SSP0005667

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005667
Nom usuel Ancienne Usine A Gaz
Commune(s) 63040 BILLOM
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000566701 08/07/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000566701
Date de dernière mise à jour 08/07/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
63.0002 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli, de 1884 à 1943, une usine fabriquant du gaz à
partir de la distillation de la houille.
Ce site a fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au
suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le
Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Une pollution résiduelle du sol subsiste, compatible avec l'usage actuel (tertiaire).
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz de Billom est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.
Conformément aux engagements du protocole, le site a fait l'objet d'un diagnostic initial suivi d'un diagnostic approfondi. L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur.
Ces diagnostics, effectués par un bureau d'études à la demande de Gaz de France, ont permis la localisation d'une cuve à goudron sur le site. Les investigations réalisées au droit de cette cuve ont montré qu'elle avait été vidée et remblayée lors de la destruction des infrastructures de l'usine.
Les prélèvements de sol suivis d'analyses chimiques ont montré la présence de substances liées aux anciennes activités gazières dans 2 zones au droit du site. Les prélèvements d'eau de la nappe phréatique suivis d'analyses chimiques ont montré l'absence d'impact du site sur la qualité de la nappe.
Par arrêté préfectoral du 16 mars 1999, une surveillance de la qualité de la nappe a été mise en place. Deux piézomètres permettaient de faire des prélèvements tous les six mois pour analyses. Un troisième piézomètre a été installé.
Compte tenu de son usage actuel, le site ne présente aucun risque environnemental. Une convention de servitudes a été signée le 06/09/1999. Ce site entrant dans le cadre du protocole d'avril 1996, le suivi des eaux souterraines a été interrompu fin 2006. L'ensemble des différentes campagnes de prélèvements n'a pas montré d'impact sur les eaux souterraines, la pollution de sol étant confinées par une couche étanche d'argile sableux entre 1 et 3 mètres de profondeur. La zone source de pollution, estimée à 300 m3, n'ayant aucun impact sur l'environnement et les personnels sur site, elle n'a pas été excavée.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2006-10-17 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : La surveillance s'arrête fin 2006 à l'issue du protocole d'avril 1996
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BILLOM ZL 128
BILLOM ZL 128

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00056670101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000566701
Ancien identifiant SIS
63SIS08233
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli, de 1884 à 1943, une usine fabriquant du gaz à
partir de la distillation de la houille.
Ce site a fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au
suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le
Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Une pollution résiduelle du sol subsiste, compatible avec l'usage actuel (tertiaire).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BILLOM ZL 128