SSP0005671

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005671
Nom usuel Ancienne décharge ROUSSEL UCLAF
Commune(s) 63207 MARAT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000567101 04/12/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000567101
Date de dernière mise à jour 04/12/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
63.0009 (BASOL)
Environnement Ce site a hébergé una ancienne décharge interne de l'usine de fabrication de produits destinés à l'industrie pharmaceutique de Roussel Uclaf à Vertolaye.
Cette décharge a reçu, de 1971 à 1981, les boues de la station d'épuration de l'entreprise qui ont été stockées dans 4 cellules de 250m3 chacune, creusées sans confinement particulier.
L'entreprise a rempli ses obligations relative à la cessation d'activité de cette décharge, qui est maintenant recouverte et qui fait l'objet d'une surveillance des eaux souterraines par l'ancien exploitant (incorporé à SANOFI).
Description Une étude simplifiée des risques a été prescrite par arrêté préfectoral du 23 mars 1998. Ses conclusions conduisent à surveiller le site. Il fait l'objet depuis 1988 d'un suivi analytique des eaux de ruissellement et superficielles à partir de deux points de prélèvement.
En 1996, un drain et une citerne de récupération des exudats ont été installés, ces derniers sont traités dans la nouvelle station d'épuration de l'entreprise. Deux piézomètres ont été rajoutés. L'exploitation des résultats des analyses trimestrielles montre une forte décroissance des teneurs en polluants (chrome, zinc, fer). Aucune action complémentaire n'est à envisager pour l'instant.
A l'occasion d'une refonte de l'arrêté global règlementant le site, une surveillance annuelle a été conservée. Cet arrêté de suivi et de restrictions d'usages des sols a été signé le 24/07/2003, les servitudes ont été enregistrées aux hypothèques le 23/03/04.
Les résultats des analyses indiquent un faible impact sur les eaux souterraines. Cette décharge est maintenant recouverte d'arbres. Site visé par l'article 65 de l'arrêté du 02/02/1998 relatif au controle des eaux souterraines.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-11-26 : LA SITUATION S'AMELIORE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MARAT 1 AW 26 63
MARAT 1 AW 28 63
MARAT 1 AW 27 63
MARAT 1 AW 26 63
MARAT 1 AW 28 63
MARAT 1 AW 27 63