSPACK)
Commune(s) 63291 PUY GUILLAUME
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000565201 27/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000565201

Date de dernière mise à jour 27/05/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
63.0044 (BASOL)
Environnement Une décharge en lien avec une ancienne usine de fabrication de bouteille en verre est présente sur le site. Elle contient notamment :
- des déchets de composition et de fours (sables, chaux , oxydes et composés métalliques, etc);
- des déchets d'ateliers et de machines (balayures et sciures métalliques grasses, solvants, chiffons gras, etc);
- des déchets de station de traitement (hydrocarbures, poussières de verre)
- des déchets divers (verre, capsules, etc);
- des déchets inertes banals;
- des déchets/terres (déblais de fours, terres pare-feu, résidus de ramonage de cheminées).
Des sondages réalisés autour du massif de déchets ont montré la présence d'hydrocarbures dans les sols. Des travaux de dépollution ont été réalisés et une restriction d'usage au profit de l'Etat a été instaurée.
Description Les investigations documentaires réalisées par les entreprises mandatées par la société VERDÔME ont permis de répertorier 6 types de déchets déversés dans la décharge, à partir de 1960.
- Déchets de composition et de fours (sables, chaux , oxydes et composés métalliques, etc);
- Déchets d'ateliers et de machines (balayures et sciures métalliques grasses, solvants, chiffons gras, etc);
- Déchets de station de traitement (hydrocarbures, poussières de verre)
- Déchets de l'entreprise VIAL (verre, capsules, etc);
- Déchets inertes banals;
- Déchets/terres (déblais de fours, terres pare-feu, résidus de ramonage de cheminées).

En avril 1996, 4 piézomètres sont installés, les prélèvements et analyses d'eaux souterraines ont mis en évidence l'absence de polluants organiques et une très faible présence de baryum et d'aluminium.
De plus, douze sondages dans les sols ont été réalisés autour du massif de déchets, le long du cours d'eau intermittent.
Il en ressort que 3 zones, situées au Sud du massif de déchets, sont fortement impactées par des Hydrocarbures Totaux (HCT).
Un rapport de réhabilitation du 3 juillet 1997 précise les investigations réalisées dans les sols et les eaux souterraines et développe le plan de gestion de la pollution.
Des travaux de dépollution ont été menés lors desquels, environ 505 m3 de terres souillées ont été excavées dont 90% ont subit un traitement biologique sur site (landfarming) et le reste a été évacué en centre d'incinération.
En juin 1999, un rapport de suivi des travaux de dépollution conclut à un abaissement conséquent et satisfaisant des concentrations en HCT par le traitement biologique.
Les prélèvements dans les eaux souterraines au droit du site ne montrent pas d'impact significatif.
Pour autant, en raison de la pollution résiduelle et de la présence des déchets solides, des restrictions d'usages ont été instaurées sur ces parcelles.
Une convention formalisant ces restrictions d'usages au profit de l'Etat a été signée le 31 juillet 2006.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Aluminium
Metaux et métalloïdes / Baryum
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Biodégradation dynamisée (ou atténuation naturelle dynamisée)
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/03/1996 - 20/08/2007
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-08-21 : LA SITUATION S'AMELIORE Informations complémentaires : Les analyses indiquant des valeurs inférieures aux seuils de quantification, il n'est pas pertinent de poursuivre les prélèvements.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PUY GUILLAUME D 1659
PUY GUILLAUME D 1752
PUY GUILLAUME D 1753
PUY GUILLAUME D 1754
PUY GUILLAUME D 2496
PUY GUILLAUME D 3216
PUY GUILLAUME D 3220
PUY GUILLAUME D 1659
PUY GUILLAUME D 1752
PUY GUILLAUME D 1753
PUY GUILLAUME D 1754
PUY GUILLAUME D 2496
PUY GUILLAUME D 3216
PUY GUILLAUME D 3220

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00056520101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000565201
Ancien identifiant SIS
63SIS08215
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Une décharge en lien avec une ancienne usine de fabrication de bouteille en verre est présente sur le site. Elle contient notamment :
- des déchets de composition et de fours (sables, chaux , oxydes et composés métalliques, etc);
- des déchets d'ateliers et de machines (balayures et sciures métalliques grasses, solvants, chiffons gras, etc);
- des déchets de station de traitement (hydrocarbures, poussières de verre)
- des déchets divers (verre, capsules, etc);
- des déchets inertes banals;
- des déchets/terres (déblais de fours, terres pare-feu, résidus de ramonage de cheminées).
Des sondages réalisés autour du massif de déchets ont montré la présence d'hydrocarbures dans les sols. Des travaux de dépollution ont été réalisés et une restriction d'usage au profit de l'Etat a été instaurée.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PUY GUILLAUME D 1659
PUY GUILLAUME D 1752
PUY GUILLAUME D 1753
PUY GUILLAUME D 1754
PUY GUILLAUME D 2496
PUY GUILLAUME D 3216
PUY GUILLAUME D 3220